|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Calculer votre revenu d'entreprise individuelle : ex 2 "auto entrepreneur"
Tout dépend
si vous avez opté uniquement pour le micro-social ou à la fois pour le
micro-social et le micro-fiscal.
L’auto-entrepreneur peut choisir
d’adhérer seulement au régime micro-social (paiement de ses charges sociales en
proportion de son chiffre d’affaires) ou bien de souscrire en plus au régime
micro-fiscal, c’est-à-dire à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le
revenu (via le versement d’un pourcentage de son chiffre d’affaires, en même
temps qu’il paie ses cotisations sociales). Nous étudions ici les deux
hypothèses.
1.
Hypothèse 1 : j’ai opté uniquement pour le micro-social
J’ai réalisé un chiffre
d’affaires de 75 000 dhs.
Pour connaître le revenu dégagé
par l’activité (avant impôt), je vais retrancher du chiffre d’affaires (75 000 dhs)
tout ce qui a constitué des dépenses pour moi :
- d’abord mes charges
courantes (par hypothèse 35 950 dhs) : 75 000 – 35 950 = 39 050 dhs
- enfin les remboursements
d’emprunt 30 050 – 6 743 = 23 307 dhs
Le revenu dégagé par mon activité
est donc de 23 307 dhs.
Mon revenu disponible
correspondra à cette somme moins le montant de l’impôt sur le revenu. Mais
attention ! Pour déterminer cet impôt l’administration fiscale ne prend pas
pour base les 23 307 dhs dégagés par l’activité, mais le « revenu fiscal et
social » calculé comme en micro-entreprise. Ce « résultat fiscal et social »
est fixé forfaitairement par l’Administration qui applique au chiffre
d’affaires un abattement de 71 % pour les activités d’achat/revente et les
activités de fourniture de logement et restauration (50 % pour les autres
activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 34 % pour
celles relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans notre exemple,
l’abattement est donc de 71 %. Mon résultat fiscal et social = 75 000 dhs–
(71% X 75 000 dhs) = 21 750 euros Selon ce résultat fiscal, mon impôt est de 1
726 dhs.
Mon revenu disponible =
23 307 – 1 726 = 21 581 dhs
Revenu
disponible pour le statut d'autoentrepreneur micro-social (en dh)
2. Hypothèse 2 :
j’ai opté pour le micro-fiscal et pour le micro-fiscal
J’ai réalisé un chiffre
d’affaires de 75 000 dhs.
Pour connaître le revenu dégagé
par l’activité (avant impôt), je vais retrancher du chiffre d’affaires (75 000
dhs) tout ce qui a constitué des dépenses pour moi :
- d’abord mes charges
courantes (par hypothèse 35 950 dhs) : 75 000 – 35 950 = 39 050 dhs
12 % X 75 000 = 9 000 dhs
- enfin les remboursements
d’emprunt
Le revenu dégagé par mon activité
est donc de 23 307 dhs.
Mon revenu disponible correspondra
à ce revenu moins l’impôt sur le revenu. Pour un autoentrepreneur qui opte pour
le micro-fiscal, l’impôt sur le revenu correspond à un pourcentage de son
chiffre d’affaires : 1 % pour la vente de marchandises, 1,7 % pour les
prestations de services commerciales ou artisanales, et 2,2 % pour les autres
prestations de services et les activités libérales.
Mon revenu disponible =
23 307 – 750 = 22 557 dhs
Revenu disponible pour le statut
d'autoentrepreneur micro-fiscal et micro-social (en dhs)
Lundi 5 Juillet 2010
|
Evènement
EvènementMarrakech : Le Salon « SOLAIRE EXPO » du 09 au 12 février 2012Casablanca : Electricity & Energy expo du 11 au 15 octobreCasablanca : La 1ére édition de l'E-commerce du 3 au 5 Novembre 2011Casablanca : Salon industriel des équipements, des technologies et de la sous-traitance du 14 au 17 septembre
Documents officiels
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
© 2006 entreprendre.ma : Portail Marocain de l'actualité économique
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

Loi de finances



