La société en Participation



C’est une société qui n’existe que dans les rapports entre associés. C’est donc une société qui ne se révèle pas aux tiers. De ce fait, elle n’a pas de personnalité morale. Aussi, elle n’est soumise ni à l’immatriculation au Registre de commerce ni à aucune formalité de publicité. Cependant, en cas de litige, son existence peut être prouvée par tous les moyens. Elle peut être crée de fait.

- Les associés conviennent librement de l’objet social et de leurs droits et de leurs obligations.
A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel même s’il révèle le nom des autres associés.

- Les apports de chaque associé sont conservés par leur propriétaire sauf convention de rester dans l’indivision pour une partie. Auquel cas, les biens acquis durant la durée de la société sont réputés indivis.

- Si elle a été créée à durée indéterminée, sa dissolution peut avoir lieu à tout moment avec une notification de l’un des associés aux autres associés.

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