Dépenses fiscales : Hausse de 7,6% en 2011



Dépenses fiscales : Hausse de 7,6% en 2011
La hausse des dépenses fiscales est due à l'impact budgétaire de 52 mesures dérogatoires, nouvellement évaluées, pour un montant de 1,27 MMDH, selon un rapport sur les dépenses fiscales 2011, publié mardi par le ministère de l'Economie et des finances.
Le nombre de mesures dérogatoires recensées est passé de 384 en 2010 à 399 en 2011, dont 43,4% ont bénéficié aux entreprises et 27,6% aux ménages.
Ainsi, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est concernée dans la mesure où elle constitue 41,3% des dépenses fiscales, or le montant est passé de 13,76 MMDH en 2010 à 13,24 MMDH en 2011: l’Etat a par exemple renoncé à plus de 3,5 milliards de DH au titre de la TVA sur la vente et l’importation des viandes, farines, couscous, semoules, céréales, levures, laits, sucre brut.
Concernant l'Impôt sur les sociétés (IS), le montant des dépenses fiscales estimées est de 7,07 MMDH en 2011, précise le rapport, qui relève que 6,74 MMDH de ces dépenses bénéficient aux entreprises.
Ainsi au niveau de l'Impôt sur le revenu (IR), les dépenses fiscales estimées ont atteint 4,33 MMDH dont 2,51 MMDH en faveur des ménages. Par ailleurs, l'exonération des entreprises exportatrices de l’IR pendant 5 ans à partir de la première opération de vente à l’étranger et du taux réduit de 20% au delà provoque un manque à gagner pour l'Etat de 146 MDH.
Quant aux droits d'enregistrement et de timbre (DET), le montant des dépenses fiscales y afférent s'est élevé à 5,51 MMDH. L'Etat a ainsi concédé 2,78 milliards DH en réduisant le taux des droits d’enregistrement et de timbre pour l’acquisition de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel, ou administratif, à 3%.


Au fait


         
 
                         
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