Entreprendre en entreprise individuelle !



La forme juridique de l’entreprise à la lecture des différents messages sur les forums apparaît être une préoccupation non négligeable des créateurs d’entreprise. En effet, beaucoup de créateurs évoquent souvent la question concernant le choix du statut pour la création de leur entreprise. Faut-il opter pour l’entreprise individuelle ou la société (Eurl, Sarl, SA) ?

Dans le cadre de la création de son propre emploi (plus de 87 % des créations d’entreprise en 2007 sont sans salarié) l’entreprise individuelle apparaît être une solution intéressante.

Il est bien évident que s’il existe une volonté de créer une entreprise à plusieurs, ou que le projet nécessite la mobilisation d’investissement important, seule la forme sociétale apparaît la plus appropriée.

Depuis quelques années et notamment depuis la loi Dutreil de 2003, de nombreuses mesures sont venues renforcer l’intérêt de se lancer en entreprise individuelle.

Nous pouvons mettre en exergue 6 points qui confortent le choix de l’entreprise individuelle.

1) La possibilité de protéger son logement principal. Un des principaux inconvénients en entreprise individuelle, c’est la responsabilité sur ses biens propres en application du principe d’unicité du patrimoine en droit civil. Cependant, depuis la loi Dutreil, il est désormais possible de protéger son habitation principale en effectuant une déclaration d’insaisissabilité auprès du notaire (pour un coût d’environ 200€). De même, que si l’habitation principale est vendue, les créanciers potentiels ne peuvent saisir le montant de la vente à condition que cette somme soit destinée à l’achat d’un autre logement.

2) L’entreprise individuelle est la seule structure juridique qui offre la possibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Autrement dit, le régime fiscal de la micro-entreprise n’est pas ouvert aux sociétés même en Eurl.

3) L’exonération des charges sociales relative au dispositif ACCRE est en principe accordée pour une période de 12 mois. Néanmoins, il existe désormais la possibilité de demander le prolongement de ce dispositif pour une période de 24 mois supplémentaire. Cette demande est réservée exclusivement aux entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise. Par conséquent, les sociétés en sont exclues.

4) La création en entreprise individuelle, permet de réaliser des économies sur le plan financier (pas de statuts à élaborer, pas de publicité d’annonces légales à effectuer) et des économies de temps (en société, il faut rédiger un procès verbal à chaque réunion de l’assemblée générale même si il n’ y a qu’un seul associé).

5) L’entreprise individuelle a un fonctionnement très souple avec moins de formalisme comptable. La comptabilité est plus réduite qu’en société et dans le cas d’une option au régime de la micro-entreprise, la présence d’un comptable n’est pas nécessaire. En effet, dans de cas précis, il faut juste tenir un livre journal des recettes et un état récapitulatif des achats annuels.

6) Une évolution possible vers la forme sociétale. Si l’entreprise individuelle n’est plus adaptée notamment sur le plan de l’imposition, il est possible d’opter pour la transformation en Eurl ou en Sarl.

En résumé, l’entreprise individuelle est une structure simple, qui permet de bénéficier du régime de la micro-entreprise. Elle peut être choisie au démarrage et pourra être transformée si besoin en fonction de l’évolution de l’entreprise vers une structure juridique plus adaptée.

enviedentreprendre


         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière