L’indemnité de licenciement pour faute



L’indemnité de licenciement concerne les salariés en contrat à durée indéterminé (CDI) et non à durée déterminée (CDD).  Ceux-ci ne sont, en effet, pas licenciables, même si une rupture du CDD est possible pour faute grave. Par ailleurs, le salarié licencié doit, en général (sauf clause plus favorable dont il bénéficierait), justifier d’avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Mais attention, Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave ou pour faute lourde, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis.

Plusieurs types de faute peuvent être imputés au salarié. Selon les cas, les conséquences seront différentes pour lui.

Pour être valable, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse. Cela signifie que le licenciement doit reposer sur des faits objectifs, vérifiables et suffisamment graves pour nécessiter un licenciement.

A l'inverse du licenciement pour faute simple qui ouvre droit à l'indemnité de licenciement, au préavis et aux indemnités de congés payés,  la réalisation du préavis de licenciement n'est pas possible dans le cas d'un licenciement pour faute grave : le salarié doit quitter rapidement l'entreprise. De plus, il ne bénéficie plus de son droit à l'indemnité de licenciement.
En revanche, le salarié licencié conserve son droit aux congés payés (à la différence du salarié concerné par  un licenciement pour faute lourde, qui suppose que le salarié agisse avec la volonté de nuire à son entreprise.
 
Parmi  ces différents types de licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est le plus fréquemment invoqué par les employeurs. Soumis à une procédure rigoureuse, le licenciement pour faute grave nécessite généralement une mise à pied à titre conservatoire du salarié.



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