Etape 4 : mode de collaboration (contrat de travail)



Le contrat de travail est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé.
Il peut également être définit comme «une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

Tous contrat de travail doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
•la fonction qu'occupera l'employé,
•sa qualification professionnelle,
•la rémunération (salaires et primes (en argent ou en nature),
•le délai de préavis en cas de démission
•la convention collective dont relève l'activité,
•le lieu de travail
•la durée du contrat (indéterminée ou déterminée).


Le contrat à durée indéterminé (ou CDI) :

Est un contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (en général une personne morale) et le salarié, sans limitation de durée.
Le contrat de travail peut être conclu par écrit comportant des éléments essentiels à la relation de travail, mais peut également résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelle contraires).

Le contrat à durée déterminé (ou CDD) :

Est un contrat pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée.
Ce contrat peut être à terme précis (le contrat fixe une date de fin de contrat) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple en attendant le recrutement définitif d'une personne, ou le retour d'un congé maladie ou maternité d'un employé).
La durée maximale pour un CDD est généralement de 18 mois (9 mois lorsque c'est en attente d'une embauche définitive, l'exécution immédiate de travaux urgents ; 24 mois lorsque ce sont des contrats à l'étranger, le remplacement d'un poste devant disparaître, la commande exceptionnelle à l'exportation, un contrat d'apprentissage). La période d'essai pour un CDD est de 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque le contrat est inférieur à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois.

L'intérim ou le travail temporaire :

L'intérim est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible.
Dans le monde du travail, le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise.
Le contrat de ce mode de travail ne peut être renouvelé qu'une fois, et la durée totale ne peut excéder 18 mois.
Les situations justifiant le recours au travail temporaire sont définies de manière extensive :
- le remplacement d'un salarie absent,
- l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
- l'emploi saisonnier dans certains secteurs définis (CDD dans les autres secteurs),
- le remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un travailleur libéral.

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