IAS 32 : instruments financiers



Les grands principes liés à IAS 32 et 39 sont que les dérivés engendrent des droits et des obligations qui remplissent la définition d’actifs et de passifs, que la juste valeur est la seule mesure pertinente pour les dérivés que la comptabilité de couverture est une exception, par conséquent, les relations de couverture, doivent remplir un certain nombre de conditions, doivent être efficace (l’inefficacité est enregistrée en compte de résultat) et seuls les éléments répondant aux critères d’actifs et de passifs peuvent être reconnus au bilan.    

Définitions des Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers se définissent comme de la trésorerie, ou droits contractuels à recevoir d'autres actifs financiers (exemple : titres de dette, prêts, créances), ou comme le droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables (exemple : primes d’option) et enfin comme des instruments de capitaux propres d'une autre entreprise (exemple : actions à l’exception des titres de filiales, entreprises associées et coentreprises compris dans le champ de la consolidation). Les passifs financiers se définissent comme une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (exemple : dépôt, dette fournisseur, emprunt bancaire ou obligataire classique), ou comme un échange d’instruments dans des conditions potentiellement défavorables (exemple : dérivés) ou encore comme un contrat qui sera ou pourra être réglé par la remise d’instruments de capitaux propres de l’entité. Les capitaux propres sont un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise. Certains instruments présentent à la fois les caractéristiques d’une dette et d’un instrument de capitaux propres. IAS 32 introduit la notion d’instrument hybride avec la séparation obligatoire des deux composantes à l’initiation. La classification de l'opération est effectuée à l'émission et ne peut être remise en cause ultérieurement.   

 Définition des Dérivés

Un dérivé se caractérise par trois éléments : une fluctuation de la valeur en fonction de l'évolution d'une variable spécifique (sous-jacent), un investissement initial net nul ou faible comparé à d'autres instruments réagissant de façon analogue aux évolutions de marché et un règlement à une date future.
La norme distingue les contrats sur actifs non financiers et les dérivés sur actions propres. Les contrats sur actifs non financiers sont exclus et ne sont pas comptabilisés, si il n’y a pas de possibilité de règlement net et si les opérations d’achats et de ventes sont réalisées dans le cadre de l’activité normale de l’entité. Les contrats sont désignés dès l’origine et ils existent dans le but de se procurer ou de vendre des matières premières en accord avec les besoins propres de l’entité. L’intention et /ou la pratique de compensation ou d’achat/revente à court terme est déqualifiante. Les ventes d’options sont déqualifiantes. Dans ces deux cas, les dérivés déqualifiés seront traités comme des dérivés. Les dérivés sur actions propres sont des instruments de capitaux propres maintenus à leur valeur d'émission si le dénouement est réalisé par un nombre fixe d'actions propres pour un montant fixe de trésorerie (exemple : achat de call ou de put sur actions propres, vente à terme), dans ce cas les variations de juste valeur ultérieures de l’instrument ne sont pas comptabilisées. Une exception : il y aura comptabilisation d'un passif pour la valeur actuelle de l'engagement s’il y a obligation de racheter un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie (exemple : achat à terme, vente de put sur actions propres). Si le dénouement est possible ou obligatoire en trésorerie par un nombre fixe d’actions contre un montant variable de trésorerie (indexation), alors il s’agira d’un dérivé comptabilisé à la juste valeur en résultat.    

Définition des dérivés incorporés Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat (financier ou non) qui répond à la définition d'un produit dérivé et dont les caractéristiques économiques ne sont pas "étroitement liées" à celles du contrat hôte.

Quelques exemples de dérivés incorporés :
Obligation convertible (côté détenteur) Instruments de dette assortis d’indexation Instrument de dette prorogeable Instruments de dette assortis d'options d'achat/vente Instruments de dette assortis d'un cap/floor Contrats de location Composante devise de contrats commerciaux

La définition des caractéristiques étroitement liées répond à la faculté de conversion en capitaux propres incorporée à un instrument d'emprunt (exemple : risque action) qui n’est pas étroitement liée à l'instrument d'emprunt hôte (exemple : risque de taux d'intérêt). Dans le cas d’un instrument de dette assorti d'un dérivé indexé sur les taux, le dérivé est considéré comme étroitement lié sauf s'il modifie les paiements d'intérêts nets qui autrement seraient effectués au titre du contrat hôte de sorte que le porteur ne recouvrerait pas la quasi-totalité de son placement et l'émetteur paierait à l'émission un taux plus de deux fois supérieur au taux de marché. Dans le cas d’un instrument de dette indexé sur un indice boursier ou le prix d’une marchandise, l’indexation n’est pas étroitement liée à l'instrument d'emprunt hôte et les risques inhérents à l'instrument hôte et au dérivé incorporé sont dissemblables.    

Exemples de dérivés

incorporés Exemple 1 : Une entreprise émet une dette à 5 ans avec une option de report du terme de 5 ans supplémentaires si les taux de marché dépassent 8%, le taux de la dette reste fixé à 6%. Dans ce cas un dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément car l'entreprise va émettre sur la seconde période à un taux inférieur à celui du marché.

Exemple 2 : une entreprise émet une dette au pair, remboursable au pair si le Libor varie de plus de 150 points de base. Il n’y pas de prime ni de décote, le remboursement est indexé sur les taux d’intérêt, les caractéristiques sont étroitement liées, il n’y a pas de dérivé à séparer.

Exemple 3 : une entreprise émet une dette au pair, remboursable si le CAC 40 varie de plus de 15%. Le montant remboursé dépend du CAC 40. Le montant remboursé est fonction des performances du CAC, les caractéristiques ne sont pas étroitement liées, il y aura séparation du dérivé.    

Principes de valorisation
L’évaluation initiale des instruments financiers est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Généralement il s’agit du coût d'acquisition, incluant les coûts de transaction (coûts marginaux directement attribuables à l'acquisition/émission, commissions, frais de courtage) sauf pour les instruments financiers évalués à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat. Dans ces coûts sont pris en compte les coûts internes de fonctionnement directement attribuables à l’acquisition/émission. La juste valeur est la valeur d'une transaction effectuée à des conditions de concurrence normale, et est différente d'une valeur de liquidation qui n’est pas prise en compte des coûts de transaction engagés pour liquider les positions. Il existe des exceptions à la juste valeur, notamment le cas des actions non cotées et des dérivés sur actions non cotées (si les autres méthodes d'estimation ne sont manifestement pas appropriées) pour les prêts et créances émis par l'entreprise ainsi que les titres détenus jusqu'à l'échéance. Dans ce cas, il y a comptabilisation au coût amorti, corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation. Mais il sera nécessaire d’indiquer la juste valeur pour information en annexe pour chaque grande classe d'instruments financiers, à part les actions non cotées si la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable.    

Détermination de la juste valeur
La cotation sur un marché actif constitue, lorsqu’elle existe, la meilleure évaluation de la juste valeur. En l'absence de marché actif ou de cotation, on utilisera des techniques de valorisation internes avec un back-testing.
Un profit peut être comptabilisé dès l'origine de la transaction sous des conditions restrictives. Les données utilisées sont uniquement issues de marchés observables, non extrapolées.
Le coût amorti en valeur initiale inclue les frais d'acquisition ou d'émission, diminuée/ majorée des remboursements en principal et des écarts avec le montant à l'échéance, déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour déterminer le taux d’intérêt effectif, ce sont les flux estimés et non les flux contractuels qui sont utilisés.

Catégorie : Actifs et passifs de transaction
Ce sont des actifs et passifs gérés dans une logique d’arbitrage ou de marge à court terme, des dérivés ou des actifs et passifs classés dans la catégorie transaction sur option. Les variations de juste valeur doivent être comptabilisées obligatoirement en résultat. une entité peut désigner tout instrument financier comme détenu à des fins de transaction, lors de la comptabilisation initiale, mais ce choix est irrévocable à l'acquisition ou à l'émission et il n’y a pas de reclassement ultérieur possible.

Catégorie Actifs disponibles à la vente
Il s’agit d’une catégorie par défaut comprenant notamment, les TIAP, les titres de participation non consolidés, les autres titres détenus à long terme et certaines opérations exclues des autres catégories. les variations de juste valeur doivent être comptabilisées obligatoirement en capitaux propres

Catégorie : Prêts et créances émis par l'entreprise
Il s’agit d’actifs financiers à revenu déterminable émis du fait de la remise directe à un débiteur d'argent, de biens/services, sauf s’ils sont émis dans l'intention de les vendre à court terme. Les créances commerciales et les prêts à la clientèle sont compris dans cette catégorie. Il existe une possibilité de classer des prêts et créances émis par l'entreprise en actifs disponibles à la vente ou dans le portefeuille de transaction. Par contre il est impossible de classer dans cette catégorie des obligations acquises directement à l'émission si elles sont cotées. Il y a enfin possibilité de classer dans cette catégorie les prêts/créances acquis dès lors que l’intention est de les conserver jusqu’à leur terme et de les gérer de la même façon que les prêts/créances émis et qu’ils ne sont pas acquis avec une décote pour des raisons autres que le risque de crédit.

Catégorie : Titres détenus jusqu'à l'échéance

Cette catégorie est ouverte aux instruments à revenu déterminable et maturité fixée (obligations, TCN…) dont on a l’intention expresse et la capacité de les conserver jusqu'à l'échéance. En cas de cession ou de transfert, la règle de contagion est appréciée sur une base Groupe, et il y aura requalification de la totalité du portefeuille et interdiction de la catégorie pendant 2 ans. Quelques exceptions permises : une vente proche de l'échéance/après le remboursement quasi-intégral de l'investissement initial (plus de 90%), ou une vente en réponse à un évènement externe, isolé ou imprévisible (exemple : dégradation significative du risque de crédit de l'émetteur).
Dépréciation La recherche d'une dépréciation probable est fondée sur des indicateurs objectifs présents en date d'arrêté en cas de difficultés financières importantes de l'émetteur, défaut de paiement, forte probabilité de faillite ou restructuration financière…

Dépréciation - actifs évalués au coût amorti
En cas de dépréciation, on comptabilise une provision pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE). La valeur de recouvrement estimée est obtenue par l’actualisation des flux futurs attendus au taux effectif d'origine (pas d’actualisation si à court terme). Il est possible de recourir à la juste valeur de l'instrument. En cas d’amélioration ultérieure, on reprend en résultat de la provision excédentaire.

Dépréciation - actifs disponibles à la vente
En cas de dépréciation : reprise en résultat de la moins-value latente enregistrée en capitaux propres. Le montant de la perte comptabilisée en résultat net est égal à la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur courante pour les actions, ou, avec la valeur de recouvrement pour les instruments d'emprunt, obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt courant du marché. En cas d’amélioration ultérieure, le traitement est différencié car il n’y a pas de reprise en résultat de la provision excédentaire pour les actions, en revanche on effectue une reprise en résultat de la provision excédentaire pour les instruments de dette si les circonstances le justifient.

Instruments financiers – dépréciation
Une estimation individuelle est obligatoire pour les actifs financiers d'un montant important pris isolément. L’approche sur base de portefeuille pour des groupes d'actifs est possibles pour les actifs non compromis individuellement, partageant une même exposition en risque. La dépréciation existe s’il y a une indication objective de détérioration du risque (une modification d’un facteur de risque sur les actifs testés est nécessaire pour qu’une provision pour dépréciation puisse être enregistrée). La valeur de recouvrement estimée est déterminée en utilisant les historiques de perte. Les provisions générales/forfaitaires, pour retournement de cycle, ou "ab initio" ne sont pas autorisées.    Distinction des dettes et des capitaux propres Rappel des définitions : un passif financier est une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger des instruments financiers dans des conditions potentiellement défavorables. Les capitaux propres sont un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise. La distinction passif / capitaux propres est problématique pour la qualification des dérivés sur actions propres, est-ce un dérivé ? ou un instrument de capitaux propres ? ou un passif ?

La norme IAS 32 impose la comptabilisation des passifs hybrides ou complexes, type OCA, OEA, ORA. Comme pour les autres normes, il y a prééminence de la substance sur la forme juridique. L’opération est classée à l’émission. Si l’émetteur a l’obligation de remettre de la trésorerie (ou un équivalent), alors c’est un passif financier. Si l’émetteur n’a pas d'obligation de remettre de la trésorerie, alors c’est un instrument de capitaux propres.

Cas particulier : le remboursement en actions propres d'une dette équivaut au remboursement en trésorerie si le nombre d'actions remis est ajusté en fonction de la juste valeur des actions.

Comptabilisation initiale : séparation de la composante dette de celle de capitaux propres. Il n’existe qu’une seule méthode : la dette est déterminée comme la valeur actuelle des flux de trésorerie au taux de marché pour un instrument similaire hors option de conversion, la composante capitaux propres est équivalente à l’option de conversion déterminée comme le produit d'émission moins composante dette. Il n’y aucune constatation de résultat.

Comptabilisation ultérieure : la composante passif est au coût amorti et on maintient la composante capitaux propres à sa valeur d'origine.    Exemple de comptabilisation L'établissement A émet une obligation convertible en actions propres, dont les caractéristiques sont les suivantes :
nominal : 10 000 000 €      ::     maturité : 10 ans      ::     coupon : 3%
conversion en actions ordinaires de l'entité A (actions cotées) avec une parité de 1 pour 1
La valeur actuelle d'un emprunt "classique" remboursable in fine ayant la même maturité est estimée à 8 500 000 €
L'obligation est comptabilisée de la façon suivante (hors effet d'impôt différé)
Actif             Passif
Trésorerie            10 000 000
Option de conversion            1 500 000
Obligation            8 500 000

A l'arrêté suivant, l'option de conversion est inchangée, l'obligation est augmentée de la différence entre le taux "de marché" et le taux nominal et le résultat enregistre une charge calculée au taux de marché en vigueur pour un emprunt équivalent hors option de conversion.    Principes de couverture La comptabilité de couverture est reconnue dans le cadre de conditions précises. La norme précise les éléments qui peuvent être couvert ainsi que les risques qui peuvent être pris en compte et définit ce qu’est un élément couvert et un instrument de couverture.

Les trois types de comptabilité de couverture reconnus (juste valeur, flux de trésorerie investissement net en devise) n'aboutissent pas systématiquement à une neutralisation en résultat et surtout en capitaux propres. Une vente d'option expose l'émetteur à une perte potentielle infinie, donc elle n'a pas pour effet de réduire le risque sur le résultat net. La vente d’option n’est pas reconnue comme élément de couverture. En revanche, une option émise combinée avec une option achetée (y.c. les options incorporées, par exemple une option émise utilisée en couverture d'un dette qui peut être remboursée par anticipation) peuvent être désignées ensemble comme instrument de couverture sous réserve que l'instrument synthétique corresponde à une position nette acheteuse : réception d'une prime nette ou prime nulle (exemple d'un collar à prime nulle).    Documentation La norme exige une documentation formalisée dès l'origine. Globalement, il sera nécessaire d’identifier la relation de couverture : élément couvert, instrument de couverture, nature du risque, de définir l’objectif de couverture et la stratégie retenue et enfin de donner les modalités d'évaluation de l'efficacité de la couverture.    Mesure d’efficacité La relation de couverture doit être hautement efficace à l'origine et pendant toute la durée. Les variations de l'élément couvert doivent compenser les variations de l'instrument de couverture. La relation doit être hautement efficace a priori et a posteriori. L’efficacité se situe dans un ratio de 80 % / 125 % sur base cumulée ou période par période. A chaque date d’arrêté un suivi de la mesure d’efficacité est réalisé. Toute inefficacité doit être enregistrée en résultat. L'inefficacité peut résulter de différences :

entre l'indice/la devise de référence de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert, entre le notionnel/principal de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert, entre les maturités résiduelles ou les dates de refixation des taux d'intérêt de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert, liées au spread de crédit (déconnexion possible entre les variations du spread émetteur de l'instrument couvert et le risque de crédit attaché au dérivé).

Le fait que la relation de couverture soit "hautement efficace" ne conduit pas à ignorer l'impact résultat de l'inefficacité constatée. Il est possible de dissocier la valeur temps (exemple : options de vente couvrant des actions), dans ce cas, seule la modification de la valeur intrinsèque de l'option est prise en compte dans le calcul de l'efficacité. Si la valeur temps est exclue du calcul, cela permet d'améliorer la mesure de l'efficacité de la couverture, néanmoins, les variations de valeur de la composante exclue (valeur temps) sont enregistrées directement en résultat.    Les modes de couverture Couverture de juste valeur
La couverture de juste valeur est une relation de couverture où les variations de juste valeur de l'élément couvert sont compensées par les variations de sens inverse de juste valeur de l'instrument de couverture. Les éléments couverts peuvent être un actif ou un passif ou une portion d'actif ou de passif ou un groupe d'actifs et de passifs présentant des risques similaires, ou un engagement ferme non comptabilisé. Le risque couvert porte sur les intérêts, le risque crédit, le risque de change ou le risque global. Pour l’instrument de couverture, la variation de juste valeur passe en résultat. Pour l’instrument couvert, la variation de juste valeur passe aussi en résultat.

Couverture de flux de trésorerie

La couverture de flux de trésorerie est la relation de couverture où la variation des flux de trésorerie générés par l'élément couvert est compensée par la variation de valeur de l'instrument de couverture. L’élément couvert est un actif ou un passif exposant à un risque de variations des flux futurs (par exemple : dette à taux variable couverte par un swap de taux d'intérêt), ou peut être une transaction future " hautement probable" (par exemple : couverture de budget de ventes en devises, roll over d'émissions de billets de trésorerie). Pour l’instrument de couverture, la variation de juste valeur est enregistrée en capitaux propres pour la partie efficace. Les capitaux propres enregistrent les variations accumulées de juste valeur enregistrées en CP pour leur partie considérée comme efficace soit le plus petit montant (en valeur absolue) entre les plus ou moins values constatées sur l'instrument de couverture et celles constatées sur l'élément couvert. Retraitement en résultat de manière symétrique avec l'élément couvert. L’inefficacité est dégagée en résultat correspondant à la part des variations de valeur sur l'instrument de couverture non enregistrée en capitaux propres.

L’arrêt de la relation de couverture a lieu quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu/ exercé, quand l'instrument de couverture ne répond plus aux critères d'efficacité ou quand la transaction future anticipée est devenue non probable. Les conséquences de l’arrêt de la relation de couverture :
couverture en juste valeur : arrêt de l'ajustement de l'élément couvert couverture de flux de trésorerie : reprise immédiate en résultat des variations accumulées si la transaction future n'est plus probable possibilité de conserver les variations accumulées en capitaux propres si la transaction n'est plus hautement probable mais encore susceptible de se produire.



Source: http://www.cegid.fr/


         
 
                         
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