Caisse de compensation : Les axes de la réforme



Caisse de compensation : Les axes de la réforme
Le ciblage généralisé.
Révision de la structure des prix des produits subventionnés.
Des commissions locales pour les listes des bénéficiaires.

Chaque année, la réforme de la compensation remonte à la surface, avec de multiples annonces d’échéances. Et vite oubliée tellement le dossier est sensible. Cette fois-ci, le sujet a été abordé le jeudi 3 décembre par le ministre des Finances lors de la discussion du budget en commission au niveau de la Chambre des conseillers.
Pour Salaheddine Mezouar, la réflexion a mûri et 2010 sera l’année de la réforme. Les dysfonctionnements du système en vigueur sont de notoriété publique: ce sont les riches qui bénéficient le plus des subventions des produits (43%) alors que les pauvres n’en profitent qu’à hauteur de 9%.
Pour corriger ce genre d’aberration, l’Etat mise sur le ciblage des populations nécessiteuses. Ciblage qui a d’ailleurs démarré à titre expérimental. Il sera généralisé par la suite. Le ministre des Finances profite de l’occasion pour recadrer le système: «Si nous généralisons le ciblage, la vérité des prix sera progressivement appliquée».
Reste l’épineux problème de la définition des bénéficiaires de ces programmes d’aides. Le gouvernement compte s’appuyer sur les mécanismes du Ramed (couverture médicale pour les indigents). Ainsi, il se basera sur un système de notation qui prend en compte les critères de revenu de la famille, le lieu de résidence, son patrimoine et ses conditions économiques et sociales. C’est une commission locale et provinciale qui arrêtera la liste des personnes éligibles aux aides directes.
Déjà le dispositif fonctionne, a rappelé Mezouar. Ainsi, le gouvernement a consacré 950 millions de DH pour le programme Tayssir qui consiste à accorder une somme d’argent à la famille pour scolariser ses enfants. Cette bourse sera accordée à 280.000 bénéficiaires en 2010 contre 80.000 cette année.
A cela s’ajoute le Ramed. Le gouvernement compte accorder 800 millions de DH en vue de mettre à niveau et d’équiper les centres de santé, particulièrement pour le monde rural. Il a aussi décidé d’augmenter la dotation pour les médicaments à 500 millions de DH. 300 millions de DH serviront à vacciner 600.000 nouveaux-nés, ce qui réduira sensiblement le taux de mortalité infantile à la naissance. Dans la réforme en projet, il sera question aussi de bonne gouvernance. Plusieurs mécanismes sont prévus. Le premier vise à soumettre à des contrôles périodiques toutes les dépenses de la Caisse de compensation. Il s’agira surtout de vérifier minutieusement les données présentées par les sociétés bénéficiaires des subventions. Le deuxième mécanisme porte sur la révision de la structure des prix des produits subventionnés. L’idée recherchée est d’augmenter les capacités de stockage en vue de garantir l’approvisionnement du marché national en matières premières. Troisième mécanisme: des programmes de contractualisation dans les secteurs du sucre et des céréales. Le but est d’accompagner les agriculteurs afin d’augmenter leur productivité et d’encourager les organisations professionnelles à les soutenir techniquement dans le cadre du plan Maroc Vert. En parallèle, il faudra aussi actualiser les textes réglementaires relatifs aux subventions.

17,2 milliards de DH en 2009.
Les charges de la compensation sont liées aux fluctuations des prix des matières premières sur le marché international. Une hausse des prix impactera négativement les finances publiques. En 2008, les dépenses de la compensation avaient dépassé les 32 milliards de DH, comparativement aux 5 milliards en 2003 (soit une variation de 4,7% et 1% du PIB). Pour cette année, ces dépenses devront atteindre 12 milliards de DH. A ce montant, il faudra ajouter les arriérés de 2008 estimés à 5,2 milliards de DH. La loi de Finances pour 2010 a consacré 14 milliards de DH à la compensation.

leconomiste.com


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