Débordement des prisons

Moins de 2 m2 par prisonnier alors que la norme est de 6 m2.
Mauvais traitements, maladies, surpeuplement, le système carcéral souffre toujours des mêmes maux.
A fin décembre 2005, il y avait 50 633 détenus dans les prisons marocaines dont plus de la moitié en détention préventive.
Seule une refonte du système pénitentiaire pourra améliorer la situation.



Débordement des prisons
S’il est un domaine où le Maroc reste à la traîne en dépit de quelques timides avancées, c’est bien l’état de ses prisons. Les témoignages de détenus et de leurs familles, les rapports des associations marocaines des droits de l’homme (et même le CCDH dans son dernier rapport de 2004) sont unanimes : la situation dans les prisons marocaines est déplorable. Les mêmes maux rongent l’univers carcéral depuis toujours : mauvais traitements, violence et torture, malnutrition, manque de soins médicaux, corruption, harcèlement sexuel, interdiction de visites, promiscuité, drogue, suicides... Et pour commencer, quelques témoignages. «Mon mari purge sa peine à la prison civile de Berrechid. Quatre jours après son transfert dans ladite prison, il a été victime d’une agression physique de la part d’un gardien nommé... Il lui a crevé un œil, son état psychologique s’est tellement dégradé suite à cette agression (d’autant plus qu’il est diabétique) qu’il refuse, depuis, notre visite ainsi que le panier de nourriture que nous lui apportons». Mustapha, détenu à la prison de Kalaât Sraghna, envoie directement, en juin dernier, une lettre à l’Observatoire marocain des prisons (OMP) pour se plaindre des exactions commises à l’encontre des mineurs par le chef de détention de cet établissement. Plusieurs ont été tabassés par les gardiens pour avoir protesté après avoir été privés de la promenade quotidienne.

Les mauvais traitements, lot quotidien des prisonniers au Maroc ? Oui, si l’on écoute ces témoignages et si on lit les centaines de plaintes parvenues aux associations des droits de l’homme. La torture, en principe, est formellement interdite dans les prisons marocaines. Les quelques mesures disciplinaires prévues par la loi 23-98 (relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires) prohibent totalement les pratiques «inhumaines ou attentatoires à la dignité» des prisonniers. L’utilisation de la force n’est admise que dans deux cas : la légitime défense et en cas d’évasion.

Or, les plaintes reçues par l’OMP font état de prisonniers battus et de gardiens usant de leur autorité pour brutaliser avec sadisme les prisonniers. Sans parler des recours au cachot comme mesure disciplinaire : 3 366 cas ont été recensés en 2005. Entre mai et septembre 2006, l’Observatoire a reçu et traité une cinquantaine de plaintes où l’on évoque, outre les mauvais traitements, des décès par négligence, voire des suicides. C’est le cas d’Ahmed Elkridi, détenu à la prison civile de Salé, qui a mis fin à ses jours en avalant des morceaux de verre. Dans son rapport de 2005, rendu public en octobre dernier (voir encadré), l’OMP cite 124 cas de décès dans les prisons marocaines, six par suicide, mais la plupart pour cause de maladie. On comprend pourquoi lorsqu’on jette un coup d’œil sur le budget consacré par l’administration pénitentiaire à l’achat de médicaments: en 2005, il n’a pas dépassé les 400 000 DH, soit un peu plus d’un dirham par consultation en moyenne, sachant que 276 000 consultations ont été réalisées la même année. Les maladies à l’origine des décès dans les prisons marocaines se répartissent entre pathologies cardiaques, pulmonaires et digestives.

Construire de nouvelles prisons n’est pas la solution
L’une des causes de ces maladies est le surpeuplement, le plus grand mal dont souffre le système pénitentiaire marocain. En 2005, 79 571 prisonniers ont transité par les 59 centres pénitentiaires que compte le Maroc. Au 31 décembre de la même année, on dénombrait 50 933 prisonniers dans ces centres. Malgré la grâce royale qui a profité à 20 640 détenus, l’année dernière à l’occasion du cinquantenaire de l’indépendance (voir encadré), les prisons marocaines restent toujours bondées par rapport à leurs capacités d’accueil. Depuis plusieurs années, les associations des droits humains n’ont cessé, dans leurs rapports, de tirer la sonnette d’alarme sur ce danger. Pour y remédier, le premier rapport de l’OMP, qui date de l’an 2000, avait recommandé la fixation par la loi d’un numerus clausus par établissement pour se conformer aux normes internationales, soit 6 m2 carrés par prisonnier au lieu de moins de 2 m2 aujourd’hui. Six ans après ce rapport, et quatre ans après le grave incendie de la prison de Sidi Moussa, à El Jadida (qui avait fait 50 morts et 40 blessés en 2002), les mêmes prisons citées comme les plus peuplées continuent de l’être. C’est le cas notamment des prisons d’Inezgane, près d’Agadir, qui a abrité, en 2005, 1 401 détenus pour une capacité de 321 ; d’Al Hoceima, avec 604 détenus pour une capacité de 84, ou encore de Tétouan, qui a abrité 767 détenus pour une capacité de 375. Pour décongestionner les prisons, les pouvoirs publics en ont bâti quatre nouvelles en 2005 : à Azilal, Chefchaouen, Bouarfa et Rommani.

Le problème a-t-il été résolu pour autant ? Rien n’est moins sûr et construire de nouvelles prisons n’est pas une solution, selon les spécialistes de la justice pénale. C’est en particulier l’avis de Mohamed Raoudi, auteur de la seule étude jamais réalisée sur la question carcérale, intitulée Les prisons marocaines, étude critique de la population pénale et du système pénitentiaire marocain de 1975 à 1985. Selon l’auteur, «la majorité des problèmes de l’administration pénitentiaire vient du surpeuplement des prisons. Cette situation est due à une attitude des juges qui consiste, d’une part, au recours excessif à la détention provisoire et, d’autre part, à une sur-utilisation des peines privatives de liberté de très courte durée. Durant la décennie objet de l’observation, le nombre des détenus non encore définitivement condamnés représentait en moyenne 45 % de la population carcérale totale. Tous ces individus se trouvent en prison par anticipation. Ils purgent déjà une peine à laquelle aucun juge ne les a encore condamnés !». Un coup d’œil sur les effectifs actuels des prisonniers nous révèle qu’il n’y a eu aucun changement par rapport à la période étudiée par cet auteur : en 2005, plus de la moitié des prisonniers, soit 26 636, sont en détention préventive, le reste, soit 24 297, sont condamnés et y purgent leur peine. Ahmed Habchi, membre du bureau exécutif de l’OMP, cite le cas d’un prisonnier en détention préventive depuis... neuf ans (et il l’est toujours !). Dans les infractions pénales, précise-t-il, il est courant qu’un prisonnier passe en cellule deux ou trois ans avant d’être jugé. Or, on le sait, cette personne, selon la loi, est présumée innocente tant qu’un tribunal ne l’a pas déclarée coupable des faits qui lui sont reprochés.

La détention préventive est-elle une mesure provisoire, une exception ? Dans l’état actuel de la pratique judiciaire, répond Raoudi, «l’exception a tendance à être érigée en règle et vice versa. Pour n’importe quel délit, aussi minime soit-il, le suspect est envoyé en prison dans l’attente d’être jugé.» Pour un chèque en bois, pour une rixe, pour une dette non remboursée, un loyer non payé, pour ivresse publique, ou pour consommation et trafic de stupéfiants… Les prisons sont encombrées de détenus pour délits mineurs qui attendent leur jugement. «C’est moins de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires qu’a besoin le Maroc que de la révision générale de sa politique pénale», a affirmé Abderrahim Jamai, président de l’OMP, lors de la présentation du rapport de son association. D’ailleurs, l’une des recommandations de l’Observatoire des prisons formulées dans son dernier rapport insiste sur «la promotion des peines alternatives (non privatives de liberté) et de peines assorties de sursis».

Cependant, tout n’est pas noir dans l’univers carcéral marocain. Le travail mené depuis sa création, en 2002, par la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus n’est pas négligeable. Elle a fait sienne cette devise : la raison d’être de la prison n’est pas uniquement celle de retenir et de réprimer, mais surtout de rééduquer et de former pour une meilleur réinsertion sociale. Pour ce faire, elle a mis sur pied des centres de formation professionnelle dans plusieurs prisons. C’est à elle que revient le mérite de l’organisation des journées nationales pour la réinsertion des détenus à la Foire internationale de Casablanca, en mai dernier : la prison n’est plus aussi hermétique à son environnement social. «Il y a à peine dix ans, remarque un avocat au barreau de Casablanca, il était inconcevable qu’un prisonnier marocain ait la radio ou la télévision dans sa cellule, que les visites soient directes sans dispositifs de séparation, ou qu’un prisonnier puisse s’isoler avec sa femme pour consommer son mariage». La privatisation de la gestion des prisons, dont on parle, permettra-t-elle d’aller plus loin ?

Source L'Economiste


         
 
                         
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