Deux milliards de DH pour la modernisation des infrastructures et de l’administration judiciaires

Le département de la Justice promet une véritable révolution informatique dans les établissements judiciaires.



Deux milliards de DH pour la modernisation des infrastructures et de l’administration judiciaires
La gouvernance, la qualification et la modernisation de l’administration judiciaire et des infrastructures, tel est le thème abordé lors de la septième rencontre tenue à Dakhla par la Haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système de la justice. Rappelons que les deux rencontres régionales qui restent auront lieu prochainement dans le cadre de ce dialogue national : celle d’Agadir en janvier et celle de Tanger en février, sachant qu’une dernière séance du dialogue aura lieu à Rabat au cours du mois de mars.
Il faut le dire, la problématique de la «gouvernance judiciaire, la qualification et la modernisation de l’administration judiciaire et des infrastructures» abordée à Dakhla est une question qui pèse lourd dans le chantier de la réforme de la justice. En effet, le département de Mustapha Ramid reconnait que les infrastructures des différents établissements judiciaires souffrent de plusieurs dysfonctionnements. Que ce soit pour la construction de nouvelles institutions judiciaires, pour la réfection ou l’agrandissement de celles existantes…
Pour pallier à cela, le ministère a entrepris une série d’études de nature globale afin de mettre sur pied un financement adéquat visant à mettre fin à ces dysfonctionnements. C’est un budget de l’ordre de deux milliards de dirhams qui sera alloué à la modernisation et la réfection des infrastructures des tribunaux. Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, annonce, dans ce sens, qu’un milliard de DH sera mis à disposition par son département à cette fin.
 
«L’autre milliard doit être assuré par le gouvernement», a souligné Mustpaha Ramid.
Mais déjà le ministre de la Justice parle de l’inauguration, en 2012, de nouveaux tribunaux à Khémissat, Ksar Kébir, Temara, Imintanout, Boujdour… De même, une vingtaine de projets de construction et d’élargissement de tribunaux et de centres administratifs de la justice au cours de l’année 2013. L’un des projets phares programmés pour l’année 2013 est celui de la construction d’un palais de justice à Rabat. Projet qui est attendu par les professionnels, notamment ceux des barreaux qui en revendiquent un autre à Casablanca. S’agissant de la modernisation de la justice, ce département en fait un choix stratégique. Il vise à informatiser la gestion des affaires judiciaires.
Conscient du long chemin à parcourir pour y parvenir, le département de la Justice estime que cela ne va être complètement atteint qu’en 2020.
C’est-à-dire pour que toutes les procédures, les procès verbaux… soient effectués de manière électronique. Et ce, de manière à dépasser cette double intervention manuelle et informatique.
Dans cette perspective, le ministère prépare une convention de partenariat avec les barreaux du Royaume dans l’objectif de permettre aux avocats de communiquer électroniquement avec les institutions judiciaires. Le même dessein est prévu pour les autres professions considérées comme des auxiliaires de la justice. En fait, c’est une véritable révolution informatique, du moins en termes d’objectifs, qui est annoncée par le département de la Justice dans le cadre de la réforme.

Tribunaux de commerce

Intervenant à Dakhla dans le cadre de la septième rencontre régionale qui a eu lieu conformément au programme de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système de la justice, Mustapha Ramid a fait une annonce qui ne manquera pas de susciter un large débat. En effet, il a soutenu que son département estime que dans le cadre de la réforme il entend réduire le nombre des tribunaux de commerce à deux seulement. Il considère qu’un tribunal de commerce installé à Casablanca et un deuxième à Agadir ou à Tanger seraient suffisants pour traiter des dossiers les plus épineux d’ordre commercial. Le reste serait traité dans les tribunaux de droit commun.

Repères
  • L’un des grands problèmes sur lesquels se penche le ministère de la Justice est celui relatif au chèque sans provision.
  • Ce département propose de n’incriminer l’émetteur du chèque que si la provision fait défaut à la date d’échéance et non pas à la date d’émission.

Brahim Mokhliss, LE MATIN


         
 
                         
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