«Faire accepter l’impôt, un enjeu majeur»

Rétablir la confiance entre le fisc et les contribuables.
Les professionnels plaident pour le quotient familial.
Le manque de compétence fiscale des juges pointé.



Les experts-comptables veulent apporter leur pierre à l’édifice en matière de réforme fiscale. En effet, leur Ordre a organisé, mercredi dernier à Rabat, une conférence sur le thème, animée par Ahmed Rahhou, président de la Commission des affaires économiques et des projets stratégiques au Conseil économique et social (CES) qui a publié dernièrement un rapport sur le système d’imposition. Le choix de la date n’est pas fortuit compte tenu des préparatifs des Assises de la fiscalité prévues les 26 et 27 février prochain. En attendant, ces professionnels planchent déjà sur les recommandations. Les avis sont unanimes: «il faut d’abord rétablir la confiance entre l’Administration fiscale et les contribuables», Ahmed Rahhou le confirmera. «L’acceptation par le citoyen du principe de l’impôt est un enjeu majeur. C’est pourquoi l’administration se doit de respecter les droits du contribuable et de lui rendre des comptes». Là, c’est le principe de transparence qui est prôné. Techniquement, le rejet de l’impôt est essentiellement lié à une répartition inégale de la charge. Pour les experts, «le sentiment d’injustice fiscale persistera tant que la charge est inégalement répartie». Un constat déjà confirmé par le CES dans son rapport. «Les contribuables jugent l’impôt trop élevé ou injuste. Ils ont l’impression que tout le monde ne s’acquitte pas de ses obligations de la même façon», a rappelé Ahmed Rahhou. Il enfonce le clou en rappelant que seul 2% des entreprises paient 80% de l’IS alors que 73% de l’IR provient des salariés.

De surcroît, Ahmed Rahhou a aussi appelé un paiement simplifié des cotisations, notamment via Internet. «La CNSS a adopté ce service. Et aujourd’hui, près de 80.000 entreprises paient leurs cotisations sur le portail de la Caisse», a-t-il rappelé.

D’autres suggestions sont mises sur la table. Les professionnels plaident également pour l’application du quotient familial, un outil de solidarité sociale permettant de calculer l’impôt du contribuable en fonction des revenus de son foyer et du nombre d’enfants à charge. Une recommandation qui n’est pas du goût de Ahmed Rahhou. Car, selon lui, le quotient familial profite plus aux riches qu’aux pauvres, ce qui rend injuste cet avantage fiscal. «Même la France dont notre pays s’inspire veut le supprimer», a-t-il fait remarquer. Si le quotient familial n’est pas pour le moment envisageable, Rahhou propose que la solidarité familiale soit prise en compte dans le calcul de l’impôt. Cela passe notamment par une exonération de l’IR de 2.500 à 4.000 DH par mois et par une déduction fiscale pour les contribuables à charge de 6 personnes.

Par ailleurs, les experts-comptables ont soulevé le manque de compétences fiscales des juges. Ils se trouvent ainsi dans l’obligation de faire appel à des expertises, ce qui retarde souvent le règlement des litiges. C’est pourquoi, ils appellent la Direction générale des impôts à organiser des formations au profit des magistrats des tribunaux administratifs.

Lutter contre l’informel

Pour les experts-comptables, la réforme de la fiscalité ne peut se faire sans une intégration de l’économie informelle dans le système. Une mesure également préconisée par le CES. Pour ce faire, l’instance consultative propose de baisser le taux d’IS ou d’IR particulièrement au profit des TPE. Mais la mesure peut se heurter à des obstacles liés essentiellement à la nature du secteur. Ahmed Rahhou cite l’exemple de l’agriculture, particulièrement les produits fermiers.

Hajar BENEZHA, L'economiste



         
 
                         
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