El Othmani dévoile la feuille de route de son mandat



L’action du gouvernement s’inscrira dans la droite ligne de la politique de réformes engagée depuis deux décennies. Le programme est décliné en cinq axes, couvrant les volets stratégique, économique et social. Le gouvernement promet de poursuivre les réformes engagées par son prédécesseur avec des initiatives propres.

Mercredi 19 avril, soit un mois après sa nomination, le nouveau chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani a présenté sa déclaration gouvernementale devant le Parlement. Une séance commune des deux Chambres a été tenue à cet effet. D’après l’article 88 de la Constitution, le programme gouvernemental doit dégager les lignes directrices de l’action que l’Exécutif se propose de mener dans divers domaines, notamment institutionnel, économique, social, environnemental, culturel et extérieur.

C’est un programme qui s’inscrit dans la continuité, prévient le chef du gouvernement. Cela dit, il y aura, bien sûr, des actions propres à l’actuelle équipe, ajoute-t-il, insistant sur la démarche participative dans son action. Concrètement, le document ne sera pas truffé de mesures détaillées, «il faudra beaucoup plus d’espace et de temps pour cela», affirme El Othmani. Ses rédacteurs ont néanmoins tenu à ce qu’il contienne des objectifs précis et réalisables. Cependant, en plus des grandes lignes de la prochaine action du gouvernement, le programme prévoit également quelques exemples de mesures concrètes pour chaque secteur et les moyens et la durée nécessaires pour leur réalisation. Après l’adoption de la déclaration du gouvernement, celui-ci planchera sur un programme d’action qui, lui, comportera, et en détail, toutes les mesures que le gouvernement entend prendre durant son mandat avec les moyens nécessaires, les coûts, l’agenda de réalisation et les objectifs escomptés. Et ce, afin de faciliter leur réalisation et surtout le suivi de leur mise en œuvre. Concrètement, le programme gouvernemental présenté est décliné en cinq axes. Ainsi, le gouvernement propose, en premier, d’œuvrer pour le soutien du choix démocratique, des principes de l’Etat de droit et la consolidation de la régionalisation avancée. Le deuxième axe porte sur le renforcement des valeurs de la transparence, la réforme de l’administration et la consécration de la bonne gouvernance. Quant au troisième axe, il porte sur le développement du modèle économique marocain, la promotion de l’emploi et du développement durable alors que le quatrième axe concerne le renforcement du développement humain, de la cohésion sociale et spatiale. Le dernier volet du programme gouvernemental porte sur le renforcement du rayonnement du Maroc au service de ses causes justes dans le monde.

Droits et libertés

En détail, le gouvernement promet de suivre la construction démocratique et institutionnelle ainsi que les réformes en matière des droits de l’Homme. Le but étant de préserver les droits et la dignité des citoyens, renforcer les libertés, poursuivre la réforme de la justice, mettre à niveau le système législatif et parachever la mise en œuvre de la Constitution. En ce sens, il sera initié dès l’année prochaine une nouvelle politique intégrée dans le domaine des droits de l’Homme. Entre autres actions, il s’agira d’actualiser le plan national pour la démocratie et les droits de l’Homme à compter de l’année prochaine. Il sera également question d’adopter une nouvelle loi organique du CNDH intégrant parmi les prérogatives de cette instance le mécanisme national de prévention contre la torture, l’instance de la parité, l’instance de lutte contre le mauvais traitement des enfants et l’instance nationale chargée du suivi de la convention relative aux personnes handicapées. Le CNDH veillera également, dans sa nouvelle mouture, à mettre en œuvre les recommandations de l’IER.

Il sera également question de l’amélioration de la situation de la femme avec l’activation de l’instance relative à la parité et le lancement d’une nouvelle politique nationale Ikram II et le renforcement du programme d’intégration de la femme dans le domaine économique, mais également sur le plan politique. Toujours dans le cadre de la promotion des droits de l’Homme, le gouvernement promet la mise en place d’une politique linguistique intégrée avec notamment la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution dans le cadre de concertations avec les parties concernées et le renforcement de l’intégration de la langue amazighe dans l’enseignement, les médias et les autres domaines de la vie quotidienne.

Dans le domaine de la justice, le gouvernement promet la poursuite et l’accélération de la réforme déjà en cours. L’objectif étant d’aboutir à une justice efficiente, rapide, efficace, accessible pour tout le monde. En ce sens, il sera question de transformer les centres des juges résidents en tribunaux de première instance, autrement dit la construction de 83 nouveaux tribunaux. Cette réforme devrait aboutir, outre l’accélération des jugements et leur exécution, à la numérisation totale des tribunaux. Le gouvernement prévoit également la création d’un observatoire national de la criminalité, une banque de données des empreintes génétiques et l’organisation de la médecine légale. Il sera aussi question de réforme de plusieurs textes, dont le code pénal, et surtout de mettre en place un cadre juridique pour l’indemnisation des victimes de l’erreur judiciaire. Le gouvernement dit vouloir œuvrer avant tout à la consécration des valeurs déontologiques afin que le citoyen reprenne confiance en la justice de son pays.

Accélérer la régionalisation

La sécurité ne sera pas en reste dans l’action du futur gouvernement, puisque celui-ci s’engage à doter les services de sécurité en moyens humains et matériels nécessaires pour leur mission de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et le terrorisme. Dans le domaine de la régionalisation, le gouvernement entend accélérer le processus et adopter, dans les brefs délais, une charte de déconcentration de l’administration. Il promet également d’adopter sans tarder les textes réglementaires nécessaires à l’aboutissement du processus de régionalisation. En ce sens et sur un corpus de 60 textes, le gouvernement sortant en a promulgué près de la moitié, le reste devrait l’être incessamment. Il va sans dire que les deux fonds prévus par la loi organique de la régionalisation devraient également être activés dans les plus brefs délais. Cela, avec la mise en place d’une politique efficace de l’aménagement du territoire.

Le nouveau chef du gouvernement, conscient des bienfaits du dialogue et de la concertation, promet une nouvelle approche dans les rapports de son équipe avec la société civile. Il promet, en ce sens, de revoir la législation relative aux associations, notamment pour ce qui est de l’appel à la générosité publique et mette en place un cadre légal pour les fondations et un statut du personnel des associations.

La réforme de l’administration fait également partie des préoccupations du nouveau gouvernement. Il l’a même érigé en tête de ses priorités. Une série de mesures est prévue à cet effet avec comme objectif de réaliser un saut qualitatif dans le domaine de la gouvernance et de la réforme administrative. Entre autres mesures prévues, la mise en place d’un mécanisme auprès du chef du gouvernement chargé de suivi des rapports des différentes instances et organismes de bonne gouvernance. Bien sûr, il sera également question de réformer le code de la fonction publique, d’installer un système de gestion axé sur les résultats et la poursuite du programme de l’administration numérique.

Pour ce qui est du développement humain, le gouvernement promet d’améliorer différents indicateurs du secteur, portant le taux de scolarisation à 97% en 2021, réduisant l’analphabétisme à 20%, élevant le taux de couverture sociale à 90%, le taux d’accès aux services de santé de base à 100% et le taux de réalisation des routes rurales à 90%. Le gouvernement s’engage, de même, à mener à terme la réforme de l’enseignement dans toutes ses dimensions et à tous les niveaux. Il promet également une reforme du système de santé, la réduction des écarts sociaux, la lutte contre la précarité et la marginalisation.  Par ailleurs, le gouvernement œuvrera au renforcement de l’effort diplomatique pour la défense de la question nationale, pour faire face aux ennemis de l’unité nationale et territoriale et clore définitivement le conflit du Sahara. L’action du gouvernement portera aussi sur la mobilisation des moyens diplomatiques pour renforcer le rayonnement du Maroc à l’international et son positionnement en tant qu’acteur régional.

Un processus de réforme en marche

De manière générale, les grands axes du programme sont donc fixés par la Constitution qui en représente, en quelque sorte, le modèle. Il ne reste plus qu’à remplir les cases. Un peu plus loin, l’article 92 de la loi suprême nous renseigne que le gouvernement élabore la politique générale de l’Etat (avant sa présentation en conseil des ministres), les politiques publiques et les politiques sectorielles. Il se charge également des questions d’actualité liées aux droits de l’Homme et à l’ordre public. C’est également le gouvernement qui est chargé, selon l’article 49 de la Constitution, d’exécuter les orientations stratégiques de la politique de l’Etat présentées et adoptées par le conseil des ministres, présidé par le Roi, les projets de lois organiques, et, entre autres, les orientations générales du projet de Loi de finances. C’est également un programme qui s’inscrit dans la continuité de la politique de réformes engagée depuis près de deux décennies. Un processus fait de grands chantiers, de stratégies et plans sectoriels et de lois-cadres dans lequel s’est inscrite la politique gouvernementale au cours des trois derniers mandats de l’Exécutif. Tout cela pour dire qu’il s’agisse de politique économique ou de politique générale, le gouvernement doit tenir compte des stratégies nationales, des lois-cadres et des projets structurants déjà lancés ou en cours de lancement et qui s’étendent sur une durée relativement longue, qui dépasse le cadre du mandat du gouvernement.

    Une voie royale toute tracée

En revenant sur les orientations stratégiques et les projets de lois cadres adoptés par différents conseils des ministres tenus depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011, on constatera qu’ils couvrent déjà une bonne partie de l’action de l’actuel gouvernement. Ce sont des décisions qui engagent, par la force de la Constitution, l’actuel gouvernement, et même, dans certains cas, ceux à venir. Bien entendu, l’Afrique sera à la tête des préoccupations du nouveau gouvernement. En ce sens, affirme SM le Roi dans le discours du 6 novembre 2016, prononcé à Dakar : «Nous aspirons à ce que la future politique du gouvernement soit globale et intégrée vis-à-vis de l’Afrique, et que celle-ci y soit perçue comme un ensemble». Cela dit, et c’est désormais une urgence, le nouveau gouvernement doit élaborer et faire adopter une charte de la déconcentration. C’est un document nécessaire pour la mise en œuvre effective de la régionalisation avancée qui se fait attendre depuis plus d’une quinzaine d’années. Ainsi, le Souverain, qui a consacré le discours d’ouverture de l’actuelle législature à la réforme de l’Administration, s’est interrogé à juste titre : «A quoi sert la lettre que j’ai adressée en 2002, dans ce sens, au Premier ministre? Quelle est aussi l’utilité de la régionalisation, de la décentralisation et de la déconcentration si la situation d’antan persiste, et que les problèmes précédents sévissent encore ?». D’une manière globale, comme l’affirme SM le Roi dans le même discours : «Aussi, nous engageons tout le monde, gouvernement et Parlement, partis et syndicats, associations et fonctionnaires, à faire preuve de patriotisme et de responsabilité pour mettre au point des solutions réelles, permettant de rehausser le travail des services administratifs et d’améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens». Ce sera certainement l’une des priorités de l’actuelle équipe gouvernementale. Et ce n’est pas la seule. Le gouvernement devra également donner corps, sans plus attendre, aux orientations générales du développement du système juridique et institutionnel national relatif à l’investissement, présentées au conseil des ministres du 23 juin 2016. Ces orientations concernent la révision de la loi-cadre portant Charte de l’investissement, en vue de simplifier les procédures et d’augmenter la compétitivité du Maroc en matière d’investissement. Il s’agit également de mettre en place un organisme chargé de l’élaboration, la réalisation, le suivi des services numériques adressés au citoyen, et l’accompagnement des entreprises opérant dans le domaine de l’économie numérique. Un autre chantier, et non des moindres, attend le nouvel Exécutif : la réforme de l’enseignement. C’est en ce sens qu’une vision stratégique pour la réforme de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique 2015-2030 a été présentée au conseil des ministres du 6 février 2016. Depuis, plusieurs mesures ont été prises en ce sens et un projet de loi-cadre pour la réforme du système de l’éducation et de la formation est actuellement en cours de finalisation. Lors du même conseil, a été également présentée la stratégie de mise en œuvre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud dont l’actuel gouvernement poursuivra la mise en œuvre. De même que, en ce qui concerne le domaine de l’environnement, le gouvernement devra se référer à la loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable adoptée en conseil de gouvernement le 7 mars 2013 et promulguée en mars 2014. L’objectif étant de mettre en place un cadre juridique et référentiel qui fixe les politiques publiques dans le domaine de la préservation de l’environnement, et garantit un développement durable dans le cadre des différentes stratégies sectorielles et des programmes d’action de l’Etat, et selon un système global de gouvernance environnementale. En matière de développement local, en plus de l’INDH qui a atteint, depuis longtemps, sa vitesse de croisière, il est question d’entamer dès cette année un autre chantier, celui du développement des zones rurales et enclavées selon une stratégie étalée sur cinq années. Naturellement, il est également question de poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, surtout pour ce qui est des droits fondamentaux et de la mise en place de nouvelles instances consultatives et de bonne gouvernance ainsi que la mise en conformité des instances déjà existante.



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