Le comité de lutte contre la sous-facturation des produits importés est réactivé

Le comité de lutte contre la sous-facturation, en stand-by depuis 18 mois, vient d’être réactivé. Le gouvernement et la CGEM ont affiché, mardi, leur détermination à contrer le phénomène qui est préjudiciable tant pour l’État en raison du manque à gagner au niveau des recettes fiscales que pour l’économie dans son ensemble.



Le comité de lutte contre la sous-facturation des produits importés est réactivé
Les équipes de l’Administration des douanes et des impôts indirects sont mobilisées pour lutter contre le phénomène de la sous-facturation qui consiste à minorer la valeur des marchandises importées afin de réduire le montant des droits et des taxes dues. En 2012, les efforts fournis ont permis de redresser l’équivalent de 6 milliards de dirhams ayant généré un montant de 1,7 milliard de dirhams de droits et taxes.

À cela s’ajoute un montant des droits et taxes compromis constatés par les services de contrôle en entreprises s’élevant à plus de 457 millions de dirhams. Ces chiffres ont été annoncés par le ministre de l’Économie et des finances Nizar Baraka, lors de la réunion du comité de lutte contre la sous-facturation qui vient d’être réactivé, après une année 2012 blanche. Le patronat s’en félicite. La présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Miriem Bensaleh-Chaqroun, qui a fait le déplacement, mardi 11 juin, au ministère de l’Économie et des finances, a salué «la remise en marche de ce comité qui devait être activé il y a dix-huit mois». Elle estime qu’il est on ne peut plus nécessaire de pallier les failles déjà constatées, notamment en élargissant le champ de contrôle et en identifiant les différents secteurs concernés.

Une remise en marche qui a tardé

L’Argentier du Royaume affiche sa détermination à promouvoir l’action du comité, dont le secrétariat technique sera domicilié au sein de l’Administration des douanes et des impôts indirects, compte tenu du fait que les domaines couverts par ses actions relèvent principalement du champ d’action de cette administration. Le rôle des autres départements s’avère aussi nécessaire pour améliorer la perception du phénomène et proposer des moyens pour le contrer. Il s’agit notamment du ministère de l’Industrie et du commerce extérieur. Le responsable gouvernemental souligne également l’importance du secteur privé pour lutter contre le fléau qui est non seulement préjudiciable pour l’État, en raison du manque à gagner au niveau des recettes fiscales, mais aussi pour l’économie dans son ensemble. «Ce phénomène, en faussant les règles de la concurrence, déstabilise les opérateurs opérant dans le respect de la loi et va jusqu’à menacer l’existence de certaines entreprises. Face à cette situation, la seule réponse est celle de la fermeté pour un strict respect de l’environnement légal», relève-t-il.

Une grande responsabilité incombe, ainsi, à ce comité qui a tenu sa première réunion en janvier 2010, à la suite des doléances de la CGEM faisant état de pratiques anticoncurrentielles, constatées notamment dans les secteurs du textile et de l’agroalimentaire. Le phénomène s’est accentué à partir de 2005. Ce qui a poussé le gouvernement à créer des structures de contrôle, notamment à Casa-Port. Des études sectorielles ont été élaborées et le partenariat avec les douanes étrangères a été renforcé. Le renforcement du contrôle a concerné surtout le textile, la plasturgie, le bois, l’agroalimentaire, l’aluminium, le marbre et le granit… Le contrôle a posteriori a concerné en 2009 quelque 396 entreprises. Ce chiffre est passé à 537 en 2010, 656 en 2011 et 545 en 2012. Quant au montant des droits et taxes compromis ayant trait à ces contrôles, il est passé de 308 MDH en 2009, à 454 en 2010, 382 MDH en 2011 et 457 MDH en 2012.

Les recommandations

Responsables et entrepreneurs s’accordent sur la nécessité de contrer le phénomène de la sous-facturation. Afin d’atteindre les objectifs escomptés, il est nécessaire de prendre bon nombre de mesures qui s’inscrivent dans le cadre de la réactivation du comité de lutte contre la sous-facturation. D’après la patronne des patrons, il faut mettre en place des dispositifs, notamment de veille, procéder à la catégorisation et élaborer le statut de l’importateur. Pour Zouhair Chorfi, directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, il est nécessaire de réaliser des études pour mieux connaitre les secteurs sensibles, procéder aux contrôles conjoints et coordonnés et élargir le contrôle à d’autres formes de tricheries douanières

Jihane Gattioui, LE MATIN


         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière