Impôt: 10% sur le résultat pour les PME informelles



Impôt: 10% sur le résultat pour les PME informelles
La lutte contre les passagers clandestins (l’économie informelle) sera un des axes clé des mesures qui seront déclinées dans le projet de loi de Finances. Dans la stratégie de l’élargissement de l’assiette fiscale, le directeur général des Impôts a levé un petit coin du voile sur les options aujourd’hui à l’étude. Il sera prévu des tarifs préférentiels pour attirer, du moins c’est ce qu’espère le Fisc, des toutes petites entreprises à sortir de l’ombre. «Il est important de prévoir des dispositions fiscales en vue de pousser les activités informelles dans l’économie formelle», affirme Abdellatif Zeghnoun.

Le schéma qui se dessine est sans doute un aménagement d’un taux attractif à l’égard de cette population de contribuables. C’est aussi l’idée que défend le patronat (CGEM), en plus d’une différenciation des taux selon le chiffre d’affaires. Un taux de l’impôt de 10% sur le résultat serait une sorte de prime à la transparence pour les TPE qui prospèrent dans l’économie souterraine et un moyen de lutter contre la concurrence déloyale. TPE renvoyant à toute entreprise dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à un million de dirhams.
Les défenseurs de cette option arguent que la mesure ôterait tout intérêt à se maintenir dans le circuit informel.
Pour le reste, la CGEM n’a pas abandonné sa proposition d’un taux de droit commun de l’IS à 25%. Le Fisc qui doutait de l’efficacité d’une telle orientation, a assoupli sa position après avoir été longtemps réfractaire à toute idée d’une prime aux petites entreprises qui s’engageraient à sortir de l’informel. Si le taux de 10% est adopté par le législateur, dans l’immédiat, la mesure permettra surtout à l’administration fiscale d’accorder un état civil à plusieurs centaines de TPE, voire quelques milliers, que de renflouer véritablement les caisses du Trésor. Après leur identification, dans une étape, il sera alors temps de déployer une stratégie pour accroître leur contribution aux charges de la collectivité.
Au 31 décembre 2009, le Fisc comptait dans ses registres, 3,6 millions de contribuables à l’IR, 256.730 à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et 155.605 entreprises inscrites à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais toutes ne contribuent pas à la hauteur de leur potentiel, à en juger par la cristallisation de la recette. Au moins 2/3 des sociétés inscrites à l’IS sont structurellement déficitaires depuis dix ans. De même, 2% d’entre elles contribuent pour 80% de cet impôt. Idem pour la TVA dont le rendement souffre du marché des fausses factures et des ventes au noir.
Les responsables du Fisc sont conscients que l’adhésion à l’impôt est encore faible, voire très faible au Maroc. Pour accroître les recettes, un tarif attractif aussi bas soit-il, ne suffira pas à sortir des milliers d’opérateurs de la clandestinité. Il faudra aussi détendre encore plus les relations avec les contribuables, concède le directeur général des impôts.

l'économiste


         
 
                         
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