Cession de titres de participation : comptabilisation d’un complément de prix



Lors de la négociation d’une opération de cession d’actions, le vendeur et l’acheteur doivent trouver un accord sur la valorisation de la société cible et donc sur le prix des actions ou parts sociales.

La différence d’approche résulte notamment du fait que le vendeur a une connaissance accrue de l’entreprise et donc une bonne visibilité sur les résultats futurs. Un accord peut être facilité par l’insertion d’une clause de complément de prix, dite d’ « earn out », dans le contrat de vente. Cette clause indexe une partie du prix sur les résultats futurs de la société cible, les modalités de calcul du complément sont définies à la signature du contrat de vente, l’ajustement est souvent fonction d’un ou plusieurs événements, dont la réalisation n’est pas encore effective. La société cédante peut alors s’interroger sur la comptabilisation de ce complément de prix, doit-il impacter le résultat de cession ? Etant donnée l’incertitude attachée à l’estimation du complément de prix, et dans le respect du principe comptable de prudence, aucun bénéfice ne doit être comptabilisé avant l’exercice au cours duquel les conditions de versement du complément se réalisent.
Cependant, même si le résultat futur n’apparaît pas en comptabilité, il appartiendra à la société cédante de donner en annexe toutes les informations concernant la cession, les modalités de calcul du complément de prix, l’horizon de sa réalisation, ainsi que l’évaluation de cet ajustement en fonction des données disponibles.


les echos


         
 
                         
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