Fiscalité : Le Plan d'action 2009 de la CGEM



Fiscalité : Le Plan d'action 2009 de la CGEM
Une première dans les annales de la CGEM. D'habitude, les réunions de la Commission fiscale se déroulent à huis clos, mais cette fois-ci, la presse a été conviée à assister aux débats des dirigeants d'entreprises lors de leur réunion jeudi dernier à l'Amphitrium du siège de la Confédération patronale.

La salle était archicomble témoignant ainsi de leur intérêt pour le thème retenu à l'ordre du jour, à savoir les dispositions fiscales apportées par la Loi de finances 2009. On a pu ainsi noter une satisfaction générale quant aux acquis du nouvel exercice, ce qui prouve encore une fois que la relation des patrons avec le fisc a gagné énormément en maturité ces dernières années. Cela dit, comme le rappelle souvent le patron des patrons, «nous ne sommes pas le gouvernement. La satisfaction ne peut jamais être totale». Certains intervenants n'hésitaient pas à pointer du doigt le comportement de l'administration fiscale. «Fin 2008, on a constaté que l'administration fiscale a appliqué abusivement le droit de préemption», souligne Mohamed Hdid, le président de la Commission fiscale. Un patron d'entreprise présent dans la salle est allé jusqu'à clamer haut et fort qu'avec de tels comportements, «nous ne pouvons plus faire de bonnes affaires au Maroc». Voilà donc une doléance précise qui sera défendue «sérieusement» dans les prochaines négociations avec le Fisc. Elle ne sera pas d'ailleurs la seule.

Le Plan d'action de l'année 2009 abordera une série d'autres thématiques fiscales dans l'esprit de la démarche adoptée jusqu'ici par le Patronat. Il faut rappeler à ce titre que l'année 2008 a été marquée, pour la première fois, par la réunion du directeur des impôts, Nouerdine Bensouda, au siège de la CGEM, avec toutes les fédérations affiliées à la confédération. Il a été question d'expliquer à l'administration fiscale les doléances de l'ensemble des secteurs d'activité.
Celles, d'ordre transversal, la CGEM tient à les défendre d'une manière permanente avec une logique de conviction appuyée par des études scientifiques pointues. Autrement dit, il n'est pas question de défendre les propositions «non sérieuses ou répondant à des intérêts isolés». Après l'IS et l'IR, la CGEM fera de la réforme de la TVA l'une des priorités de l'exercice 2009. Le Patronat compte également revenir à la charge sur le dossier des provisions supprimées dans le cadre de la Loi de finances 2008. Un professionnel du secteur minier, présent lors de la réunion de la Commission fiscale, s'appuie sur l'exemple de la Provision pour reconstitution des gisements (PRG).

«Le fait de ne pas reconduire la PRG cette année condamne ce secteur fortement capitalistique à subir de plein fouet la conjoncture internationale marquée par l'instabilité des cours des métaux. La période séparant les deux phases de la recherche et de l'exploitation peut aller jusqu'à 15 ans» souligne-t-il. Comme quoi le Fisc doit tenir compte des spécificités de l'activité minière. Plus tard, en marge de la conférence de presse organisée à l'issue de la réunion de la Commission fiscale, le président de la CGEM, Moulay Hafid Elalamy, affirme que la suppression des provisions a été envisagée en contrepartie d'une baisse de l'IS jusqu'à 25%, car selon lui, «l'entreprise peut ne pas avoir besoin de provision à ce niveau d'imposition». Deux autres sujets seront traités par la CGEM dans la perspective de Loi de finances 2010. D'une part, le retour au système d'abattement progressif incitant les investisseurs, notamment les institutionnels, à développer l'épargne de longue durée sur le marché boursier. D'autre part, la mise en place d'un dispositif encourageant la fusion des PME.
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Les acquis fiscaux de 2008

«L'objectif de créer une certaine dynamique autour de la fiscalité et de faire écouter la voix de la CGEM lors des débats fiscaux nationaux a été réalisé», estime Mohamed Hdid. Les principaux acquis, d'ordre transversal, se rapportent surtout à l'IS. D'abord en décrochant une baisse de cet impôt de 35 à 30% et de 39,6 à 37% pour les établissements financiers. Ensuite, du côté de la PME, la Loi de finances 2009 accorde une réduction d'impôt qui atteint 20% du montant de l'augmentation de capital. Selon M. Hdid, «si une PME réintègre ses bénéfices dans le capital, elle ne paiera qu'un IS de 10%».

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