Le ministre promet une restructuration globale des carrières de sable



Le ministre promet une restructuration globale des carrières de sable
Elles sont plus de 1 667 carrières de sable exploitées à travers le Maroc jusqu’à la fin du mois de mars dernier, c’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Équipement et du transport Aziz Rebbah devant les membres du conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat. Dans son exposé, le chef de ce département a dévoilé son ambition de restructurer ce secteur à travers un certain nombre de mesures qui concernent la généralisation de la procédure d’appel d’offres visant l’ouverture ou l’exploitation des carrières et l’élaboration de programmes régionaux de gestion de ces carrières.

Sur le volet de l’exploitation, il a été admis l’instauration de délais pour l’octroi d’accords et la justification des décisions de refus émis par l’administration. Le ministre a indiqué dans ce sens que l’usage de ces espaces sera désormais soumis à un cahier de charges afin de garantir un certain niveau de professionnalisme dans l’exploitation.

Quant à la durée d’exploitation, celle-ci sera fixée entre 20 et 30 années pour les industries de transformation. Le cahier de charges devra par ailleurs engager les parties exploitantes à réhabiliter les carrières après la fin de la durée d’exploitation.  Abordant la législation en cours de préparation en vue d’organiser l’exploitation des carrières de sable, le ministre a déclaré que le projet de loi s’inscrira dans une démarche de protection de l’environnement, de promotion de la compétitivité et de contrôle des revenus du secteur, dans un cadre de transparence et de lutte contre le pillage des ressources naturelles.

«Il est nécessaire d’entrer dans une phase de réglementation du secteur eu égard aux retombées écologiques, financières et économiques négatives de l’exploitation anarchique du sable», explique le ministre. En effet, étant régi uniquement par un dahir datant de 1914, le secteur continue de se développer dans l’anarchie. M. Rebbah l’a d’ailleurs bien souligné dans son exposé. Les contraintes et dysfonctionnements relevés dans ce cadre sont nombreux. Elles concernent notamment la non-adhésion de certains propriétaires de carrières aux nouveautés de l’arrêté du Premier ministre de 2010 (refus de signature des cahiers de charges), l’incohérence de la durée maximum d’exploitation (5 ans) avec le volume des investissements destinés à certains types de carrières, l’absence de distinction entre les carrières exigeant ou non un accord environnemental et l’entrave à la mise en œuvre de la décision interdisant l’extraction de sable du domaine forestier et domaine privé de l’État dans certaines régions.

Le ministre a souligné également la difficulté de poursuivre en justice certains contrevenants en l’absence de textes juridiques clairs, le manque de moyens matériels et logistiques des équipes provinciales de contrôle et le manque en revenus au niveau des taxes collectées par les collectivités territoriales et certains départements gouvernementaux en raison de déclarations erronées sur les quantités de sable extrait.

Une situation qui n’est pas sans conséquence sur l’environnement, notamment sur le niveau de salinité des eaux dans plusieurs régions, outre la dégradation des plages.  Le ministre de l’Équipement propose donc l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’exploitation des carrières dont le montant sera investi par l’État pour développer les régions où se situent ces carrières.

La nouvelle stratégie du ministère

Conçue pour réglementer le secteur des carrières, la nouvelle stratégie du ministère de l’Équipement et du transport repose sur l’élaboration d’un projet de loi portant sur l’exploitation des carrières de sable, de ses textes d’application ainsi que la révision de la circulaire de 2010, toujours en vigueur dans l’attente de l’approbation d’une nouvelle loi. La nouvelle stratégie promet aussi de réglementer l’exploitation des sables étagères et de fragmentation en alternative à celles des dunes et des côtes. Outre la limitation de la durée d’exploitation à 20 ans, avec possibilité de la porter à 30 ans pour les carrières inhérentes aux industries de transformation, le nouveau projet de loi, en phase d’élaboration, renferme des dispositions initiant une nouvelle perception des carrières de sable. Désormais, il sera interdit d’extraire les sables des côtes de n’importe quel littoral, quel qu’en soit le statut juridique. Le nouveau cadre juridique prévoit même des sanctions pénales en cas d’exploitation des carrières sans permis légal ainsi qu’une taxe additionnelle sur l’extraction des sables des dunes et des côtes.

Repères

La nouvelle stratégie du ministère repose sur l’élaboration d’un projet de loi portant sur l’exploitation des carrières de sable, de ses textes d’application ainsi que la révision de la circulaire de 2010.

Perception
Outre la limitation de la durée d’exploitation à 20 ans, avec possibilité de la porter à 30 ans pour les carrières inhérentes aux industries de transformation, le nouveau projet de loi, en phase d’élaboration, renferme des dispositions initiant une nouvelle perception des carrières de sable.

Yousra Amrani, Le matin


         
 
                         
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