Code de la route



Code de la route.pdf

Le projet de loi 52.05 a été approuvé en deuxième lecture par la chambre des représentants le 14/01/2009.

Décrets d'application du code de la route.pdf

Le bulletin officiel du 30 septembre 2010 contenant tous les décrets d'application du nouveau code de la route. N° 5878 bis 21 chaoual 1431.

Le Code de la Route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition.
 
Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier.
  
Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et des composantes de la société civile d’assurer les conditions favorables pour préserver la vie des citoyens lors de l’usage de la voie publique. Il constitue également une véritable initiative nationale dont la finalité est d’ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale et ce, dans un cadre législatif moderne garantissant le droit des individus et de la communauté à la vie et à la sécurité des déplacements.
 
Les principales dispositions du nouveau code de la route s’articulent autour des éléments suivants :
  1. Permis de conduire à points ;
  2. Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF);
  3. Mise à niveau du contrôle routier ;
  4. Prévention de la corruption et droits des citoyens ;
  5. Alcool au volant ;
  6. Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ;
  7. Conduite professionnelle ;
  8. Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ;
  9. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite
mtpnet.gov.ma


         
 
                         
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