Indemnisation pour perte d'emploi : La CNSS en décidera lors de la prochaine session



Indemnisation pour perte d'emploi : La CNSS en décidera lors de la prochaine session
Le «pré- projet de loi» sur la perte d'emploi est remis sur la sellette. Ce n'est pas dans le cadre du dialogue social, qui peine à reprendre, mais plutôt dans le cadre de comités où sont représentés les partenaires sociaux au sein de la CNSS (Caisse nationale de la sécurité sociale). En effet, le 27 octobre prochain, se réunira le Comité de gestion et des études (CGE) qui est chargé, au sein de la CNSS, de préparer une première mouture du projet de loi sur la perte d'emploi.
Une mesure à laquelle le ministre usfpéiste chargé de l'emploi, Jamal Rhmani, tient tout particulièrement et qu'il veut voir applicable durant son mandat. Rappelons que ce projet avait été mis en avant depuis le gouvernement socialiste dirigé par Abderrahmane Youssoufi. Malheureusement, cette première tentative avait été lancée sans jamais voir le jour. Elle avait été proposée à la suite du fameux «accord du 30 avril» en 2003. Ce mécanisme avait été proposé en vue d'indemniser les personnes qui perdraient leur emploi pour des raisons «économiques, technologiques ou structurelles».

Rappelons aussi que ce sujet avait fait l'objet de longues discussions entre les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social, au sein de la commission du dialogue social pour plus de garanties au profit des travailleurs. Puis, il a été décidé de le remettre entre les mains de la CNSS où sont représentés ces mêmes partenaires. C'est dans ce cadre que le conseil d'administration de la CNSS avait chargé le Comité de gestion et des études d'examiner la possibilité d'instaurer une «indemnité pour perte d'emploi». Le ministère de l'Emploi avait estimé que «les derniers rounds du dialogue social ont permis un échange de points de vue entre les différents partenaires économiques et les partenaires sociaux sur cette question. Nous avons positivement noté l'existence d'un consensus de principe poussant vers l'émergence, au grand jour, de ce projet. Et ce, dans les meilleurs délais, vu les effets sociaux que peut avoir ce projet», avait souligné Jamal Rhmani lors de la dernière session du conseil d'administration de la CNSS, lorsque le dossier avait été remis entre les mains du CGE.

Depuis lors, la CNSS a réalisé une étude pour évaluer l'impact que pourrait avoir l'indemnisation pour perte d'emploi sur les équilibres financiers de son régime. Les conclusions de cette étude seront soumises à l'appréciation du prochain comité de gestion prévu la semaine prochaine.
Les partenaires sociaux veulent se mettre d'accord sur l'un des scénarii possibles de l'indemnisation pour perte d'emploi. Et ce, avant la tenue de la prochaine session du conseil d'administration prévue en décembre prochain, session au cours de laquelle doit être adopté ce projet de texte.

Du côté des syndicalistes l'on apprend que tant l'employeur que l'employé devront participer à cette cotisation de base. «L'employeur doit participer à proportion d'un tiers et l'employeur à proportion des deux tiers», propose un syndicaliste de la Confédération démocratique du travail (CDT).
Pour sa part, la Confédération générale des entrepreneurs du Maroc (CGEM) examinera prochainement les propositions à défendre au sein du Comité de Gestion et des Etudes.

Etant donné que c'est une nouvelle équipe qui dirige le patronat. Du côté des syndicats, ils reconnaissent que c'est maintenant qu'ils vont se consacrer à cette question parce qu'ils étaient occupés auparavant par le processus électoral.

Propositions
Les premiers éléments qui ont filtré au sujet de la question d'indemnisation pour perte d'emploi laissent parler de plusieurs formules. Il s'agit d'une formule qui prévoit des indemnisations allant jusqu'à 70 % du salaire de référence. Sans, toutefois, dépasser le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Une deuxième formule prévoit des indemnisations allant jusqu'à 50 % du salaire de référence, sans toutefois aller au-delà du plafond pris en compte dans le calcul de la cotisation, soit 6000 dirhams...
Or, pour en bénéficier, il faut qu'il y ait une cotisation de base. Et c'est d'ailleurs à ce niveau qu'avait coincé un précédent projet. Le texte qui prend actuellement sa route prévoit des taux de cotisation, selon les cas, de 1,10 %, de 1,25 % et de 1,50 %.

lematin.ma


         
 
                         
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