9 Septembre 2010

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Livre VII : Dispositions finales

Article 586 Sont abrogées, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, toutes dispositions contraires ou relatives au même objet et notamment : Bureaux de placement : Le dahir du 24 moharrem 1340 (27 septembre 1921) relatif aux bureaux de placement des travailleurs ; ...
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