Finances publiques : Les recettes fiscales en hausse



Finances publiques : Les recettes fiscales en hausse
A fin juin, les recettes fiscales ont été réalisées à 53,1% avec un taux de réalisation de 54,2% des impôts directs, de 52,8% des recettes des impôts indirects, de 44,8% des droits de douane…

La question de la gestion du Budget de l'Etat et de l'exécution la Loi de Finances est quasiment réduite depuis quelque temps, notamment cette année, à une affaire des dépenses de compensation, destinées à la subvention de certains produits de base (sucre, farine nationale de blé tendre), pétroliers et gaz de butane. Il s'agit en quelque sorte d'un budget dans un budget, tellement il est lourd et engloutit des dizaines de milliards.

La pression qu'exercent ces subventions sur le budget de l'Etat s'exacerbe ces derniers mois, comme le relève la dernière note de conjoncture du ministère des Finances. En fait, explique-t-on, dans un contexte d'envolée des prix des matières premières sur le marché international, les dépenses de compensation continuent de peser lourdement sur le budget de l'Etat, suite au choix des pouvoirs publics de ne pas répercuter la hausse des prix internationaux sur le plan interne. L'évolution des dépenses ordinaires présente en effet un grand écart, avec et sans la charge de compensation. Ainsi, sans celle-ci, les dépenses ordinaires ont baissé de 3,9%, alors qu'elles ont grimpé de 10,5% en la prenant en compte.

L'ampleur de la progression de ces dépenses est telle qu'elle fait occulter les points positifs de l'exécution la Loi de Finances. En fait, hormis cette charge, la Loi de Finances s'est exécutée conformément aux prévisions initiales au titre du premier semestre de l'année en cours, d'après le ministère des Finances. Ainsi, à fin juin dernier, les recettes fiscales ont été réalisées à hauteur de 53,1% avec la réalisation de 54,2% des prévisions initiales des impôts directs, de 52,8% des recettes des impôts indirects, de 44,8% des droits de douane et de 57,3% des prévisions au titre des droits d'enregistrement et de timbre. Les dépenses ordinaires hors compensation, qui ont connu un allégement par rapport à l'exercice précédent, se sont exécutées à hauteur de 46,8%. Pour les dépenses d'investissement, ils ont enregistré un ralentissement, avec un taux de réalisation de 45,3%.

Ainsi, les recettes ordinaires ont atteint 98,3 milliards de DH (MMDH), en hausse de 9,9% par rapport au premier semestre 2010. Cette progression est due au bon comportement des recettes fiscales et à l'encaissement en mai de 5,3 MMDH suite à la cession de 20% du capital de la BCP.
En termes d'évolution, les recettes fiscales ont progressé de 6,1% par rapport à la même période de l'année dernière, se chiffrant à 84 MMDH. Cette évolution résulte essentiellement de la bonne tenue des recettes des impôts directs, de celles des impôts indirects et de celles d'enregistrement et de timbre, neutralisant l'effet de la baisse des recettes des droits de douane.

Ainsi, les recettes des impôts directs se sont élevées à 37,2 MMDH, en amélioration de 10,5%, grâce aux recettes de l'IS qui se sont accrues de 15,3%, totalisant 23,4 MMDH. Cette performance est toutefois à relativiser, puisque, explique-t-on, à fin juin de l'année dernière, certaines grandes entreprises publiques n'avaient pas versé d'acompte. Elle est due également à la réalisation de plus-values lors de la cession de Méditel. Pendant ce temps, les recettes générées au titre de l'IR ont progressé de 4,2%, passant à 12,8 MMDH 12,3 MMDH en 2010.
Pour les impôts indirects, ils ont généré 35,7 MMDH de recettes, en accroissement de 6,3%. Et c'est notamment grâce aux recettes de la TVA à l'importation qui ont progressé de 14,1% pour se chiffrer à 15,1 MMDH.

Autres recettes

Les recettes relatives aux droits d'enregistrement et de timbre ont atteint
6,1 MMDH, en hausse de 8,7% sous l'effet notamment de l'application, à partir de la Loi de Finances 2010, des droits d'enregistrement aux opérations de cession d'actions des sociétés non cotées en Bourse qui a généré près de 500 MDH.
Les recettes perçues au titre des droits de douane ont, quant à elles, baissé de 20,9% pour atteindre près de 5 MMDH.
Les recettes non fiscales se sont chiffrées à 13,1 MMDH, en hausse de 47,4%, suite à la cession de 20% du capital de la BCP. Les recettes de monopoles ont atteint 4,2 MMDH contre 5,8 MMDH à fin juin 2010 et les autres recettes non fiscales hors privatisation ont progressé de 18,9% (3,7 MMDH).


Repères

TVA en hausse

Les recettes de la TVA à l'importation sur les produits énergétiques ont progressé de 34,8% contre une augmentation de 9,2% pour les recettes de la TVA sur les autres produits importés.

Les recettes de la TVA intérieure se sont accrues de 0,3% en raison de l'accélération du rythme de remboursement de cet impôt. Pour leur part, les recettes des TIC ont augmenté de 2% pour se situer à 10,6 MMDH

On note essentiellement l'augmentation des recettes des TIC sur les produits énergétiques de 2,2% pour atteindre 6,1 MMDH, alors que celles afférentes aux tabacs ont stagné (+0,1%) pour s'établir à 3,7 MMDH.


le matin


         
 
                         
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