Etude sur l'impact économique de la contrefaçon au Maroc



Etude sur l'impact économique de la contrefaçon au Maroc
Une importante étude sur le fléau de la contrefaçon au Maroc a été présentée mercredi dernier à Casablanca, au siège de l’Office marocain de la propriété industrielle (OMPIC), réalisée pour la première fois dans le Royaume par le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. L’étude a été diligentée par le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) en partenariat avec l’OMPIC, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), les services de la Douane, de la gendarmerie, de la police et des tribunaux de commerce. Ses révélations sont aussi intéressantes qu’inquiétantes. Parmi les premiers enseignements qu’il faut en retenir est que les produits contrefaits en circulation au Maroc proviennent principalement d’Asie du Sud-Est, de Chine plus particulièrement, et qu’ils transitent souvent par l’Égypte ou les Émirats arabes unis.

Assez logiquement, les lieux de débarquement principaux sont les grandes zones portuaires du Royaume, notamment la zone de Nador-Oujda, bien connue pour les trafics en tous genres qui s’y produisent à longueur d’année en provenance d’Algérie.Outre le classique duo du textile et cuir, les produits contrefaits consistent surtout dans les appareils électriques, les pièces de rechange automobiles, les produits d’hygiène et les articles de cosmétique. Le coût que ces actes de contrefaçon occasionnent pour le Royaume est estimé entre 6 et 12 milliards de DH, soit entre 0,7 et 1,3% du produit intérieur brut (PIB), un niveau comparable à celui de la Turquie. L’organisation patronale a bien conscience de l’ampleur de ce fléau. Sa présidente, Miriem Bensalah Chaqroun, estime qu’«aujourd’hui, le poids de la contrefaçon représente 5% du commerce mondial.

Tout aujourd’hui est sujet à contrefaçon, ce qui fait que notre tissu productif est fortement impacté. La contrefaçon constitue également une source privilégiée d’évasion fiscale et un facteur de destruction d’emploi». Pour le Royaume, en effet, l’impact de la contrefaçon représente une perte nette annuelle de 1 milliard de DH et provoque la destruction directe ou indirecte de quelque 30 000 postes de travail. Lutter contre le fléau de la contrefaçon n’est pas chose aisée, certes, et Abdelkader Amara, ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, a expliqué à cet effet qu’«il a été primordial au début de préparer un arsenal juridique capable de cerner le problème, en s’appuyant sur un système moderne de la propriété industrielle qui respecte et correspond aux normes internationales. Dans ce contexte, la loi relative à la protection de la propriété industrielle au Maroc date de 2004 et prévoit un certain nombre de mesures comme celles relatives au système de reconnaissance des marques». Il faut souligner à ce sujet que, dorénavant, les marques internationales peuvent s’opposer au dépôt auprès de l’OMPIC de marques trop similaires à la leur. D’ailleurs, entre 2006 et 2012, ce sont 4 428 oppositions qui ont été enregistrées dans ce sens.

Cibler les secteurs prioritaires
En dépit des difficultés, le renforcement des mesures de protection au niveau des frontières reste actif au Maroc et plusieurs organisations sont concernées par la question, formant autant de barrières potentielles ou réelles face à la commercialisation sur le territoire national de ces marchandises contrefaites. Les membres du CONPIAC entretiennent des relations régulières à l’international avec, par exemple, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou encore l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et bien évidemment Interpol, la police internationale.

En plus de ces échanges entre professionnels, il existe des systèmes permettant de se protéger contre la contrefaçon, déjà en vigueur au Maroc. Adil El Maliki, directeur général de l’OMPIC, les résume ainsi : «Nous avons essayé d’abord de hiérarchiser les secteurs exposés à ce phénomène. Il fallait donc en définir ceux qui sont prioritaires.

Nous nous sommes basés au début sur l’existant en matière de mesures anti-contrefaçon ainsi que sur les demandes d’intervention au niveau de la douane et les systèmes de mesures aux frontières où se font les saisies sous la direction de la police et de la gendarmerie. Il existe aussi les actions en justices et les oppositions au niveau de l’OMPIC». De fait, à l’arrivée aux postes-frontières, les marchandises sont susceptibles d’être vérifiées par les agents de l’Administration des douanes et impôts indirects qui ont la possibilité de suspendre la mise en circulation des marchandises soupçonnées d’être contrefaites, et ce, à la demande écrite de la marque concernée par le problème ou encore à la demande du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation. À signaler qu’entre 2006 et 2012, quelque 2 065 demandes ont été formulées dont 369 acceptées par l’Administration. Et si ce pare-feu administratif n’est pas suffisant, il reste encore à la marque «flouée» la possibilité d’une action en justice puisqu’entre 2008 et 2011, les tribunaux de commerce des régions de Tanger, d’Oujda, d’Agadir et de Casablanca ont été saisis de pas moins de 595 affaires liées à la contrefaçon.


Le matin


         
 
                         
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