Le développement de la médiation pour la résolution des litiges sera consolidé par la création du CMC



Le développement des modes alternatifs, particulièrement la médiation et la conciliation, pour la résolution des litiges inhérents à la consommation sera renforcé par la création du Centre marocain de la consommation (CMC), a souligné lundi à Rabat le ministre de l'Industrie, du Commerce extérieur et des Nouvelles technologies, M. Réda Chami.
M. Chami, qui intervenait à l'ouverture d'une journée d'étude organisée par son département sous le thème "les modes alternatifs de résolution des litiges de la consommation", a précisé que ce Centre fournira une assistance technique aux Associations de protection des consommateurs, notamment en matière de médiation entre ces derniers et les entreprises et ce, en collaboration avec les Associations professionnelles.

Il a ajouté que l'intervention de ce Centre se fera en coordination et en coopération avec le mouvement consumériste national sans pour autant se substituer au travail accompli par celui-ci, le but étant de préserver le dynamisme et la proximité caractérisant leurs actions au service des consommateurs tant sur le plan local que national.

M. Chami a, en outre, souligné l'importance du renforcement du cadre juridique à travers le projet de loi relatif à la protection du consommateur, dont l'examen par la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants est en phase d'être achevé.

L'entrée en vigueur de ce projet, a-t-il dit, constituera un saut qualitatif dans le processus de renforcement de la protection juridique des droits du consommateur tels qu'ils sont universellement reconnus.

Il a noté que son département oeuvre avec les différents secteurs concernés dans le but d'élaborer des projets de décret d'application de ce projet de loi, ainsi que de manuels informant sur les mesures prévues par cette loi qui seront mis à la disposition des parties concernées.

Pour sa part, le président de la Fédération nationale des Associations de consommateurs (FNAC), M. Mohamed Benkaddour a rappelé que le mouvement consumériste national appelle depuis des années à combler le vide juridique en matière de protection des consommateurs à travers la promulgation d'une loi prévoyant des garanties juridiques et dotant les Associations de moyens juridiques pour défendre les consommateurs.

M. Benkaddour a appelé à l'accélération de la mise en oeuvre du projet de loi relatif à la protection du consommateur, relevant l'absence de financements réguliers permettant aux Associations de protection des consommateurs de financer leurs activités de sensibilisation.

"L'étude des expériences internationales relatives aux modes alternatifs de résolution des litiges de la consommation", "le médiateur bancaire: bilan et perspectives", "les modes alternatifs en tant que solution pour régler les litiges entre l'entreprise et le consommateur" et "les mesures pratiques pour promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges de la consommation" sont les principaux thèmes qui seront examinés lors de cette journée, organisée en partenariat avec les Associations de protection des consommateurs à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale des droits du consommateur.

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