Des normes plus contraignantes pour le contrôle des produits industriels



Des normes plus contraignantes pour le contrôle des produits industriels
 10.000 normes en portefeuille dont  seulement 257 obligatoires. C’est le dispositif de contrôle des produits industriels. «Mais ce n’est qu’un palliatif appelé à disparaître dans les prochains mois», annonce Abdellah Nejjar, responsable de la Direction de la qualité et de la surveillance du marché relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce.

Les textes d’application de la loi 24-09 sur la sécurité des produits Industriels et services ont été finalisés depuis juin dernier et se trouvent actuellement dans les circuits d’adoption. La législation est plus qu’urgente, au vu des dégâts que provoquent certains produits importés. N’a-t-on pas enregistré des cas d’asphyxie occasionnées par des chauffe-eau, dévoilé la présence sur le marché des plaquettes de freins défectueuses, des jouets dangereux, de la peinture toxique ou encore des briquets qui explosent au premier usage. Et la liste n’est pas exhaustive.  

Désormais, importateurs et producteurs «doivent se conformer scrupuleusement  à cette loi en veillant à ne mettre sur le marché marocain que des produits sûrs».

Au sens de la loi 12-09, il s’agit  «de produits qui, dans des conditions d’utilisation normales, ne présentent aucun risque pour les utilisateurs ou, dans une moindre mesure, présentent des risques réduits compatibles avec leur usage». En clair, les opérateurs sont dans l’obligation de respecter la sécurité des personnes, des animaux domestiques, des biens et de l’environnement. On voit bien l’empreinte de certaines législations européennes. «Lesquelles s’appuient exclusivement sur la réglementation, la norme ne constituant qu’un descriptif des produits», relève Nejjar.

Cela concerne tous les produits industriels à l’exception de ceux relevant du champ de réglementations déjà existantes. C’est le cas par exemple des produits alimentaires régis par la loi 28-07. Il en est de même des médicaments, spécialités pharmaceutiques, fournitures et matériel médical. Mis à part cette catégorie ainsi que les immeubles, il appartient aux industriels et importateurs «d’évaluer le caractère sûr d’un produit». Le contrôle se fera donc sur la base des dossiers et tests de laboratoire présentés par les opérateurs eux-mêmes. Des réglementations spécifiques par familles de produits ne tarderont pas à voir le jour également, est-il annoncé.
Cela mettra fin aussi à certaines pratiques douteuses qui entourent les prélèvements des échantillons sur les marchandises à l’importation. En effet, certains opérateurs les jugent excessives. En revanche, la tutelle estime qu’il faut faire la distinction entre la nature des produits, les destructibles et ceux analysés en l’état. Pour les derniers, le nombre d’échantillons est plus important car les teste portent sur plusieurs composantes alors qu’il suffit d’un téléviseur, d’une machine à laver ou d’un frigo pour ce qui est de l’électroménager.

Matériel électrique et textiles ciblés par la fraude

Le système de contrôle se fait actuellement sur des normes obligatoires édictant les exigences techniques auxquelles doivent répondre les produits industriels. Les 257 normes couvrent 9 familles de produits: les appareils à gaz, le matériel électrique et l’électroménager, les plastiques, le textile, les chaussures, les jouets, les matériaux de construction, les équipements automobiles et articles d’ameublement. En 2011, le nombre de prélèvements  à l’import a atteint 4.900 dont 247 se sont révélés non conformes. L’essentiel a concerné le matériel électrique et les  textiles.
Au niveau local, le contrôle a concerné 9.164 établissements commerciaux. Au total, 628 prélèvements ont été
effectués dont 138 se sont avérés non conformes. Là aussi les articles textiles prédominent, notamment avec fraude sur l’étiquetage.


L'economiste


         
 
                         
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