Casablanca «invente» de nouvelles taxes



12.000 DH annuellement pour les agences bancaires utilisant l’espace public.
L’exploitation du Complexe sportif Al Amal assujettie à plusieurs redevances.

La ville de Casablanca taxe les banques. C’est une des nouveautés de la dernière réforme décidée en ce mois de mars par le Conseil de la ville. Les agences bancaires deviennent ainsi redevables à la commune d’une somme forfaitaire fixée à 3.000 DH chacune, par trimestre, soit l’équivalent de 12.000 DH par an.
Le prétexte de cette nouvelle imposition n’est rien d’autre que l’occupation du domaine public communal. «Il est inconcevable que des institutions bancaires exploitent en long et en large l’espace public des Casablancais sans qu’elles donnent un iota en échange à la ville», affirme un élu de la majorité. Et d’ajouter, «alors que même des commerçants ambulants sur la voie publique ou dans des marchés plus ou moins organisés payent une contribution aux caisses de la commune».
Selon les responsables de la ville, «les banques utilisent le domaine public de plusieurs manières. Elles y installent des guichets automatiques, des totems, des pré-enseignes et des panneaux qui affichent la date, l’heure et la température, etc.». Il y a cette occupation physique de l’espace public que la présidence de la ville veut imposer. Mais cette dernière veut aussi imposer une autre forme d’exploitation du domaine public par les banques: c’est l’affichage publicitaire sur les murs propres de leurs agences.
Les devantures de toutes les banques sont couvertes d’affiches publicitaires visant à capter plus de clientèle. Cet affichage sur les lieux mêmes des agences n’est-il pas une activité qui se fait sur le domaine privé de la banque? Il faut rappeler qu’un bras de fer avait opposé le Conseil de la ville en 2005 aux sociétés d’affichage mural.
La ville avait à l’époque augmenté le montant des redevances. Chose qui a attisé la colère des opérateurs dans ce domaine sous prétexte qu’ils payent en plus les syndics des immeubles dont les murs servent de lieux d’affichage. Et, par conséquent, c’est un affichage sur un domaine privé. La présidence n’est pas de cet avis. «Tant que l’affichage publicitaire s’impose au public, il est considéré être dans le domaine public», selon un élu du Conseil de la ville.
Autre nouveauté fiscale instaurée par la ville en ce mois de mars: la «récupération» d’une partie des frais de remorquage perçus par les véhicules de dépannage. Et aussi sur ceux des fourrières. «Nous voulons réorganiser les fourrières communales, c’est pourquoi nous optons pour une réforme des dispositions portant sur les recettes liées à l’activité». Ainsi pour tous les véhicules entrant dans les fourrières, il faut débourser 100 DH pour les voitures avec une majoration de 50% la nuit. Le montant est de 200 DH pour les camions et les bus majoré de 50% la nuit. Les vélomoteurs sont assujettis à la redevance de 40 et 60 DH en fonction de leur puissance. La nuit, ces montants progressent de 20%. Il faut souligner que ces redevances sont applicables au sein du périmètre urbain. En dehors de ce périmètre, à ces montants s’ajoute une compensation additionnelle égale à 5 DH pour chaque kilomètre parcouru.
Le domaine le plus touché par la réforme reste celui du sport. Il s’agit de combler une lacune de l’article 60 de l’arrêté fiscal portant sur l’exploitation des terrains de sport dépendant de la ville. La disposition prévoit des redevances applicables à tous les terrains de sport sauf le Complexe Al Amal. Ainsi, les cotisations d’inscription sont fixées à 2.000 DH et 500 DH respectivement pour les adultes et les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Au-delà, la cotisation est de l’ordre de 1.000 DH.
Pour ce qui est des cotisations annuelles, elles sont de 1.600 DH par adulte et de 700 DH par enfant de 5 ans à 18 ans. Après 18 ans, le dû est de 1.000 DH. «En contrepartie de ces sommes, les membres profitent, outre les terrains de tennis, de la piscine, du sauna et des salles de réchauffement», indique un cadre au Conseil de la ville. Les non membres, quant à eux, sont tenus de payer 50 DH pour chaque séance. Autre catégorie de bénéficiaires, les clubs sportifs. Ces derniers sont assujettis à un forfait de 200 DH la séance majoré pendant la nuit de 100 DH l’heure.
En cas de manifestation sportive internationale ou nationale, la ville veut percevoir 10% de la recette, avec un minimum de 500 DH le jour et 800 DH la nuit. Même les leçons de tennis tombent sous le coup de la nouvelle réforme. Les redevances dues sont de 700 DH l’année. La ville ne laisse rien de gratuit. Les gens qui veulent exploiter l’espace de jeu pour des activités artistiques ou de loisir doivent débourser 10.000 DH par jour. La piscine n’est pas non plus exempte. Elle est à 600 DH le mois pour les non membres âgés de plus de 15 ans et de 400 DH pour les moins de 15 ans. L’entrée par jour est fixée à 30 et 40 DH en fonction de l’âge.
L’activité culturelle n’est pas épargnée non plus. Les salles de conférences seront louées à 500 DH le jour et 700 la nuit. Une mise à profit pendant le jour et la nuit donne lieu à 1.000 DH.
Les élus du Conseil de la ville ne cessent de le répéter, «nous voulons booster les rentrées d’argent car la ville en a besoin pour assumer ses propres attributions». Mais encore faut-il veiller non seulement à imposer mais aussi à collecter le produit de l’impôt. Le reste à recouvrer ne cesse d’augmenter vertigineusement.

leconomiste.com


         
 
                         
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