Revenu d'activité, résultat, charges courantes, amortissement, frais financiers, CSG... Les différents éléments qui rentrent en compte dans le calcul.

La plupart d’entreprises se trompent  dans leur calcul. La principale erreur consistant à croire que le revenu disponible équivaut au chiffre d’affaires moins les charges. Malheureusement, la réalité est un peu plus complexe…

 Une entreprise individuelle (EI) peut exercer son activité sous quatre régimes différents : la micro entreprise, l’auto entreprise, l’EI au bénéfice réel en franchise de TVA, et l’EI au bénéfice réel avec TVA.

Nous allons vous expliquer la méthode à suivre pour calculer son revenu disponible dans ces quatre situations.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, expliquons simplement les quelques éléments qui entrent en ligne de compte dans la démarche de calcul :

Le revenu dégagé par l’activité : c’est le revenu dont dispose le chef d’entreprise après avoir déduit de son chiffre d’affaires les dépenses effectivement supportées par son activité : dépenses courantes de l’entreprise, cotisations sociales, CSG – CRDS, impôts et taxes, remboursement d’emprunts.

Le revenu disponible : c’est le revenu dégagé par l’activité une fois déduit l’impôt sur le revenu.

Le résultat fiscal et social : c’est le résultat « comptable » qui sert de base de calcul à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Le mode de détermination de ce revenu fiscal et social dépend du régime fiscal de l’activité.

Les charges courantes : il s’agit des dépenses liées au fonctionnement quotidien de l’activité. On y met les charges fixes (ex : l’assurance, les frais de comptabilité, les fournitures, l’électricité, les impôts et taxes…), ainsi que les charges dites « variables », qui comme leur nom l’indique, varient selon le volume d’activité (par exemple, achats de matières premières, emballages…)

L’amortissement : Un matériel se déprécie chaque année. La comptabilité prend en compte cette dépréciation au travers de l’amortissement. Exemple : j’achète un ordinateur pour mon activité. Cette dépense n’entre pas dans mes charges courantes mais je vais néanmoins pouvoir en tenir compte dans ma comptabilité en déduisant chaque année de mon chiffre d’affaires une fraction de sa valeur. Ce ratio – en moyenne de 3 à 5 ans – varie selon la nature du bien et sa durée de vie.

Les frais financiers il s’agit des intérêts payés sur les prêts souscrits pour les besoins de l’entreprise. Parmi ces besoins figure notamment le financement des investissements.

La CSG déductible : la contribution sociale généralisée (CSG) représente 8 % du total bénéfice fiscal + montant des charges sociales. Au bénéfice réel simplifié une partie seulement – 5,1 % – de cette CSG est déductible du revenu fiscal.

Le remboursement d’emprunt : le remboursement d’emprunt correspond au total annuel des mensualités versées au titre du capital et des intérêts.
 

Combien vais-je gagner en micro-entreprise ?

Chiffre d'affaires, déduction des charges courantes, des charges sociales et de la CSG... quel sera le revenu disponible quand on opte pour le régime de la micro-entreprise.  

J’ai réalisé un chiffre d’affaires de 75 000 dhs.

Pour connaître le revenu dégagé par l’activité (avant impôt), je vais retrancherdu chiffre d’affaires (75 000 dhs) tout ce qui a constitué des dépenses pour moi :
- d’abord mes charges courantes (par hypothèse 35 950 dhs) : 75 000 – 35 950 = 39 050 dh

- puis les charges sociales et la CSG
En micro-entreprise, les charges sociales sont calculées sur le « résultat fiscal et social, lequel se détermine en appliquant au chiffre d’affaires un abattement de 71 % pour les activités d’achat/revente et les activités de fourniture de logement et restauration (50 % pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 34 % pour celles relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans notre exemple, l’abattement est de 71 %.
La CSG-CRDS est calculée sur le « résultat fiscal et social » majoré des cotisations sociales.
Mon revenu fiscal et social = 75 000 dh – (71% X 75 000 dh) = 21 750 dh
Mes charges sociales + CSG = 10 497 dh
Me reste donc : 39 050 – 10 497 = 28 553 dh

- enfin les remboursements d’emprunt
28 553 – 6 743 dh = 21 810 dh

Le revenu dégagé par l’activité est donc de 21 810 dh.
Mon revenu disponible correspondra à cette somme moins le montant de l’impôt sur le revenu. Mais attention ! Pour calculer cet impôt sur le revenu, l’administration fiscale ne prend pas pour base les 21 810 dh dégagés par l’activité, mais le « résultat fiscal et social ». En micro-entreprise, il correspond au bénéfice. Dans notre exemple ce « résultat fiscal et social » est de 21 750 dh. Mon impôt sera donc de 1 726 dh.

Mon revenu disponible = 21 810 – 1 726 = 20 084 dh

Revenu disponible pour la Micro-entreprise (en dh)