L' arbitrage en droit des affaires



L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends qui permet à des sujets de droit de confier à un ou des arbitres de leur choix la mission de trancher leur litige.

L’arbitrage se distingue d’un certain nombre de notions voisines telles que la médiation, la conciliation, l’expertise, la transaction et le mini trial.

Le médiateur a pour but d’œuvrer entre deux ou plusieurs sujets de droit pour faciliter un accord.

Le conciliateur a, quant à lui, pour but de pacifier les rapports entre les parties en contestation dont le litige a atteint un degré d’intensité brutale.

La transaction est une convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions réciproques. L’expertise, elle, consiste à ce que les parties se mettent d’accord pour désigner un expert chargé de constater les faits et d’émettre un avis technique, et non juridique, sur l’objet du différend.

Le mini trial ou « Alternative dispute resolution » désigne, pour sa part, une technique de règlement des différends commerciaux internationaux proche de la médiation dans la mesure où l’intervention du tiers se limite à des recommandations ou des conseils tendant à régler le différend à l’amiable.

La différence essentielle entre l’arbitrage et ces différents modes de règlement des différends réside dans le fait que l’arbitrage est un mode judiciaire, et non conventionnel, permettant à l’arbitre de trancher le litige qui lui est soumis au moyen d’une sentence pouvant faire l’objet d’exequatur auprès des tribunaux étatiques.


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