Exonérations fiscales : Les secteurs les plus gourmands

La présentation des dépenses fiscales par type d’impôt, par secteur et par objectif, permet d’adosser l’évaluation des exonérations à la politique fiscale globale. La ventilation des niches permet ainsi de préciser la part des dépenses afférentes à chaque impôt et sa part dans les recettes propres. Ainsi, et par type d’impôt, les dépenses fiscales pour 2009 ont essentiellement bénéficié aux activités immobilières pour un montant de TVA de 1 milliard de DH, sur un total de 4 milliards, tous impôts confondus. C’est en substance ce qui ressort du rapport sur les dépenses fiscales. Ce dernier est destiné aux parlementaires afin de leur permettre d’effectuer des arbitrages et des réajustements durant les débats sur le projet de la loi de Finances 2010.
De fait, selon le document, les dépenses fiscales les plus importantes semblent être essentiellement générées par la TVA. Il faut dire qu’à ce niveau, pas moins de 100 mesures dérogatoires ont été évaluées pour un montant de 14 milliards en 2009, et qui ont pesé plutôt lourd. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux réductions de taux, l’estimation s’élève à seulement 10 milliards de DH.
En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de 4,8 milliards de DH en 2009. La plupart de ces dépenses continuent à bénéficier aux entreprises (4,7 milliards dont 1,8 pour les entreprises exportatrices).
Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent s’est situé à 3,4 milliards de DH, soit 12,1% de l’ensemble.
Celui-ci porte essentiellement sur les activités immobilières (1,8 milliard de DH). Les niches fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenu laissent apparaître un montant de 3,4 milliards de DH dont près de la moitié en faveur des ménages.
Avec un montant de 1,4 milliard de DH, les taxes intérieures de consommations interviennent pour 5,1% dans l’ensemble des niches fiscales qui portent essentiellement sur le fuel et autres carburants utilisés par les centrales électriques, la pêche et le transport maritime.
Les dépenses liées à la TVA totale et rapportées aux recettes fiscales générées par cette même taxe représentent une proportion de 22,5%.
Celles liées à l’impôt sur le revenu représentent 11,9% des recettes fiscales au titre de cet impôt.
Les dépenses fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés rapportées aux recettes fiscales générées par cet impôt représentent une proportion de 11,3%.

La part belle aux entreprises
En 2009, les dépenses fiscales auront principalement bénéficié aux entreprises, avec pas moins de 54% du total et pour un montant de 15,5 milliards de DH. Les ménages viennent en seconde place avec près de 35%, totalisant 9,9 milliards de DH. Les services publics arrivent au troisième rang, engrangeant environ 11% des dépenses pour une cagnotte qui monte à 3,1 milliards de DH.
Au titre de l’IS, les principaux bénéficiaires des mesures dérogatoires sont bien évidemment les entreprises, qui brassent un montant de 4,7 milliards de DH en dépenses fiscales en 2009, soit la quasi-totalité du pactole (98,4%!).

Immobilier
Le secteur immobilier bénéficie de 14,2% des dépenses fiscales évaluées au titre de l’année 2009, pour un montant de 4 milliards de DH contre 4,5 milliards en 2008.

Agriculture et pêche
L’essentiel des dépenses fiscales relatives à l’agriculture et la pêche concerne la TVA, dont le montant passe de 2,3 milliards de DH en 2008 à 2,6 milliards en 2009.

Electricité, pétrole et gaz
Les dérogations concédées par l’Etat à ce secteur en TVA et en taxes intérieures de consommation sont estimées à 2,6 milliards de DH en 2009 contre 2,7 milliards en 2008.

Industries alimentaires
L’essentiel des dépenses relatives aux industries alimentaires concerne la TVA dont le montant passe de 2,3 milliards de DH en 2008 à 2,3 milliards en 2009.

Transport et tourisme
Le secteur du transport bénéficie de 4,4% des niches évaluées, pour un montant de 1,2 milliard de DH. Le secteur du tourisme bénéficie, quant à lui, de 1,5% des dépenses fiscales estimées au titre de l’année 2009, pour un montant de 433 millions de DH.

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