L’entreprise individuelle, la meilleure formule pour les débutants



C’est une formule simple et peu coûteuse pour ceux qui veulent se mettre à leur compte. Seul risque, la confusion entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise. Certaines associations et experts militent pour un statut d’auto-entrepreneur beaucoup plus souple.

Etre son propre employeur. Qui n’y a pas pensé un jour ? Pour ceux qui franchissent le pas et veulent réaliser leur rêve, c’est le parcours du combattant. Dans ce long chemin, il y a un point important à ne surtout pas négliger : le statut juridique de l’entreprise. Important parce qu’il a une implication directe sur le mode de gestion de l’entreprise, la fiscalité, le niveau de responsabilité... Pour les premiers pas, le plus simple est de commencer par opter pour l’entreprise individuelle, même si le patrimoine personnel peut être compromis en cas de coup dur. 39% des entreprises créées en 2010 l’ont été sous cette forme juridique.
Pourquoi un tel choix ? D’abord parce que la procédure est beaucoup plus simple que pour les autres types de sociétés. Souvent attribuée aux artisans et commerçants, l’entreprise individuelle permet d’accéder à certaines options fiscales et sociales très simplifiées (régime micro-entreprise) dont ne peuvent bénéficier les sociétés.
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au commerçant personne physique de constituer un capital pour l’exploitation de son entreprise individuelle, contrairement aux sociétés. Et donc pas de notion de capital social et aucun apport n’est exigé. De plus, on n’est pas tenu de fixer une durée pour l’exploitation de son entreprise. Ainsi, l’exploitation peut aller au-delà de 99 ans, sans qu’il soit nécessaire de décider explicitement d’une quelconque prorogation.
La comptabilité est allégée et le propriétaire n’est pas tenu de déposer les comptes au greffe du tribunal de commerce.

Aller vers de plus en plus de souplesse administrative

Sur le plan juridique, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale, c’est-à-dire que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. «On parle de confusion des patrimoines : il n’y a pas de séparation entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et son patrimoine professionnel», explique Zakaria Fahim, expert-comptable et DG du cabinet BDO. Et c’est ce dernier point qui constitue justement l’un des principaux risques pour le créateur.
En effet, l’entrepreneur est indéfiniment et solidairement responsable sur ses biens propres des dettes de l’entreprise. S’il vient à faire faillite, ses biens personnels peuvent donc être engagés. La peur de tout perdre peut donc constituer un facteur de découragement, surtout quand on sait qu’il n’y a pratiquement aucun filet social pouvant alléger les conséquences d’une affaire qui tourne mal. Pour de nombreux experts, ce point constitue une énorme entrave à la création d’emplois. Certes, la simplicité est importante, mais ils estiment qu’il est possible de faire mieux.
Ainsi, de plus en plus de voix s’élèvent pour promouvoir le statut d’auto-entrepreneur. Par exemple, le Centre des jeunes dirigeants (CJD) le voit comme un moyen d’encourager l’initiative privée. «Cette formule s’adresse en particulier aux personnes qui souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité, sans nécessairement créer une société commerciale. Les étudiants, les salariés, les fonctionnaires, les demandeurs d’emploi ou les retraités peuvent en bénéficier. C’est destiné à une large population qui exerce des activités complémentaires à une activité professionnelle de base», souligne pour sa part Driss Belkhayat, président du Centre des jeunes dirigeants (CJD Maroc).
D’après le modèle proposé par le CJD, toute personne désireuse de créer son entreprise doit pouvoir le faire en passant par un site internet dédié, sans aucun droit d’enregistrement. Fini donc les innombrables problèmes administratifs qui engendrent des frais souvent considérables, alors que l’entreprise n’a même pas encore démarré. Comme l’actuelle société individuelle, aucun capital minimum ne doit être fixé et la fiscalité simplifiée. A cet effet, il a été proposé de fixer un impôt forfaitaire qui tourne autour de 3% du chiffre d’affaires.
En cas de cessation d’activité, «l’entrepreneur peut dissoudre son entreprise en toute simplicité» , souligne M. Fahim.
Bien évidemment, l’auto entreprenariat n’est qu’une étape parce que toute entreprise est appelée à grandir. C’est du moins le vœu de tout promoteur. Pour bénéficier d’un tel statut, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 300 000 DH pour les services et un million de DH en achat/vente, suggère le CJD quand d’autres instances proposent respectivement 120 000 et 240 000 DH. Quoi qu’il en soit, l’objectif est le même: donner la possibilité de créer son entreprise sans penser au frein psychologique. De plus, cette formule permet d’attirer tous ceux qui exercent des activités hors du circuit économique formel.
Bien évidemment les abus peuvent toujours exister comme le fait de tomber dans la sous-déclaration. «Aucun système n’est infaillible, mais on peut toujours sensibiliser les entrepreneurs à ne pas tricher en leur faisant bénéficier des bonus, par exemple des formations ou des voyages (Mecque, voyages d’été...)», souligne M.Fahim.
En France, l’auto entrepreneur a même la possibilité d’effectuer devant notaire une déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale mais également de tous les biens composant le patrimoine immobilier non affecté à l’usage professionnelle. Pour éviter les faillites qui peuvent briser toute une vie, cette idée est aussi émise sur la place.
Il n’en demeure pas moins que les facilités, de quelque nature qu’elle soit, ne garantissent pas le succès. Le jeune entrepreneur doit bien préparer son projet et surtout se rapprocher de personnes ou de structures en mesure de lui prodiguer conseils et assistance. Seul dans son coin, on risque toujours de faire des erreurs fatales. Et surtout ne pas négliger la «formation dans le domaine en liaison avec son projet, y compris les aspects comptable, juridique et fiscal», précise M. Fahim.


Modèle : Comment est régi le statut de l’auto-entrepreneur en France

- De quoi bénéficie-t-il ?

Tout auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu)
et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.

- Comment se déclarer auto-entrepreneur?

En effectuant une simple déclaration d’activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) :
- s’il exerce une activité commerciale, auprès de la Chambre de commerce et d’industrie,
- s’il exerce une activité artisanale, auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat,
- s’il exerce une activité libérale, auprès de l’Urssaf.

- Quel est son régime au niveau des cotisations sociales ?

C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l’assurance maladie et
à la retraite. Chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix, il paie des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant des cotisations est connu immédiatement car il est égal à :
- 12% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
- 21,3% du chiffre d’affaires pour les prestations de services, et 18,3 % des recettes pour les professions libérales.

- Quelles sont ses obligations fiscales ?

En tant qu’auto-entrepreneur, il est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, il ne facture pas de TVA et il est redevable de l’Impôt sur le revenu (IR). En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il est exonéré de taxe professionnelle l’année de la création de son entreprise et les deux années suivantes.



Questions à Samira Raissouni, DG du cabinet LPRH et présidente de l’Association Maroc Coaching : «Ne jamais baisser les bras face aux difficultés»

La Vie éco : Quel est le type d’accompagnement que vous assurez généralement aux jeunes en phase de création de leurs entreprises ?

Les demandes sont multiples : il y a ceux qui souhaitent se faire accompagner au début de leur expérience (lors du passage du statut de salarié à entrepreneur). D’autres souhaitent se faire accompagner après la création de leurs structures, lorsqu’ils sont confrontés à une problématique personnelle, professionnelle ou relationnelle avec l’équipe ou l’extérieur (clients, fournisseurs, banques, ...). C’est dans ce sens que le coaching peut être un coaching individuel ou coaching d’équipe.
L’accompagnement est en relation avec la «demande du coaché entrepreneur». Le coach est un accompagnateur et un éclaireur et c’est dans ce sens qu’il respecte la volonté et la puissance de chaque coaché. Il y a fixation d’un nombre de séances en fonction de la demande et l’atteinte des objectifs est en relation avec la volonté et l’énergie que met le coaché à l’atteinte des objectifs et le développement de son potentiel.

Le coaching est-il vraiment nécessaire pour se lancer dans l’aventure ?

Cela dépend des cas. Personnellement, je le recommande depuis le début pour la simple raison qu’il permet au coaché d’atteindre ses objectifs avec une meilleure efficacité et écologie pour son système.
L’entrepreneur disposera d’un espace authentique qui lui permet de se développer, de disposer d’une vision et d’un plan d’action clair et réalisable.

Hormis l’aspect financier, quelles sont les difficultés qu’ils rencontrent ?

Les demandes sont très variées.Il y a des demandes personnelles : gagner en organisation, apprendre à être bon commercialement, savoir dire non, mieux gérer son temps, mieux gérer les conflits, avoir confiance en ses capacités, apprendre à déléguer....
Sont aussi exprimées des demandes relatives à l’équipe ou l’entreprise : développer une cohésion d’équipe, gérer son équipe, que les membres de l’équipe se fassent confiance et travaillent mieux ensemble.
On reçoit enfin des demandes relatives à l’entreprise : construire une vision, construire et partager les valeurs, démultiplier la stratégie de l’entreprise auprès des nouvelles recrues...

Quels sont les risques qu’ils peuvent rencontrer ?

Il y en a plusieurs ; à commencer par baisser les bras après une mauvaise expérience. L’entrepreneur gagne à être persévérant et déterminé. Ne pas s’ouvrir aux autres constitue également un risque, d’où l’apprentissage de créer un réseau avec lequel développer des relations de partenariat. Autre entrave, le fait d’arrêter de se former. Il est important d’être en écoute continue des besoins des marchés et se donner les moyens de réussir.
En outre, on ne doit pas penser qu’on peut réussir seul, d’où l’intérêt de reposer sur une équipe ou des partenaires pour multiplier les chances de réussite. On doit aussi faire attention au déséquilibre entre sa vie professionnelle et personnelle. L’entrepreneur vit au début un stress et il doit apprendre à le gérer. Il doit informer son entourage que cette période est spécifique afin qu’il gagne en soutien familial et aussi il doit prendre soin de lui ( santé, alimentation, sommeil...). A chacun son hobby et son rythme et il y a lieu de faire des coupures pour soi pour régénérer cette énergie.
Le découragement rapide peut également nuire au projet. L’entrepreneur gagne à entretenir sa passion pour son business, sa détermination de réussir. Je les encourage à se féliciter pour les réussites quotidiennes et à développer un mental de gagnant. Ne jamais baisser les bras face aux difficultés.
Je termine par une citation de Jean Guitton : «Les plus beaux actes d’amour sont ceux accomplis dans le secret du cœur, ils ne s’oxydent pas». J’ai envie de dire aux jeunes entrepreneurs: «Aimez votre réussite et vous réussirez».

Brahim Habriche. La Vie éco


         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière