La loi sur les zones franches revue

Un 1er amendement au Parlement pour accélérer les projets en cours.
Les aménageurs auraient droit aux mêmes avantages que les investisseurs.
La refonte de la loi sur les zones franches est en cours. En tout cas, le département d’Ahmed Reda Chami s’y attelle depuis un moment. Dans un premier temps, un seul article sera abrogé. Un projet de loi modificatif est introduit au Parlement et sera discuté la semaine prochaine. Ce qui permettra au promoteur du Pacte pour l’Emergence industrielle de régler le problème administratif auquel se heurtent certains aménageurs de plateformes industriels disposant d’un statut de zones franches pour lancer les travaux.
Dans la loi sur les zones franches, le législateur parle «de concession de l’aménagement et de la gestion de la zone franche d’exportation après appel à la concurrence». Or dans le cas de Kénitra, de Nador, de Nouaceur et d’Oujda, les terrains appartiennent aux organismes aménageurs. «Et donc la logique de l’appel à concurrence est dépassée», affirme Mouhcine Semmar, directeur de la planification au ministère de l’Industrie.
Cet amendement devrait être adopté dans les meilleurs délais pour que les travaux au niveau des zones telles que celle de Kénitra démarrent durant ce trimestre. Le facteur temps joue d’autant plus que le Maroc dispose d’un potentiel par rapport à des métiers et de partenariats avec des développeurs. Il devra donc mettre en place et dans les meilleurs délais de nouvelles plateformes industrielles intégrées (P2I) pour capter les investissements étrangers et nationaux. Les P2I constituent les outils de formalisation de l’offre Maroc. Elles vont surtout permettre de massifier les efforts et les investissements de l’Etat sur les métiers mondiaux du Maroc apportant ainsi de la visibilité aux industriels internationaux. Une fois l’amendement adopté, les travaux à l’échelle de tous les sites pourraient démarrer, le tout selon un cahier des charges qui définit les droits et les obligations de toutes les parties prenantes. Rappelons qu’au niveau de Kénitra Auto City l’aménageur, MedZ, s’est rapproché du logisticien espagnol, Edonia, pour créer trois sociétés dédiées. Ce projet vise l’intégration de la chaîne industrielle automobile dans la région et la création de 10.000 à 15.000 emplois dans le secteur.
A côté de cette «retouche» de la loi, le département de l’Industrie s’est également engagé sur une refonte complète du texte régissant les zones franches. Objectif, être en phase avec les réformes engagées par rapport au Pacte pour l’Emergence industrielle. Il est ainsi question d’aligner les aménageurs des zones industrielles sur les investisseurs en leur accordant les mêmes avantages et peut-être même de rajouter d’autres incitations. Tout dépendra des négociations avec le ministère des Finances.
Dans la loi sur les zones franches, les investisseurs bénéficient d’une exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans. De plus lorsque l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés, elle a droit à une exonération totale durant les cinq premiers exercices avant de passer à un taux d’IS de 8,75% pour les 10 exercices suivants. Celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu bénéficient d’une exonération totale durant les cinq premières années et d’un abattement de 80% de l’impôt pour les 10 années consécutives.

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