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17 Mai 2012

Documents officiels

Loi relative aux Sociétés Anonymes

Loi relative aux Sociétés Anonymes.pdf DAHIR N° 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES.(Modifié et complété par le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant promulgation de la Loi n°20-05).

Programme Rawaj

Programme Rawaj 2008-2012.pdf Programme Rawaj vision 2020.pdf Présentation programme Rawaj vision 2020.ppt

Offre marocaine de l'offshoring

Circulaire de l'offshoring.pdf L’Offre Maroc pour le secteur de l’Offshoring s'articule ainsi autour de 3 volets : • Le cadre incitatif attractif autour d'un Impôt sur le Revenu effectif plafonné à 20% • Le dispositif de développement des Ressources Humaines qualifiées, avec :...

Pacte national pour l'émergence industrielle

Pacte national pour l'émergence industrielle 2009-2015.pdf Le contrat programme vise à définir un cadre de développement comprenant toutes les activités industrielles, y compris les activités dites d'Offshoring. En revanche il ne concerne pas les industries liées aux produits de la mer et à la...

Balance commerciale

Balance commerciale 2008.pdf Loi n°19-06 relative aux déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc.

Code de la route

Code de la route.pdf Le projet de loi 52.05 a été approuvé en deuxième lecture par la chambre des représentants le 14/01/2009. Décrets d'application du code de la route.pdf Le bulletin officiel du 30 septembre 2010 contenant tous les décrets d'application du nouveau code de la route....

Code du travail Marocain

Code du travail.pdf Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004. Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.