Impôts : les redressements rapporteront 7.5 milliards de DH en 2011



Le contrôle est désormais axé sur des opérations ponctuelles et précises. Le temps consacré à une entreprise a été réduit, ce qui permet aux équipes d'augmenter la productivité. En 2010, le contrôle a rapporté 7.2 milliards de DH contre 2.8 MMDH en 2006.

On ne badine pas avec le fisc. Les entrepreneurs et les contribuables en général en sont conscients. Depuis quelques années, les sommes récupérées par la Direction générale des impôts (DGI) grâce aux redressements fiscaux sont en hausse constante. En 2010, elles se sont élevées à 7,26 milliards de DH, contre 6,55 milliards en 2009, 5 milliards en 2008, 4,2 milliards en 2007 et seulement 2,8 milliards en 2006. Et les prévisions de recettes établies par le fisc pour l’année 2011 sont de 7,55 milliards de DH. Autrement dit, le rendement du contrôle a doublé en l’espace de quatre ans. Une performance inédite si l’on sait que l’effectif des vérificateurs est presque stable. Il a même baissé par rapport à l’équipe qui assurait cette mission avant l’opération de départ volontaire. Si les 316 contrôleurs dont disposent la DGI ont assuré cette progression constante des recettes de redressement, c’est en grande partie grâce à la nouvelle approche adoptée depuis le début de l’année en cours dans la procédure de contrôle.

Motivée par le souci d’augmenter le rendement des effectifs réduits de la DGI, cette approche consiste à axer le contrôle sur des opérations ponctuelles. «Avant, on procédait systématiquement à un contrôle général qui consistait à opérer une vérification globale portant sur tous les impôts et sur une période de quatre ans», indique un responsable de la DGI. Pour les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 MDH, la durée moyenne du contrôle était de neuf mois et pouvait aller jusqu’à 12 mois, c’est-à-dire le délai maximum autorisé par la loi pour toute opération de vérification fiscale. Pour les petites et moyennes entreprises (moins de 50 MDH de chiffre d’affaires), les vérificateurs passaient de 3 à 4 mois en moyenne, sachant que la limite réglementaire est fixée à 6 mois. Mais c’est désormais le contrôle ponctuel qui, depuis 2011, prend le dessus. «On cible essentiellement les indices qui éveillent les soupçons», explique un inspecteur des impôts. Ainsi, le travail se concentre sur un impôt donné et pendant une période limitée dans le temps. Résultat : le nombre des vérifications a sensiblement augmenté et l’efficacité du contrôle s’est améliorée. «On fait dorénavant cinq fois plus d’opérations que d’habitude», confie un cadre de la DGI.

Aucune campagne exceptionnelle, selon la DGI

Ce changement a eu une autre répercussion : le travail des contrôleurs devient de plus en plus visible. D’où une impression des contribuables d’être harcelés. Certains vont même jusqu’à évoquer une campagne exceptionnelle de l’Etat qui cherche ainsi à renflouer les caisses du Trésor par manque de fonds en ces moments difficiles.

A la DGI, on réfute catégoriquement cette explication. Un responsable affirme qu’«aucune opération exceptionnelle n’a été entreprise et que la dernière opération du genre date de 2008, lorsqu’on a visé plus particulièrement les opérateurs de l’immobilier suite au foisonnement des fausses déclarations dans les transactions commerciales au sein de ce secteur». Cette présence plus marquée contribue à dissuader ceux qui seraient tentés par des fraudes et, estime un cadre de la DGI, «à inciter un grand nombre de contribuables récalcitrants à déclarer correctement leurs impôts». Résultat : cela se répercute automatiquement sur les recettes fiscales qui, à fin septembre, se sont établies à 84,3 milliards de DH, en hausse de 6,4%, alors que la conjoncture économique n’est pas très favorable.

Le nouveau mode opératoire a été accompagné par une nouvelle méthode de sélection. Puisque le système fiscal au Maroc est basé sur l’adhésion volontaire à l’impôt, il est donc indispensable d’effectuer des contrôles pour vérifier la sincérité et la véracité de ces déclarations en procédant à une sélection, étant donné qu’on ne peut pas tout contrôler vu le nombre réduit des vérificateurs. «Pour plus d’efficience, on essaye d’intervenir là où il faut et quand il faut, plus précisément en se basant principalement sur deux facteurs : le risque de fraude et l’enjeu financier», explique un responsable de cette direction. Autrement dit, pour mobiliser des vérificateurs, autant que cela sert à épingler les fraudes portant sur des sommes importantes. C’est ce qui explique d’ailleurs que depuis ce changement dans l’approche de la DGI, les grosses entreprises sont de plus en plus contrôlées. Parmi celles-ci figurent justement des banques, des compagnies d’assurances et des établissements publics comme la RAM, l’ONE et l’OCP.

Focus : Le contrôle sur pièces en nette progression

Quand la machine est  lancée, tout peut faire l’objet de vérification. Cela va des factures aux comptes bancaires, en passant par les documents et pièces des fournisseurs.
Deux types de contrôle sont possibles : un contrôle sur place, pendant lequel les agents vérifient les comptes de l’entreprise ou des particuliers, et un contrôle sur pièces qui consiste à éplucher dossiers et documents des contribuables depuis les différents services de la DGI à travers le pays. Le contrôle sur place a rapporté quelque 4,6 milliards de DH en 2010 et les prévisions pour 2011 sont de 4,55 milliards.

Les sommes collectées suite au contrôle sur pièces se sont élevées à 2,6 milliards de DH en 2010 contre seulement 957 millions de DH en 2006. La DGI prévoit un montant de 3 milliards de DH en 2011. La vérification se base essentiellement sur la détection d’erreurs, anomalies, insuffisances ou discordances dans les déclarations des contribuables. Tout le travail est fondé sur l’examen des documents pour la rectification des données, notamment en matière d’insuffisances des prix, d’enregistrement, de profits, de versements..

Hakim Challot
www.lavieeco.com


         
 
                         
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