Le projet de loi sur la perte d'emploi prévoit des indemnisations variant entre 70 et 50% du salaire de référence



Le projet de loi sur la perte d'emploi prévoit des indemnisations variant entre 70 et 50% du salaire de référence
Le projet de loi sur la perte d'emploi prévoit des indemnisations mensuelles variant entre 70% du salaire de référence, sans dépasser le SMIG et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 dirhams, a indiqué le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Jamal Rhmani.

Il prévoit également des taux de cotisation variant entre 1,1% et 1,25%, a précisé le ministre, qui présidait, mardi à Rabat, le conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Ce projet de loi, a-t-il ajouté, prévoit également que le salarié en perte d'emploi, préserve durant six mois tous ses droits dans les prestations liées à la couverture sociale et médicale et au système de formation professionnelle, ainsi que celles dispensées par l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) pour sa réinsertion dans le marché de l'emploi.

M. Rhmani a souligné que ce texte vient remplacer la loi qui limite les raisons d'indemnisation sur la perte d'emploi à des motifs économiques, techniques ou structurelles.

Après avoir rappelé la décision adoptée à l'unanimité lors de la session précédente du conseil d'administration de la CNSS pour l'extension du panier des soins au profit des salariés, le ministre a mis l'accent sur l'importance de ce projet de loi qui vient renforcer et assurer la protection sociale des salariés.

Il a, par ailleurs, mis en relief les actions entreprises par la CNSS pour assurer la couverture sociale et médicale des salariés et contribuer à l'amélioration de la qualité des prestations offertes au profit des employeurs et des salariés, à la faveur des techniques modernes adoptées et des mécanismes de communication mis en place pour le renforcement de la politique de proximité.

Revenant sur le bilan de la CNSS pour les quatre dernières années, le ministre a indiqué que le nombre des salariés a augmenté de 29% passant de 1,6 million à 2,4 millions salariés, alors que la masse salariale est passée de 51 milliards de dirhams à 66 milliards, soit une hausse de 30%.

Il s'est félicité également des actions du conseil d'administration de la CNSS, dont le mandat actuel a été marqué par "d'importantes décisions sociales qui ont eu un impact positif sur l'ensemble de la classe ouvrière".

MAP


         
 
                         
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