Crise économique : La relance du projet de loi relatif à l'indemnité en cas de perte d'emploi s'impose

Les effets de la crise sont en train de se faire plus visibles. En effet, malgré les différentes démarches entreprises par les pouvoirs publics en vue d'en réduire l'impact, il n'en demeure pas moins que la situation appelle, non seulement à davantage de vigilance mais aussi à des modes opératoires en vue d'avancer dans le sens de solutions structurelles qui dépassent les réactions par à-coups.
Car, autant les effets de la crise, qui commencent à se ressentir notamment sur l'emploi dans certains secteurs qu'au niveau des transferts des MRE qui se sont rétractés au cours du premier trimestre de l'exercice en cours, ont un caractère conjoncturel, autant ils « dénudent» quelques problèmes d'ordre structurel. La preuve par les faits vient d'être administrée par le ressac enregistré sur le rayon de la régression relevée à travers la régression du nombre des salariés déclarés dans les secteurs du Textile-Habillement, celui des Equipements automobiles que de l'Electronique.

Un état des lieux qui impose, on l'aurait compris, non seulement d'agir en faveur de ces secteurs pour le soutenir à mieux organiser la résistance, mais aussi à mettre sur pied des approches à même de faire barrage face aux inductions des imprévus. La relance du projet de loi relatif à l'Indemnité en cas de perte (IPE) d'emploi s'impose aujourd'hui plus que jamais. En cette période de crise, le texte, tant attendu, doit sortir des tiroirs de la CNSS pour être mis dans le circuit législatif. Selon une source au ministère de l'Emploi, il est prévu que ce projet soit mis sur les rails avant la fin de l'année en cours. C'est le seul remède qui a donné ses fruits dans plusieurs pays. Il ne s'agit pas, en effet, que d'une phase temporaire due aux aléas de la crise internationale, mais il s'avère de la plus haute importance que le Maroc se dote d'une solution structurelle afin de gérer les imprévus.

Les chiffres annoncés par le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle Jamal Rhmani au Parlement, mardi dernier, attestent de cette nécessité. Certes, des secteurs ont connu une augmentation significative de la masse de leurs salariés (industrie aéronautique, offshoring, centres d'appel, bâtiment et travaux publics). Mais, d'autres, touchés par les effets de la crise, ont perdu des milliers d'employés. Selon le responsable gouvernemental, plusieurs secteurs font état d'un recul causé par l'impact de la crise mondiale. Ainsi, on a enregistré une régression du nombre des salariés déclarés de 8% dans le Textile-Habillement, 10% dans les Equipements automobiles et 13% dans l'Electronique.

Aussi, est-t-il nécessaire de mettre en place une loi qui protège les salariés à l'instar de ce que font bon nombre de pays. Selon le ministère de l'Emploi, on assiste actuellement à une forte mobilité du marché du travail. Rien qu'entre 2003/2005, le flux des sorties du régime CNSS est passé de 191.617 à 222.591, enregistrant une croissance annuelle de 8% sur la période. Mais, le dossier qui a été déposé il y a neuf ans dans le cadre du dialogue social pour la mise en place d'une indemnité en cas de perte du revenu tarde à voir le jour.

On explique ce retard par le désaccord affiché par certaines centrales syndicales sur la participation du salarié dans le financement de cette indemnité vu que le risque incombe exclusivement à l'employeur.Deux projets de mise en place de l'IPE existent. Le premier est relatif à l'indemnité en cas de perte d'emploi survenue d'une façon indépendante de la volonté du salarié suite à une fermeture ou restructuration de l'entreprise suivant les dispositions des articles 66 et 67 du Code du travail. Le deuxième a trait à l'indemnité liée à toute rupture du contrat de travail qui résulte de la décision
unilatérale de l'employeur.

On prévoit deux scénarios de mise en place de l'indemnité. Le mode de financement du premier repose sur le prélèvement sur salaire mensuel plafonné à 6000 dirhams (un tiers à la charge du salarié et deux tiers à la charge de l'employeur). Le second scénario serait basé sur un fonds de garanti constitué et alimenté par les économies à réaliser suite au transfert à la CNSS de la gestion de risque. Le projet est ficelé et il ne reste qu'une ferme volonté pour le mettre en place. Les efforts du gouvernement pour soutenir les secteurs en crise ne sont pas, à eux seuls, suffisants. Mais, « ils commencent à donner leur fruit », selon M. Rhmani. Jusqu'au 8 mai, le montant global des indemnités sociales est évalué à 74.082.101 millions de dirhams au profit de 228 entreprises dont 192 dans le secteur du Textile, 13 dans le Cuir et 23 dans les Equipements automobiles. « Ce qui a permis de sauver les postes d'emploi dans ces secteurs.»

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