Effets de commerce :Tout ce qu’il faut savoir!



Pour moi, l’effet de commerce constitue une preuve de paiement que me fournit mon client. Ce qui me procure l’avantage de l’escompter auprès de ma banque pour soulager ma trésorerie, ou encore de l’endosser auprès de mon fournisseur pour payer une créance», nous explique un chef d’entreprise.

Effectivement, l’effet de commerce est une formule intéressante lors des transactions commerciales, mais qui reste cependant assujetti à des risques. Parce que en cas d’insolvabilité, c’est-à-dire en cas de non-paiement du débiteur, la banque n’assume aucune responsabilité, c’est au porteur de l’effet d’en assumer les conséquences. Reste que le débiteur sera toujours protégé par la loi et sera en mesure de poursuivre le tiré (le client) en justice. Aussi, un effet de commerce doit-il être absolument comporter toutes les mentions obligatoires qui s’imposent. Assurez-vous de la solvabilité du tiré afin que l’effet ne soit pas impayé à l’échéance. Pour ne pas tomber dans ce piège, il est possible de s’informer de la sincérité de son client en consultant son dossier au niveau du site du tribunal de commerce en inscrivant le numéro du registre de commerce souvent mentionné au niveau du bon de commande.
À prendre en considération, la date de la création de l’entreprise (son ancienneté), la vérification du nom du gérant ainsi que les différents nantissements réalisés. Si une entreprise a deux ans d’ancienneté et qu’elle a été nantie par les banques à deux reprises, il y de quoi être réticent. Dans ce cas, mieux vaut exiger d’être payé cash, par chèque ou, à défaut, revoir le montant de la traite à payer par le client et exiger une avance.
Pourtant, l’effet de commerce reste un bon instrument de crédit, parce qu’il représente une créance sur le débiteur en vue d’un encaissement à une échéance donnée (90 jours en général). Parmi les principaux effets de commerce, la lettre de change, le billet à ordre et aussi le chèque, lequel englobe les mêmes caractéristiques des deux effets sus-cités. Sauf qu’un chèque est payable à vue et que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite. La seule particularité réside donc au niveau des modalités de paiement.

Entre lettre de change et billet à ordre, nuances!

La lettre de change, appelée aussi traite de change, est rédigée par le tireur (vendeur ou fournisseur). Il donne l’ordre au tiré (son client) de payer la somme à une certaine date au bénéficiaire (soit le fournisseur lui-même, soit un tiers).
Le tiré doit d’abord accepter la lettre de change en domiciliant cet effet auprès de sa banque. En d’autres termes, il donne l’ordre à sa banque de lui payer le tiré à échéance. Les effets de commerce peuvent suivre trois scénarios possibles. Soit l’effet est présenté à la banque du dernier porteur à l’échéance, soit l’escompté est fait auprès de la banque avant l’échéance, soit il est endossé pour payer un autre créancier. Dans les deux premiers cas, le rôle de la banque se limite à se faire payer auprès de la banque du tiré, à l’échéance. «En cas d’insolvabilité, la banque n’assume aucune responsabilité, c’est au dernier porteur d’en assumer les conséquences et de poursuivre le tiré», explique Ahmed Guenoun, Directeur administratif et financier chez Marisa (textile).
Quant au billet à ordre, il représente une formule nettement plus simplifiée qui peut être définie comme une promesse (écrite) de paiement à une échéance donnée. C’est au client (débiteur) de rédiger le billet à ordre à l’attention de son fournisseur (le bénéficiaire). À son tour, le billet à ordre peut être endossé et escompté, mais contrairement à la lettre de change, il n’exige pas l’acceptation du bénéficiaire. Lorsqu’il y a souci de trésorerie, il est possible de recourir à l’escompte. Parmi les points sur lesquels le tireur doit se focaliser avant de faire le choix d’escompter son effet: celui de s’assurer qu’il a effectivement un besoin de trésorerie avant de procéder à l’escompte. Le cas échéant, le point essentiel sur lequel il doit se focaliser est le taux d’escompte, il devra comparer le taux d’escompte proposé par sa banque avec le taux de découvert s’il en dispose.

Incident de paiement, les solutions existent


En cas d’incident de paiement, un accord à l’amiable reste la solution la plus envisageable et la plus sage. Dans le cas où le tiré n’est pas en mesure d’honorer son effet de commerce, une création d’un nouvel effet (avec une seconde date d’échéance) est la solution la plus utilisée et qui consiste à repousser les échéances. Le bénéficiaire, quant à lui, est en droit de demander des intérêts de retard de paiement. Si le tireur ne dispose plus de l’effet en question -parce qu’il l’aura endossé ou escompté précédemment- il est possible d’obtenir du tiré une avance pour éviter tout litige avec l’organisme de crédit et revoir ensuite ensemble les modalités d’une nouvelle traite.


Essor


         
 
                         
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