Contrôle routier : comment les radars fixes seront gérés par un opérateur privé

Seules les sociétés possédant un système d'exploitation ayant fait ses preuves dans d'autres pays peuvent soumissionner à l'appel d'offres du ministère. L'exploitant devra installer 1 200 radars en deux ans, dont 970 radars de vitesse fixes, 120 radars de franchissement de feux rouges, 10 radars de tronçon et 100 radars leurre.



Contrôle routier : comment les radars fixes seront gérés par un opérateur privé
Le compte à rebours va bientôt commencer. C’est le 5 mars 2013 qu’aura lieu l’ouverture des plis suite à l’appel d’offres relatif à la délégation à une société privée de l’installation et de la gestion des radars fixes pour le contrôle automatisé de la vitesse et du franchissement des feux rouges. Le ministère de l’équipement et du transport a détaillé de manière précise les obligations du prestataire dans un cahier des charges dont La Vie éco a obtenu une copie. De prime abord, on relève que le marché n’est pas ouvert au premier venu. L’appel d’offres s’adresse en effet aux sociétés possédant un système d’exploitation ayant fait ses preuves dans d’autres pays et pouvant être adapté au contexte marocain. L’exploitation sera concédée pour une période de 10 ans, y compris la période d’installation. Une société de droit marocain sera créée au plus tard trois mois après la signature du contrat.

L’exploitant doit disposer d’un centre de traitement des infractions en mesure de fournir au ministère, dans un délai de deux jours ouvrables, les procès-verbaux et les preuves (photos) relatifs aux infractions. De même, il doit fournir un état mensuel des infractions traitées, ou non traitées pour une raison ou une autre et particulièrement pour défaut d’information sur le fichier des immatriculations.

Pour la mise en route du système, le futur exploitant aura l’obligation de disposer d’un personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer la mise en marche et la maintenance du matériel de l’ensemble du dispositif, y compris les réseaux de connexion. Il lui faudra décliner au préalable sa stratégie, notamment les moyens à mettre en œuvre pour garantir une prestation de qualité. Le ministère se réserve le droit d’exercer tous les contrôles qu’il jugera utiles pour vérifier l’état du matériel, préalablement homologué et certifié, et de l’exploitation du système dans la mesure où ses services seront reliés directement à ce système.

L’exploitant récupérera les 150 radars fixes déjà acquis par le ministère

L’adjudicataire ne partira pas de rien. Le ministère s’engage, tout en gardant la propriété, à mettre à sa disposition le stock de radars fixes existant, installés ou non, soit au total 150 unités. Il devra procéder à la fin de chaque trimestre au contrôle de ces radars et en faire l’inventaire chaque année. Ces équipements seront restitués au ministère en fin de contrat, tout comme celui-ci pourra acquérir ceux appartenant à l’exploitant, sous certaines conditions.

Ce sont 970 radars fixes qui seront installés par l’exploitant, dont 425 en milieu urbain, autant sur le réseau routier (routes nationales, régionales, provinciales, voies express, etc.) et 120 au niveau des autoroutes. Il faudra y ajouter 10 radars tronçon, c’est-à-dire des radars vers lesquels remonte l’information recueillie sur un tronçon donné. Enfin, 120 radars munis d’équipements de franchissement des feux rouges seront installés en milieu urbain. Le parc total sera de 1 100 radars, en plus de 100 radars dits “leurres” (faux radars) prévus pour dissuader les chauffards.

Tous ces équipements devront être installés progressivement en deux ans, soit plus d’une centaine de radars par trimestre. Une vingtaine d’agglomérations et villes accueilleront les 425 radars destinés au contrôle de vitesse, dont 52 à Casablanca, 43 à Agadir, 37 à Tanger, 35 à Rabat-Salé et 10 à Berkane.

Quant aux 120 radars destinés à veiller au respect des feux de signalisation, ils seront installés dans les grandes agglomérations, soit à Casablanca (32), Rabat-Salé (30), Agadir (17), Marrakech (15), Fès (14), Meknès (6) et Oujda (6).

Il faut signaler que le positionnement des radars en milieu urbain a été choisi sur la base d’une classification des agglomérations selon la démographie, mais aussi après analyse de l’historique de l’insécurité dans ces villes et l’identification des points noirs par le Comité national de prévention contre les accidents de la circulation (CNPAC). En revanche, il reviendra à l’exploitant de définir le positionnement des radars sur les autoroutes (10 radars tronçon et 120 radars vitesse) en se rapprochant d’Autoroutes du Maroc (ADM) qui possède un système de calcul de la vitesse moyenne sur autoroute.

Le cahier des charges prévoit aussi la réalisation par l’adjudicataire, en cas de besoin, d’études complémentaires pour optimiser l’exploitation du système en choisissant, en accord avec le ministère de tutelle, de nouveaux emplacements pour les radars.

Pour se prémunir contre toute mauvaise surprise, le ministère peut résilier le contrat à tout moment sans que l’exploitant ne commette de faute, à condition de l’en informer six mois à l’avance. En retour, l’exploitant peut demander à être indemnisé à hauteur du préjudice subi. Ce dernier peut aussi mettre fin au contrat de manière unilatérale en prévenant le ministère 12 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra néanmoins continuer à assurer le service durant la période de préavis et former les équipes choisies par le ministère pour prendre la relève.
Les obligations des parties à l'expiration du contrat
A l’expiration du contrat ou suite à une rupture initiée par l’une des parties, l’exploitant ne peut en aucun cas abandonner ses propres employés aux mains du ministère de l’équipement et du transport. Celui-ci ne sera engagé dans aucune procédure d’indemnisation ou d’intégration de ce personnel. Cette clause doit être dûment mentionnée dans le contrat de travail des employés de l’exploitant, tenu de fournir au ministère la liste non nominative des employés et leur qualification ainsi que les postes de travail et, le cas échéant, les conventions qui le lient à ce personnel.

S’agissant du matériel et des équipements, le ministère se réserve le droit de récupérer ses propres équipements et ceux appartenant à l’exploitant, en partie ou en totalité, à leur valeur nette comptable ou après évaluation par un expert. De même, il se donne la faculté de reprendre dans les mêmes conditions les contrats nécessaires pour l’exploitation signés par l’exploitant avec des tiers (acquisition de matériel, contrat de financement, abonnement de fourniture d’eau, d’électricité, téléphone, loyers, etc.).
 
 

Mohamed Moujahid
www.lavieeco.com



         
 
                         
  Actualité   Investir au Maroc   Création d'entreprise   Vie d'entreprise   Services   Pratique  
 
  Investissement   Portrait du Maroc     Etapes de création     Gestion     Newsletter     Téléchargements
 
  Economie   Raisons d'investissement     Guide des formalités     Finance     Forum     Vidéo
 
 
  Bourse & Finances   Climat des affaires     Formes juridiques     Marketing     Guichets moukawalati     Galerie
 
    Société & Culture     Opportunités d'investissement     Aide aux PME     Ressources humaines     Liste des CRIs     Liens
 
 
  Entreprise     Fiche d'entreprise     Droits des affaires     Nouvelles technologies         Blogs
 
  Sport       Fiscalité     Emploi & Carrière