Fiscalité: La TVA est le vrai problème!



Fiscalité: La TVA est le vrai problème!
· Nizar Baraka: On n’a pas les moyens de baisser le taux
· Trop d’exonérations fausse la concurrence
· Objectif: Stabiliser la pression fiscale à 30% du PIB


EN période difficile, faut-il poursuivre la réforme fiscale ou marquer une pause? C’est par cette question shakespearienne que Habib El Malki, président du Centre marocain de conjoncture a introduit le débat sur «la compétitivité fiscale et la croissance», thème de la 20e rencontre annuelle du Centre. Rencontre organisée en partenariat avec L’Economiste. Car, malgré la résilience, somme toute relative, de l’économie nationale les contrecoups de la crise économique internationale continuent de se faire sentir sur plusieurs secteurs. Et, les recettes fiscales qui ont marqué une nette évolution jusqu’en 2007 ont amorcé depuis lors une tendance à la baisse.
«Il est vrai que les pouvoirs publics pratiquent un volontarisme allant parfois jusqu’à bousculer les dogmes mais nous estimons nécessaire la poursuite des réformes», souligne El Malki. Constat que partage parfaitement le patron des patrons, Mohammed Horani. A ses yeux il faut même accélérer ces réformes. Surtout, que l’ année 2010 s’avère un exercice transitoire face aux chantiers ouverts. Il y a la loi organique sur la loi des Finances, la régionalisation avancée et la refonte de la charte d’investissement pour ne citer que ces projets dont l’impact se traduirait par des changements importants.
Mais le grand challenge reste la croissance. La fiscalité est-elle un facteur décisif dans le comportement des opérateurs? Certes, elle pèse moins dans la prise de décision d’investissement. Il n’empêche que la pression fiscale n’en constitue pas moins un frein. D’autant plus, si le niveau s’avère trop élevé par rapport aux pays à économie similaire. Et c’est le cas au Maroc. Les données concernant les recettes fiscales au cours des deux dernières années situent le taux de prélèvements fiscaux à 33,4% du PIB contre 24,6 % il y a une décennie. Ce taux passe à un niveau nettement supérieur, une fois les recettes fiscales rapportées au seul PIB non agricole. De manière générale, l’augmentation des recettes fiscales a été plus rapide que la croissance du PIB, soit 7,5%. D’où d’ailleurs la perception des opérateurs vis-à-vis du poids du fisc. Le sondage d’opinion mené par le CMC auprès d’un échantillonnage composé de fédérations professionnelles, de chambres de commerce et d’industrie ainsi qu’en direction d’opérateurs et du système bancaire est éloquent à cet égard. 75% des sondés jugent la pression fiscale très élevée contre 4,5% qui ont une opinion positive alors que le reste ne se prononce pas. Selon le même sondage, plus de 70% des opérateurs considèrent que dans un contexte d’exacerbation de la concurrence, la pression fiscale pèse lourdement sur leurs performances tant au niveau interne que sur les marchés d’exportation. D’autant plus que la croissance a été jusque-là induite par la demande intérieur. Ce phénomène s’accompagne aussi par une réduction du rendement de l’impôt. Car, après une expansion notable, le volume global des prélèvements obligatoires s’est installé dans un trend baissier. Par ailleurs, la perception faite en ce qui concerne le lien entre ces prélèvements et la qualité du service rendu demeure assez départagée: 46,3% sont satisfaits contre 45,7% de mécontents. Aussi ne faut-il point s’étonner si, 91% des sondés appellent à la poursuite de la réforme. Avec comme objectif, la stabilisation du poids fiscal à 30% du PIB.
Seulement, si tout le monde s’accorde sur le principe, les opinions divergent toutefois, quant aux impôts à réformer et les liens à faire entre compétitivité, fiscalité et croissance. Pour le Pr Mohammed Berrada, enseignant universitaire et ex ministre des Finances «est-ce à cause de la fiscalité si le déficit de la balance commerciale a atteint la cote alarmante. A ses yeux le gros du problème se situe au niveau de la TVA. Toute réforme doit cibler cet impôt qui a perdu de sa neutralité et qui est devenu une véritable charge pour les investisseurs. L’idéal est de le réduire à un niveau acceptable tout en le généralisant à l’ensemble des acteurs et des secteurs. Car, les dépenses fiscales pèsent aussi lourds pour les recettes de l’Etat. Le manque à encaisser s’élève à près de 30 milliards de DH et concerne tous les secteurs dont l’immobilier s’en adjuge 15%. Certains des secteurs exonérés ou bénéficiant de taux préférentiels exercent tout naturellement un effet d’éviction pour les autres activités, notamment celles exportatrices. Néanmoins, «la réforme doit cadrer avec le modèle de développement choisi par le pays sans perdre de vue qu’un point de la TVA équivaut à 2 milliards de DH», prévient Nizar Baraka, ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales.

l'economiste


         
 
                         
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