Importations : L'office de changes restaure le paiement anticipé des marchandises



Importations : L'office de changes restaure le paiement anticipé des marchandises
L’Office des changes rectifie le tir. Après avoir interdit le paiement anticipé des marchandises importées, dans sa nouvelle Instruction générale relative aux Opérations de change publiée au début de l'année, il revient sur sa décision. Ainsi, l’Office restaure cette mesure pour les importations dont le montant ne dépasse pas 100 000 DH et ce, quelle que soit la nature des marchandises, et pour les importations des produits relevant de deux catégories, dans la limite de 200 000 DH. Il s’agit des biens d’équipement et des marchandises importées dans le cadre du régime économique en douane de l’Admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) avec paiement.
L’importateur a la possibilité de régler le montant de l’importation en une seule fois ou en plusieurs versements, indique l’Office des changes. Celui-ci prévient toutefois que «le fractionnement et le règlement par anticipation d'une opération d'importation dont la valeur totale dépasse la contre-valeur en devises des plafonds fixés sont strictement interdits».
L’Office est revenu sur sa décision, dans une circulaire (N° 04/2014) publiée en fin de semaine dernière, suite à une avalanche de réactions de la part d'importateurs, selon nos sources. La suppression du paiement par anticipation se serait en effet traduite par un «certain blocage» pour les opérations d’importation, selon des importateurs. L'assouplissement introduit par la dernière circulaire permettrait ainsi de débloquer la situation, selon une source de l’Office des changes qui a souhaité garder l’anonymat. Surtout que, concède-t-elle, cette pratique est ancienne et bien ancrée dans le commerce extérieur, d'où la difficulté de la supprimer du jour au lendemain. Par ailleurs, les importateurs sont tenus de présenter au guichet domiciliataire un engagement de conformité, et ce, dès la première opération d’importation. Ce document engage la responsabilité de l’importateur en ce qui concerne la nature des biens à importer. Dès la réalisation de l’opération d’importation et l’accomplissement des formalités de dédouanement y afférentes, l’importateur doit justifier au guichet domiciliataire l’entrée sur le territoire de la marchandise objet de paiement par anticipation, par la production de l’exemplaire du titre d’importation dûment imputé par les services douaniers. Et ce, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date d’imputation douanière. Si l’opération d’importation n’est pas réalisée, l’importateur doit rapatrier les devises transférées sans délai. 
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La suppression du paiement anticipé s’est traduite par un blocage des opérations d’importation, selon des opérateurs.

L’Office des changes rectifie le tir. Après avoir interdit le paiement anticipé des marchandises importées, dans sa nouvelle Instruction générale relative aux Opérations de change publiée au début de l'année, il revient sur sa décision. Ainsi, l’Office restaure cette mesure pour les importations dont le montant ne dépasse pas 100 000 DH et ce, quelle que soit la nature des marchandises, et pour les importations des produits relevant de deux catégories, dans la limite de 200 000 DH. Il s’agit des biens d’équipement et des marchandises importées dans le cadre du régime économique en douane de l’Admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) avec paiement.

L’importateur a la possibilité de régler le montant de l’importation en une seule fois ou en plusieurs versements, indique l’Office des changes. Celui-ci prévient toutefois que «le fractionnement et le règlement par anticipation d'une opération d'importation dont la valeur totale dépasse la contre-valeur en devises des plafonds fixés sont strictement interdits».

L’Office est revenu sur sa décision, dans une circulaire (N° 04/2014) publiée en fin de semaine dernière, suite à une avalanche de réactions de la part d'importateurs, selon nos sources. La suppression du paiement par anticipation se serait en effet traduite par un «certain blocage» pour les opérations d’importation, selon des importateurs. L'assouplissement introduit par la dernière circulaire permettrait ainsi de débloquer la situation, selon une source de l’Office des changes qui a souhaité garder l’anonymat. Surtout que, concède-t-elle, cette pratique est ancienne et bien ancrée dans le commerce extérieur, d'où la difficulté de la supprimer du jour au lendemain. Par ailleurs, les importateurs sont tenus de présenter au guichet domiciliataire un engagement de conformité, et ce, dès la première opération d’importation. Ce document engage la responsabilité de l’importateur en ce qui concerne la nature des biens à importer. Dès la réalisation de l’opération d’importation et l’accomplissement des formalités de dédouanement y afférentes, l’importateur doit justifier au guichet domiciliataire l’entrée sur le territoire de la marchandise objet de paiement par anticipation, par la production de l’exemplaire du titre d’importation dûment imputé par les services douaniers. Et ce, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date d’imputation douanière. Si l’opération d’importation n’est pas réalisée, l’importateur doit rapatrier les devises transférées sans délai.


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