Exploitation du sable : le milliard de DH qui échappe aux caisses de l'Etat



Exploitation du sable : le milliard de DH qui échappe aux caisses de l'Etat
Les professionnels ont fait une estimation des taxes non payées au regard des 20 millions de m3 que consomme le Maroc chaque année. Les collectivités locales perdent 117 MDH au titre des taxes communales.

On le savait. L’exploitation du sable, particulièrement celui du littoral, provoque d’importants dégâts écologiques. Mais ce que l’on sait moins, c’est que cette activité, très rentable pour ses opérateurs, rapporte très peu à l’Etat. En ces temps difficiles où les pouvoirs publics s’emploient à serrer la ceinture et à s’assurer des revenus sûrs, ils se voient privés d’un pactole de plus d’un milliard de DH par an. Cette somme est l’équivalent de toutes les éventuelles recettes fiscales dont devaient s’acquitter les exploitants de cette matière naturelle.

Le constat est établi par l’Association des professionnels du sable (APS), une organisation qui regroupe le peu d’entreprises qui opèrent dans le circuit formel de ce secteur. Celle-ci évalue les pertes subies par l’Etat et les communes à exactement 1,16 milliard de DH, dont 646 millions émanant de l’exploitation du sable des dunes littorales.

La TVA représente 40% du total de cette évasion fiscale, soit 464 MDH. Quant aux recettes de l’IS qui échappent au Trésor, elles sont estimées à 361 MDH. A cela s’ajoute un manque à gagner de 228 MDH en termes de TVA sur le transport lié à cette activité. Les communes sont également lésées puisqu’elles se voient privées de 117 MDH au titre des taxes qui leur seraient dues.

Le coût de revient du m3 est de 70 DH pour le secteur formel et 15 DH pour l’informel

L’Etat et les communes ne sont pas les seuls perdants dans cette affaire. Les professionnels qui opèrent de manière formelle et conformément à la réglementation pâtissent également de cette évasion fiscale à grande échelle. «C’est toute notre activité qui est en péril en raison de cette concurrence déloyale», prévient Hassan Jaï, président de l’APS. Selon cette organisation professionnelle, les opérateurs du secteur formel notamment du sable de concassage et de dragage supportent un coût de production qui va au-delà de 70 DH/m3 tandis que le sable issu des dunes accède au marché à un prix de revient qui ne dépasse pas les 15 DH. Autant dire que la marge de bénéfices est très élevée sachant que la majorité de ces exploitants commercialisent leurs produits dans une fourchette de prix similaire à celle du secteur formel, et qu’ils sont exempts de charges fiscales et sociales. Pour les responsables de l’APS, cette situation est d’autant plus rageante que l’application du nouveau code de la route a creusé l’écart des marges entre les deux protagonistes puisque, comme l’explique M. Jaï, «les opérateurs formels se sont conformés au respect du tonnage des cargaisons tandis que les exploitants informels ont continué à transgresser la loi dans ce domaine».  

L’interdiction de sable de dunes sérieusement compromise

Les dégâts ne se limitent pas aux pertes financières pour l’Etat et la collectivité, et à la déconstruction d’un secteur névralgique pour l’économie nationale. Ils vont jusqu’à la remise en cause du plan ambitieux mis en place par les pouvoirs publics pour faire face aux dégâts écologiques provoqués par cette activité. En 2008, ces derniers avaient décidé de mettre fin à l’exploitation du sable de dunes à l’horizon 2012. Or, à quelques semaines de cette échéance, ce pari semble difficile, voire impossible, à réaliser. Et pour cause, jusqu’à présent, aucun indice ne laisse prévoir l’arrêt de cette activité, et ce, pour au moins trois raisons. D’abord les besoins du pays en sable sont toujours énormes. Ils sont estimés actuellement à plus de 20 millions de m3 et ils passeront à 30 millions à l’horizon 2015. Ensuite, les entreprises exerçant dans le secteur formel n’arrivent pas à s’imposer dans cette activité, puisqu’en dépit d’importants investissements consentis ces dernières années, elles ne parviennent pas à tenir leur engagement vis-à-vis des pouvoirs publics de relever leur niveau de production dans le domaine du dragage et du concassage, en raison de «la concurrence déloyale», selon certains de ces professionnels. Enfin et surtout, l’exploitation de sable de dunes est en expansion. Profitant d’une demande croissante pour ce produit vital pour les chantiers de construction en hausse, les exploitants de ce type de sable ont accentué l’exploitation abusive de quantités largement supérieures aux volumes pour lesquels ils sont normalement autorisés. A Larache, par exemple, les autorisations accordées portent sur 500 000 m3 par an, alors que «l’exploitation réelle atteint 1,5 million m3» , selon l’APS. A Mnasra, dans la région de Kénitra, le pillage s’opère de manière intensive et systématique, puisque les volumes extraits totalisent 3 millions de m3 contre 280 000 m3 seulement qui font l’objet d’autorisations. Idem à Safi où officiellement les autorisations sont gelées au moment où la mafia du sable fait main basse sur 3 millions m3 par an.
Et si l’on sait en outre que le sable issu des dunes assure 42,5% des besoins du pays en ce produit, on comprend que l’objectif de l’interdire en 2012 est quasiment irréalisable. D’autant que seulement 20% de l’activité de l’exploitation du sable est assurée par le circuit formel. Autant dire que l’informel continuera à imposer sa loi dans ce secteur, puisque l’approvisionnement du pays en ce produit vital dépend en grande partie de lui.

Réglementation : Ce n'est pas faute de lois...

Le gouvernement avait promulgué en 2002 la loi 08-01, relative à l’exploitation des carrières. Mais la loi n’a jamais pu être appliquée sur le terrain faute de texte d’application. Ce n’est qu’en juin 2010 qu’une circulaire du Premier ministre est diffusée pour combler le vide dans ce domaine. Celle-ci stipule que les demandes d’exploitation des carrières de sable doivent être destinées et traitées par les services du ministère de l’équipement et du transport qui examine les dossiers avant d’attribuer les autorisations préalables sur la base d’un cahier des charges. La circulaire prévoit également la rationalisation de l’exploitation des carrières de sable ainsi que la mise en place d’outils de contrôle et de suivi des activités des exploitants de carrières. Elle met enfin en place des mesures visant à interdire les carrières sauvages et à prévenir le pillage du sable. Une commission nationale ainsi que des commissions provinciales veillent théoriquement au respect des cahiers de charges à travers les visites de prospection qu’elles sont censées effectuer régulièrement.

Hakim Challot
www.lavieeco.com


         
 
                         
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