La baisse de l'IR est une décision souveraine»



La baisse de l'IR est une décision souveraine»
Encore plus celui animé jeudi dernier à Casablanca par le directeur des Impôts, Noureddine Bensouda, au sujet des nouveautés fiscales de la Loi de finances 2009. Face à une salle archicomble et à un public très attentif, l'invité du groupe bancaire a passé en revue les avancées quantitatives et qualitatives de la réforme fiscale au Maroc. Si l'administration fiscale multiplie ses sorties ces derniers temps, c'est justement pour dédramatiser la politique fiscale.

Pour les entreprises, la logique de la démarche consiste à alléger la pression fiscale mais à condition que tout le monde paie l'impôt et qu'on minimise au maximum le nombre des exonérations. Cette volonté s'est déjà traduite par une baisse de l'IS, en marge de la Loi de finances 2008, mais elle ne sera effective qu'à compter de l'exercice en cours. Autrement dit, le pic des recettes en 2008 est lié à d'autres faits « exceptionnels », notamment les versements des assureurs et de la CDG gonflés par les plus-values constatées à fin 2007 à la veille de la suppression de l'abattement fiscal.

N. Bensouda annonce à ce titre qu'une partie des recettes (celles faisant l'objet d'accords dans le cadre du contrôle fiscal) sera basculée sur l'exercice 2009, confortant ainsi les prévisions budgétaires du gouvernement. En matière d'impôt sur le revenu (IR), la baisse de son niveau ainsi que le relèvement du seuil d'exonération relèvent, précise le conférencier, d'un choix «politique». Quant au débat sur le choix entre la capture de cette mesure par les opérateurs ou bien de la faire profiter aux salariés, la réponse de Noureddine Bensouda est claire à ce sujet. «On doit avoir du respect envers ses employés.

Les représentants du peuple ont décidé une baisse de l'IR. Je ne vois pas pourquoi une entreprise ne veut pas mettre en œuvre une décision souveraine». Parmi les autres nouveautés fiscales, d'ordre qualitatif, notons celle accordant le choix du recours entre les commissions nationales et arbitrales de manière à éviter aux contribuables de se retrouver face à des jugements contradictoires.

le matin


         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière