IR : Ce qui changera sur votre bulletin de paie



Les tranches intermédiaires bénéficient d’une baisse de quatre points.
Plusieurs entreprises n’avaient pas répercuté la baisse de 2009.

Le projet de loi de Finances 2010 a passé pratiquement toutes les étapes sans que la baisse de l’impôt sur le revenu (IR), convenue dans le cadre du dialogue social, ne soit remise en question. Après celui de 2009, le nouveau barème exonérera, à partir de janvier 2010, quelque 160.000 contribuables.
Le réaménagement de l’IR n’est pas seulement une baisse des taux. C’est aussi un élargissement des tranches. Les tranches intermédiaires, outre qu’elles ont vu leur «assiette» étendue, ont bénéficié d’une baisse de taux de quatre points. Bien plus que cela, par l’effet de l’extension des tranches, un salarié imposé aujourd’hui à 24% (pour un revenu allant de 40.001 à 50.000 DH) ne paiera, après cette réforme, que 10%, et celui imposé à 34% (entre 50.001 et 60.000 DH) ne le sera qu’à 20% (voir le tableau de simulation selon le nouveau barème de calcul de l’IR). La concentration de l’effort sur les revenus moyens est donc visible.
S’agissant de la tranche exonérée, augmentée à 30.000 dirhams au lieu de 28.000 actuellement, nombreux sont ceux qui pensent que l’effort est insuffisant. «Si le gouvernement ne veut pas augmenter les salaires, il faut au moins alléger l’imposition, surtout pour les bas salaires», indique Mohamed Mokharik, secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT).
L’année dernière déjà, au moment de l’examen du budget, certains avaient proposé de relever la tranche exonérée à 35.000, voire 36.000 DH… Aujourd’hui encore, ce point de vue reste prédominant, en particulier dans le milieu syndical. Mais, relever la tranche exonérée à 36.000 DH par exemple (soit 3.000 DH par mois), revient à défiscaliser le revenu de 38% des salariés déclarés du secteur privé. Ce qui constitue une des revendications principales des syndicats. «3.000 DH par mois aujourd’hui, c’est vraiment le strict minimum pour vivre», relève un syndicaliste.
Cela dit, le nouveau barème ne fera pas plaisir à tout le monde. Dans le projet pour 2010, dès qu’un salarié entre dans la tranche des 180.000 DH et plus (soit à partir de 15.000 DH bruts par mois), il est imposé à 38% au même titre que celui qui touche 50.000 DH, voire 100.000 ou 200.000 DH par mois. La question est néanmoins de savoir combien sont-ils à percevoir de tels revenus?
Au-delà de ces incohérences, la question concernant le destinataire de cette baisse continue de susciter des débats. Si la réponse ne souffre d’aucune ambiguïté, puisque ce sont les personnes physiques qui paient l’IR, plusieurs entreprises n’ont pas répercuté la baisse de l’IR l’année dernière. «La majorité des contrats étant conclus en net, peu d’entreprises ont fait profiter leurs salariés de cette baisse l’année dernière», indique Abdelaziz Arji, expert-comptable. Une décision qui a eu des conséquences fâcheuses sur le climat de travail poussant les entreprises à faire marche arrière.
Pour Mohamed Mokharik, cette question ne doit même pas être posée: «il ne faut pas que les dispositions du législateur soient déviées de leur intention d’origine».

Gratifications: Décidées en 2009, décaissées en 2010
Quel taux appliquer aux primes, bonus, heures supplémentaires et autres gratifications acquises fin 2009, mais que les bénéficiaires encaisseraient qu’en 2010 après le changement des taux de l’impôt sur le revenu? Les revenus acquis sont ceux sur lesquels le salarié ou le bénéficiaire a un droit certain au 31 décembre 2009, précise Abdelaziz Argi, expert-comptable. C’est-à-dire, dont la décision est prise et entérinée formellement.
Le barème de l’IR qui leur est applicable est donc celui en vigueur à cette date, c’est-à-dire la grille avant la baisse de l’IR. Par souci d’optimisation fiscale, certaines entreprises peuvent délibérément différer l’octroi des primes ou gratifications, prévues cette année, en 2010 afin de faire bénéficier leurs collaborateurs de la baisse de l’IR.
Pour ce qui est des rappels de salaires des nouveaux fonctionnaires et de régularisations dues aux promotions dans l’administration, le taux appliqué est celui en vigueur l’année au cours de laquelle ces indemnités et salaires ont été acquis.

leconomiste.com
ir_2009_2010.jpg IR_2009-2010.jpg  (88.68 Ko)


         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière