Fonds de développement agricole : Renforcer les subventions des agriculteurs

Signature d'un accord portant sur la révision de 11 arrêtés et 3 décrets visant le renforcement du système incitatif agricole.
Le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère de l'Agriculture ont signé, hier jeudi 10 décembre 2009, un accord portant sur la révision de 11 arrêtés et 3 décrets visant le renforcement du système incitatif agricole.

Le but est d'adopter une nouvelle approche permettant au Fonds de développement agricole de favoriser davantage les investissements dans le secteur. Parmi les mesures phares de cet accord, il y a lieu de signaler la révision à la hausse des taux de subvention accordée aux techniques d'irrigation économes en eau.

Ces taux passeront ainsi à 80% pour l'ensemble des agriculteurs et à 100% pour les petits agriculteurs (moins de 5 ha) et des collectifs et les agriculteurs organisés dans des projets d'agrégation. Autre mesure importante : le renforcement des incitations accordées en matière d'extension des oliveraies à travers la révision à la hausse des montants de subvention allouée : 6.000DH/Ha pour la plantation conduite en irrigation localisée et 3500DH/Ha pour la plantation conduite en Bour ou en irrigation autre que localisée. Toujours dans le souci de pallier les insuffisances du ciblage et des montants alloués à certaines rubriques et filières, l'accord porte sur le renforcement des incitations financières octroyées aux unités de valorisation des produits agricoles pour toucher l'ensemble des filières : 10% du montant global d'investissement à l'aval de l'ensemble des filières concernées par les contrats-programmes.

Dans le même ordre d'idées, l'accord vise à renforcer et à élargir la liste du matériel agricole éligible à l'aide de l'Etat : 30% pour les récolteuses de betterave et de canne ainsi que pour les vibreurs mécaniques et enjambeurs de récolte des olives. Il prévoit aussi l'introduction d'une nouvelle aide (60%) pour l'acquisition des capsules à phéromone de traitement contre la Tuta Absoluta et l'augmentation des taux de subventions accordées aux bâtiments d'élevage (25%).

Pour encourager les éleveurs, l'accord prévoit de revoir à la hausse des taux de subventions accordées à l'acquisition de matériel d'élevage (30%) et d'élargir la liste du matériel d'élevage éligible à l'aide de l'Etat : 30% pour les systèmes de refroidissement des bâtiments d'élevage (Brumisateurs et Pad Cooling). De même, l'accord prévoit la mise en place d'une aide pour l'importation de génisses (4.000 DH/Tête) et la production de veaux issus de croisement industriel (2.500 DH/Tête). Il prévoit enfin la mise en place d'une prime à l'agrégation pour accompagner l'investissement dans la valorisation des produits agricoles et une bonification des subventions citées précédemment pour les agriculteurs organisés dans des projets d'agrégation afin de renforcer l'amont agricole.

Et dans le but de faciliter davantage la distribution des aides de l'Etat aux agriculteurs éligibles et assurer un suivi rigoureux, le département de l'Agriculture a mis en place une solution informatique pour permettre aux guichets uniques au niveau régional et local le traitement des dossiers de demande de l'aide avec le maximum de diligence et de transparence.

Promouvoir l'investissement privé
Depuis son instauration en 1986, le Fonds de développement agricole (FDA) s'est donné l'objectif de promouvoir l'investissement privé dans le secteur agricole et de l'orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national.

En tant que tel, le FDA a constitué un instrument essentiel de l'application de la politique gouvernemental dans le secteur agricole et un levier d'investissement contribuant à l'essor général de l'économie et à l'amélioration des revenus des agriculteurs. Les domaines d'interventions du FDA aujourd'hui concernent notamment l'aménagement hydro-agricole et foncier, le soutien à certaines plantations (amont), le soutien à la production sur certaines composantes de l'amont animal, le soutien à certain type de valorisation végétale et le soutien à l'accès à quelques services à l'agriculture : analyses de laboratoires, transport…

Les mesures phares
Révision à la hausse des taux de subvention accordée aux techniques d'irrigation économes en eau. Ces taux passeront ainsi à 80% pour l'ensemble des agriculteurs et à 100% pour les petits agriculteurs (moins de 5 ha) et des collectifs et les agriculteurs organisés dans des projets d'agrégation.

Renforcement des incitations accordées en matière d'extension des oliveraies à travers la révision à la hausse des montants de subvention allouée : 6.000DH/Ha pour la plantation conduite en irrigation localisée et 3500DH/Ha pour la plantation conduite en Bour ou en irrigation autre que localisée.

Renforcement des incitations financières octroyées aux unités de valorisation des produits agricoles pour toucher l'ensemble des filières : 10% du montant global d'investissement à l'aval de l'ensemble des filières concernées par les contrats-programmes.

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