Lancement de la campagne nationale sur la prévention du blanchiment de capitaux



Lancement de la campagne nationale sur la prévention du blanchiment de capitaux
Une campagne nationale de sensibilisation sur la prévention du blanchiment de capitaux a été lancée mercredi à Rabat, en présence du président de la Chambre des représentants, M. Mustapha Mansouri, et de plusieurs membres du gouvernement.

Initiée par Bank Al-Maghrib en collaboration avec le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie et des finances, cette campagne, qui se poursuivra jusqu'au 21 février prochain, vise à expliciter le contenu et la portée de la loi N. 43-05 relative à la lutte contre ce fléau transnational.

Intervenant au cours de la séance inaugurale, le gouverneur de Bank Al-Maghrib, M. Abdellatif Jouahri, a souligné que cette initiative intervient quelque mois après l'entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux pour répondre à la demande formulée par les groupes et commissions parlementaires.

Il a rappelé que le législateur marocain a veillé à ce que le dispositif légal anti-blanchiment soit adapté au contexte national et assorti de toutes les garanties en matière de préservation du secret professionnel et de protection des personnes assujetties contre toutes poursuites judiciaires découlant de l'exécution de leurs obligations.

Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la participation du Royaume à la mobilisation de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité financière organisée, a permis de se conformer aux engagements internationaux prix par le Maroc en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, a-t-il ajouté.

La conformité du dispositif national aux normes internationales fait l'objet d'évaluation, a fait remarquer M. Jouahri, avant de relever que cette évaluation constitue un élément essentiel dans l'appréciation, faite par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM), de la stabilité économique et financière et influe sur la notation attribuée au Maroc par les agences spécialisées.

Il a souligné que l'intégrité du secteur bancaire et financier national requiert le respect des normes juridiques, professionnelles et déontologiques rigoureuses et le renforcement de la confiance dans les institutions bancaires et financières.

Pour sa part, le ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, a souligné que la mise à niveau du travail de la Justice exige son ouverture sur son environnement socio-économique, sur la base d'un partenariat et d'une action concertée entre les différents intervenants.

La lutte contre le blanchiment de capitaux est une nécessité dictée par le besoin d'assurer une réelle protection aux différentes branches d'activité économique et de garantir les conditions idoines de réalisation des objectifs de développement, a-t-il dit.

L'adoption de la nouvelle loi est le fruit d'un "consensus national" qui était soucieux en premier lieu de préserver les intérêts de l'économie marocaine, a-t-il poursuivi, estimant que l'application saine de ce texte nécessite "la qualification de nos cadres".

Il a appelé à cet effet à l'élaboration de programmes de formation en faveur du personnel des instances ayant la charge de contrôler les mouvements de capitaux et les activités financières suspectes.

De son côté, le ministre de l'Economie et des finances, M. Salaheddine Mezouar, s'est félicité des relations de partenariat et de coopération existant entre les différentes parties engagées dans la lutte contre le blanchiment d'argent, ajoutant que la mise en place d'une telle législation illustre la ferme volonté et la détermination implacable des autorités marocaines à adhérer aux efforts de la communauté internationale pour endiguer ce phénomène néfaste et le fléau du terrorisme.

La nouvelle loi aura pour autre effet le renforcement de la transparence des transactions économiques et financières, a-t-il dit, rappelant dans ce cadre la ratification par le Royaume depuis 2002 de toutes les conventions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Quant au ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, M.
Mohamed Abbou, il a appelé à faire preuve de plus de vigilance pour déterminer l'origine des capitaux et les activités pouvant servir d'écran pour des investissements suspects qui entachent la crédibilité de l'activité économique et faussent le jeu de la concurrence.

Le ministre a saisi cette occasion pour dénoncer vigoureusement le fléau de la corruption et de la dépravation et lancer un appel pour la conjugaison des efforts de tous pour éradiquer ces pratiques.

L'actuelle campagne nationale de sensibilisation, qui touchera neuf régions du Royaume, est tenue sous le thème "la prévention du blanchiment de capitaux, une garantie pour une économie saine".

La loi sur le blanchiment d'argent, un outil pour renforcer le système financier national
(Encadré)

La loi N. 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée en avril 2007, vise le renforcement du système financier et économique national et son immunisation contre les effets négatifs de l'argent sale.

Ce texte, qui est au coeur de la campagne nationale de sensibilisation sur la prévention de ce fléau lancée mercredi à Rabat, permet au Maroc de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en ce sens qu'il prévoit des mécanismes contre l'utilisation du système financier marocain à des fins criminelles et ce, dans le cadre du respect par le Royaume des conventions de l'ONU et des recommandations des organisations internationales en la matière.

La loi prévoit la création d'une unité de traitement du renseignement financier, qui est une structure dotée d'amples prérogatives pour mener à bien sa mission.

Cette cellule, qui relève du Premier ministre, a notamment pour mission de recueillir les renseignements liés au blanchiment de capitaux et de proposer au gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire en matière de lutte contre ce phénomène.

Selon l'article 15, elle est également chargée d'ordonner toutes enquêtes ou investigations à effectuer par les services habilités et d'assurer la coordination des moyens d'actions de ces services.

La nouvelle loi définit le blanchiment de capitaux comme une infraction commise intentionnellement touchant l'acquisition, l'utilisation, la conversion ou le transfert des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine.

Plusieurs catégories de personnes morales et physiques sont assujetties à cette loi, entre autres, les établissements de crédit, les banques et les sociétés holding offshore, les compagnies d'assurance et de réassurance, ainsi que les contrôleurs des comptes.

En cas d'infraction, la loi stipule que seuls les tribunaux de Rabat sont habilités à engager des poursuites judiciaires avec toutefois des dérogations qui permettent de tenir certaines séances dans d'autres tribunaux si cela s'impose.

Initiée par Bank Al-Maghrib, en collaboration avec le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie et des finances, la campagne nationale de sensibilisation se poursuivra jusqu'au 21 février prochain dans neuf régions du Royaume, autour du thème "la prévention du blanchiment de capitaux, une garantie pour une économie saine".


MAP


         
 
                         
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