Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié son rapport annuel 2012



Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié son rapport annuel 2012
Le Secrétariat général du gouvernement a publié le rapport annuel pour l'année 2012, retraçant ses plus importantes réalisations au cours de cette année.

Le rapport commence par des extraits du discours de SM le Roi Mohammed VI adressé au peuple marocain à l'occasion du 12ème anniversaire de Son accession au Trône de Ses glorieux ancêtres (2011) et dans lequel le Souverain a dit : "S'agissant du moyen terme, la mise à niveau législative globale reste l'un des principaux chantiers qu'il appartient au gouvernement et au parlement de mettre en marche avant la fin de la prochaine législature. D'où la nécessité de mettre au point une feuille de route rigoureuse pour l'élaboration et l'adoption des différentes lois organiques, et la mise en place des différentes institutions dédiées aux droits de l'Homme et celles vouées au développement".

Dans ce rapport, le Secrétaire général du gouvernement, M. Driss Dahak a souligné que les actions du Secrétariat durant l'année dernière et celles du proche avenir concernent principalement la préparation des projets de loi réglementaires et de textes d'application nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de la Constitution, l'applicabilité du système de droit national avec ces dispositions en s'assurant de son actualisation pour suivre le rythme des évolutions économiques et sociales en conformité avec les directives contenues dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, et ce à travers la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et du programme gouvernemental approuvés par le Parlement.

Il s'agit, selon le rapport décliné en dix axes, de la nécessité de s'assurer de la gestion et la coordination du cadre législatif et organisationnel du gouvernement, la préparation et la coordination des travaux des conseils des ministres et du gouvernement, la coopération internationale, la mise à jour des méthodes de travail et des approches et le développement de l'administration électronique, accompagnement juridique des activités associatives, la gestion rationnelle des ressources humaines, les transactions publiques, la promotion de l'action sociale au profit des membres du personnel du Secrétariat du gouvernement, et l'édition juridique.

Le rapport comprend aussi des annexes qui inclus notamment des dispositions légales relatives au Secrétariat du gouvernement (un dahir portant création d'un secrétariat général du gouvernement, un décret relatif à l'organisation du Secrétariat général du gouvernement, une décision du Secrétaire général du gouvernement portant création de divisions et services au sein des directions centrales du Secrétariat général du gouvernement, un décret portant création d'un corps de conseillers juridiques dans les administrations au sein du Secrétariat général du gouvernement, un décret limitant le nombre de conseillers juridiques dans les administrations...

Le rapport comprend trois annexes qui inclus les circulaires du Secrétaire général du gouvernement (2012), une liste de textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel pour l'année 2012 , une liste des conseils ministériels et des conseils de gouvernement tenus au cours de la période allant du premier janvier à fin décembre 2012.
 
MAP


         
 
                         
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