Communication par satellites : Non renouvellement de la licence de Thuraya Maghreb



Communication par satellites : Non renouvellement de la licence de Thuraya Maghreb
Le conseil de gouvernement examinera mercredi prochain le projet de décret relatif au retrait de l'autorisation de création et d'exploitation du réseau GMPCS accordée à cet opérateur de droit marocain.

Mercredi prochain, le Conseil de gouvernement devrait examiner des projets de loi et de décret dont celui relatif au retrait de l'autorisation de création et d'exploitation du réseau général de communication par satellites GMPCS accordée à Thuraya Maghreb SA.

« Cet opérateur n'a pas respecté un certain nombre d'engagements. Ce dossier a été présenté, à plusieurs reprises, devant le conseil d'administration de l'ANRT. Pour dire que le décret n'est que l'aboutissement d'un long processus », a précisé Azzedine El Mountassir Billah, directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), qui d'ailleurs, n'a pas souhaité se prononcer sur les obligations auxquelles a failli cet opérateur, qui a obtenu, en 2003, la licence d'exploitation de type GMPCS (global mobile for personnel communication system) pour la rendre opérationnelle en 2008. De son côté, Mohamed Khalid Chafaqui, président de Thuraya Mahgreb SA, semble ne pas apprécier l'approche de l'ANRT. «Rien ne nous a été notifié durant ce processus. La sanction se doit être progressive», nous a-t-il répondu. Dans ce sillage, il convient de préciser que la licence attribuée à cet opérateur de droit marocain n'a pas été renouvelée comme cela était le cas pour deux autres sociétés opérant dans ce segment d'activité. En effet, en novembre 2009, les décrets portant renouvellement des licences attribuées à European DataComm Maghreb S.A (EDC) et à SOREMAR et modifiant leurs cahiers de charges respectifs ont été approuvés par l'ANRT.

Ces deux opérateurs, titulaires, eux aussi, de licences pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellites de type GMPCS attribuées en 2003, pour une durée de 5 ans, ont soumis à l'ANRT, en 2008, des demandes pour le renouvellement de leurs licences, en application des dispositions de leurs cahiers de charges. Le Conseil d'administration de l'ANRT a donné son accord pour le renouvellement de la durée des licences attribuées aux deux opérateurs, la suppression de la limitation des débits pour la fourniture des services et la fixation de la contrepartie financière, due par EDC et SOREMAR, à un montant variable fixé annuellement à 2% du chiffre d'affaires hors taxe. Le Conseil d'Administration a, toutefois, conditionné la mise en œuvre de sa décision au règlement par les exploitants concernés de leurs arriérés de contributions financières, tel que prévu par leurs cahiers de charges. Par ailleurs, il est à souligner que dans la Note d'Orientations Générales pour le développement des télécommunications à l'horizon 2013, l'ANRT a retenu parmi les actions de libéralisation du secteur l'accompagnement du développement des licences satellitaires.

De nouveaux leviers réglementaires seront mis en place pour améliorer la viabilité des opérateurs VSAT qui connaissent aujourd'hui un développement limité sur leurs segments de marché. Éventuellement, de nouvelles licences pour des réseaux GMPCS ou VSAT pourront être attribuées à la suite d'appels à concurrence.

Contrepartie financière
Dans le cahier de charges de la licence attribuée à Thuraya Maghreb S.A et qui a subi des modifications en 2006, il est précisé que cette société est soumise au paiement d'une contrepartie financière.
Son montant est constitué d'une partie fixe et d'une partie variable. La partie fixe s'élève à un 300.000 dirhams hors taxes. La partie variable correspond à un montant annuel égal à 2% du chiffre d'affaires hors taxe de Thuraya Maghreb S.A. Thuraya Maghreb S.A. est assujettie à une redevance annuelle de 200.000 dirhams hors taxes. A défaut de paiement de la contrepartie financière dans le délai prévu, la licence est retirée de plein droit. En outre, Thuraya Maghreb S.A. est responsable du bon fonctionnement de son réseau et du respect de l'intégralité des obligations du cahier de charges ainsi que du respect des principes et des dispositions législatives et réglementaires.

Couverture

La couverture géographique des services offerts par le réseau de Thuraya Maghreb S.A. concerne l'ensemble du territoire marocain.

Cette société est soumise au paiement d'une contrepartie financière. Son montant est constitué d'une partie fixe (300.000 DH) et d'une partie variable (2% du chiffre d'affaires hors taxe).

Le matin


         
 
                         
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