Fonctionnaires fantômes : 757 radiations ont été prononcées en 2013



Fonctionnaires fantômes : 757 radiations ont été prononcées en 2013

Fonctionnaires fantômes
Une première, les sanctions tombent

757 radiations ont été prononcées en 2013
Le contrôle sera annuel
Un projet de décret pour responsabiliser les ordonnateurs sur le paiement des salaires
           
Fonctionnaires fantômes Une première, les sanctions tombent
L’essentiel des effectifs de la fonction publique est absorbé par le ministère de l’Education nationale, avec plus de la moitié, suivi de l’Intérieur et de la Santé

LA traque des fonctionnaires fantômes commence à donner ses fruits. Les premières sanctions sont tombées. Il s’agit de la radiation de 757 fonctionnaires en 2013. Une première dans les annales de l’Administration publique, qui a mis en application la procédure d’abandon de poste. Outre la perte de leurs postes budgétaires dans la fonction publique, ces fraudeurs sont dans l’obligation de restituer l’argent perçu indûment. La procédure, avec un ordre de recettes, a été engagée. C’est le ministère de la Fonction publique et la modernisation de l’administration qui a mis en œuvre les dispositions, particulièrement celles de la circulaire du chef du gouvernement du 15 janvier 2012, relative à l’absence injustifiée.
En tout cas, la radiation de 757 fonctionnaires peut être relativisée par rapport  aux 518.803 employés que compte la Fonction publique. Mais ce premier pas peut être considéré comme un signal pour que tout le monde rentre dans les rangs. Il présente également l’avantage de créer une culture de contrôle au sein de l’Administration publique et adhérer ainsi au principe de la Constitution qui lie la responsabilité à la reddition des comptes. 
Dans la pratique, la première étape du contrôle a fait apparaître 7.032 cas posant problèmes. Après les vérifications de rigueur, le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a reçu les justifications. «Le premier balayage a fait apparaître de nombreuses mises à disposition de fonctionnaires sans que leur administration d’origine ne soit au courant ou n’ait de traces de ces opérations», a souligné une source proche du dossier. 
Cependant, avant d’arriver à la procédure d’abandon de poste, le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a activé d’autres dispositifs. Ainsi, il a demandé à tous les ministères de lui adresser la liste des fonctionnaires en activité. En la  comparant avec celle de l’ex-Doti (aujourd’hui rebaptisé Centre national des traitements)  qui paie les fonctionnaires par virements bancaires, il a relevé des irrégularités. En fait, les deux listes ne concordent pas. Et donc, la Fonction publique a décidé d’arrêter le paiement des salaires par virements bancaires. L’Administration l’a remplacé par l’envoi de mandats papiers aux directeurs des ressources humaines, une manière d’identifier et faire sortir les fraudeurs de leur cachette. En effet, 1.042 fonctionnaires ont reçu leurs salaires pour juin et juillet 2013 via ce système. Certains d’entre eux sont arrivés à justifier leur absence. Ce n’est pas le cas des 757 qui ont été radiés. 
Au ministère de la Fonction publique, on rappelle que dans la pratique les listes des fonctionnaires sont signées par le chef de l’administration ou son délégué, soit le ministre, le secrétaire général ou le directeur des ressources humaines. La lutte contre les fonctionnaires fantômes est un chantier qui sera annuel. Celui qui a abouti aux radiations a été lancé depuis janvier 2013. Mais l’idée est de responsabiliser les ordonnateurs sur le paiement des salaires des agents qui travaillent dans leurs ministères.
Il est à rappeler que la circulaire en question invite les responsables à adhérer à la lutte contre les fonctionnaires fantômes, en prenant toutes les dispositions nécessaires comme  l’équipement de toutes les administrations de moyen modernes pour le contrôle de présence, particulièrement les dernières technologies disponibles. Il s’agit aussi d’impliquer tous les responsables dans le contrôle de la présence effective des fonctionnaires durant les horaires officiels.
La circulaire les invite également à aviser les services de gestion des ressources humaines au niveau central et décentralisé des absences injustifiées. De même, les responsables de négligence ou d’inattention ou du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, ayant permis une dissimulation des absences injustifiées, doivent être interpellés.

Abandon de poste

LA mise en œuvre de la disposition relative à l’abandon de poste est considérée comme un outil efficace de lutte contre l’absentéisme. Cela doit s’accompagner par l’implication des responsables en délégant aux supérieurs directs des fonctionnaires la compétence d’adresser des mises à pied. En plus, la circulaire prévoit de mandater les chefs des services centraux et décentralisés de la décision du gel du salaire afin de garantir l’efficacité de la procédure. De même, elle recommande l’activation de la procédure disciplinaire pour chaque cas d’absence injustifiée et de la ponction sur salaires des fonctionnaires concernés.

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LA traque des fonctionnaires fantômes commence à donner ses fruits. Les premières sanctions sont tombées. Il s’agit de la radiation de 757 fonctionnaires en 2013. Une première dans les annales de l’Administration publique, qui a mis en application la procédure d’abandon de poste.

Outre la perte de leurs postes budgétaires dans la fonction publique, ces fraudeurs sont dans l’obligation de restituer l’argent perçu indûment. La procédure, avec un ordre de recettes, a été engagée. C’est le ministère de la Fonction publique et la modernisation de l’administration qui a mis en œuvre les dispositions, particulièrement celles de la circulaire du chef du gouvernement du 15 janvier 2012, relative à l’absence injustifiée.

En tout cas, la radiation de 757 fonctionnaires peut être relativisée par rapport  aux 518.803 employés que compte la Fonction publique. Mais ce premier pas peut être considéré comme un signal pour que tout le monde rentre dans les rangs. Il présente également l’avantage de créer une culture de contrôle au sein de l’Administration publique et adhérer ainsi au principe de la Constitution qui lie la responsabilité à la reddition des comptes.

Dans la pratique, la première étape du contrôle a fait apparaître 7.032 cas posant problèmes. Après les vérifications de rigueur, le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a reçu les justifications. «Le premier balayage a fait apparaître de nombreuses mises à disposition de fonctionnaires sans que leur administration d’origine ne soit au courant ou n’ait de traces de ces opérations», a souligné une source proche du dossier.

Cependant, avant d’arriver à la procédure d’abandon de poste, le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a activé d’autres dispositifs. Ainsi, il a demandé à tous les ministères de lui adresser la liste des fonctionnaires en activité. En la  comparant avec celle de l’ex-Doti (aujourd’hui rebaptisé Centre national des traitements)  qui paie les fonctionnaires par virements bancaires, il a relevé des irrégularités.

En fait, les deux listes ne concordent pas. Et donc, la Fonction publique a décidé d’arrêter le paiement des salaires par virements bancaires. L’Administration l’a remplacé par l’envoi de mandats papiers aux directeurs des ressources humaines, une manière d’identifier et faire sortir les fraudeurs de leur cachette. En effet, 1.042 fonctionnaires ont reçu leurs salaires pour juin et juillet 2013 via ce système. Certains d’entre eux sont arrivés à justifier leur absence. Ce n’est pas le cas des 757 qui ont été radiés.

Au ministère de la Fonction publique, on rappelle que dans la pratique les listes des fonctionnaires sont signées par le chef de l’administration ou son délégué, soit le ministre, le secrétaire général ou le directeur des ressources humaines. La lutte contre les fonctionnaires fantômes est un chantier qui sera annuel. Celui qui a abouti aux radiations a été lancé depuis janvier 2013. Mais l’idée est de responsabiliser les ordonnateurs sur le paiement des salaires des agents qui travaillent dans leurs ministères.

Il est à rappeler que la circulaire en question invite les responsables à adhérer à la lutte contre les fonctionnaires fantômes, en prenant toutes les dispositions nécessaires comme  l’équipement de toutes les administrations de moyen modernes pour le contrôle de présence, particulièrement les dernières technologies disponibles. Il s’agit aussi d’impliquer tous les responsables dans le contrôle de la présence effective des fonctionnaires durant les horaires officiels.
La circulaire les invite également à aviser les services de gestion des ressources humaines au niveau central et décentralisé des absences injustifiées. De même, les responsables de négligence ou d’inattention ou du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, ayant permis une dissimulation des absences injustifiées, doivent être interpellés.

Abandon de poste

LA mise en œuvre de la disposition relative à l’abandon de poste est considérée comme un outil efficace de lutte contre l’absentéisme. Cela doit s’accompagner par l’implication des responsables en délégant aux supérieurs directs des fonctionnaires la compétence d’adresser des mises à pied. En plus, la circulaire prévoit de mandater les chefs des services centraux et décentralisés de la décision du gel du salaire afin de garantir l’efficacité de la procédure. De même, elle recommande l’activation de la procédure disciplinaire pour chaque cas d’absence injustifiée et de la ponction sur salaires des fonctionnaires concernés.


l'économiste


         
 
                         
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