Elaboration du projet de loi organique de référence relative au Conseil Economique et Social



Le gouvernement a élaboré le projet de loi organique relative au Conseil économique et social (CES) visant à instaurer un cadre juridique de référence définissant les attributions et les missions qui lui sont imparties, a indiqué le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Saad Alami.
Présentant, mardi, le projet de loi 60-09 relative au CES devant le conseil de gouvernement, M. Alami a précisé que cette loi organique vise également à définir les membres devant composer le Conseil, ainsi que le cadre réglementaire et les méthodes de gestion, conformément aux dispositions de la constitution et en prenant en compte les attributions des autres institutions constitutionnelles.

Dans une déclaration à la presse à l'issue du Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, le ministre a expliqué que cette loi s'inspire de la vision éclairée de SM le Roi Mohammed VI, visant à faire du CES une instance de veille et une force de proposition, pour tout ce qui concerne les orientations et les politiques publiques économiques et sociales ayant trait au développement durable.

Ce projet, selon M. Alami, s'inscrit dans le cadre de la consolidation de l'édifice institutionnel qui s'assigne pour objectif l'émergence d'un modèle marocain en la matière, qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s'affirme comme une instance constitutionnelle d'expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la nation.

MAP


         
 
                         
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