Commerce extérieur : Une procédure simplifie davantage l’admission temporaire

L’admission temporaire ou l’exportation temporaire des conteneurs, qu’ils soient chargés ou non de marchandises, s’éffectue, sans dépôt de déclaration ni production de garantie, à condition qu’ils répondent aux normes de marquage pour leur identification.



Commerce extérieur : Une procédure simplifie davantage l’admission temporaire
De nouvelles facilités pour les exportateurs. En effet, l’administration de la Douane simplifie davantage la procédure d’Admission temporaire (AT) et d’exportation temporaire des conteneurs. À ce sujet, le ministère de l’Économie et des Finances a publié récemment une circulaire où il explique que l’admission temporaire ou l’exportation temporaire des conteneurs qu’ils soient chargés ou non de marchandises, est effectuée, sans dépôt de déclaration ni production de garantie, à condition qu’ils répondent aux normes de marquage pour leur identification.

Cependant, si des doutes planent sur le respect de l’obligation de réexportation du conteneur, d’autres précautions sont prises par les services douaniers. Ainsi, l’octroi du régime de l’AT peut être tributaire de la production d’un acquit-à-caution simultanément avec la déclaration assignant un régime douanier à la marchandise transportée ou d’une déclaration simplifiée. Cette circulaire précise que les conteneurs qui ont fait l’objet d’un achat, d’une location-vente ou d’un contrat similaire conclu par une personne établie sur le territoire assujetti, sont exclus du régime de l’admission temporaire, dès lors que ce dernier est accordé aux seules marchandises demeurant propriété étrangère.

Cette procédure simplifiée est destinée aux représentants au Maroc de propriétaires et d’exploitants de conteneurs étrangers et aux propriétaires ou exploitants d’un parc de conteneurs national. La demande d’agrément pour le bénéfice de la procédure simplifiée d’AT et d’exportation temporaire doit être déposée auprès de l’administration centrale appuyée d’une soumission annuelle non cautionnée.
Par ailleurs, le régime de l’admission temporaire permet aux opérateurs d’importer en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre.

Ce régime est ouvert à toutes les marchandises à l´exception de celles prohibées. La durée initiale de séjour des marchandises sous le régime de l´admission temporaire est de 6 mois. Pour le délai d’exportation temporaire, il ne peut excéder un an.
Qu’ils soient vides ou pleins, les conteneurs doivent être pris en charge dans la comptabilité de
l’exploitant.

Les conteneurs dits «de dernier voyage», importés pleins ou vides, à titre définitif, doivent faire l’objet d’une déclaration en détail réglementaire de mise à la consommation avec accomplissement des formalités d’usage. Les conteneurs admis temporairement ne peuvent avoir d’autre usage que le trafic international des marchandises.

Au germe du délai réglementaire, les conteneurs bénéficiant de cette procédure simplifiée d’AT doivent être réexportés. Toutefois, une dérogation est prévue à ce sujet qui prévoit la commercialisation de ces conteneurs à condition du dépôt d’une déclaration en détail réglementaire appuyée d’une facture ou tout document justifiant la vente et le paiement des droits et taxes. La circulaire précise que cette déclaration est prise en charge par le système de dédouanement sur Internet (BADR). Les conteneurs initialement importés au bénéfice de la version précédente de la procédure simplifiée d’AT seront régularisés conformément à cette même procédure.
Il est à noter qu’on prévoit une période transitoire, allant jusqu’à la fin de l’année en cours.

Les réexportations en AT en hausse

Les réexportations en suite d’AT pour perfectionnement actif avec paiement se sont élevées à plus de 45 milliards de DH lors des sept premiers mois de cette année, en progression de 2,8%. Ces réexportations représentent près de 42% du total des exportations contre 43,1% à fin juillet 2011. Les principaux produits réexportés dans le cadre de ce régime sont les fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricité (4,91 MMDH), les huiles de pétrole et lubrifiants (3,14 MMDH) et les vêtements confectionnés (3,05 MMDH).
Pour les réexportations en suite d’AT pour perfectionnement actif sans paiement, elles sont demeurées quasiment stables (27,44 MMDH). Leur part dans le total des exportations a reculé à 25,6% contre 27,2% à fin juillet 2011.

Repères

Les importations en admission temporaire pour perfectionnement actif avec paiement ont régressé de 7,6% (16,75 MMDH). Elles ont porté pour l’essentiel sur l’huile brute de pétrole avec une part de 19% du total, le soufre brut : 13,7% et l’ammoniac : 6,7%.
Les importations en admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement se sont chiffrées à 17,47 MMDH, en baisse de 8,4%. Leur part dans le total des importations s’est située à 7,9% contre 9,2%.
Ces importations ont concerné principalement les tissus de fibres synthétiques et artificielles avec une part de 10,4%, les composants électroniques (transistors) avec 9,3% et les étoffes de bonneterie : 7,8%.


Lahcen Oudoud, Le matin


         
 
                         
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