Budget 2013 : Remous autour de la TVA sur les biens d’occasion

La taxation s’applique à la valeur globale du bien, quel qu’en soit l’âge.
Transporteurs et sociétés de leasing montent au créneau.



Budget 2013 : Remous autour de la TVA sur les biens d’occasion

Après la taxation des hauts salaires, voilà une autre mesure fiscale qui risque de faire beaucoup de mal à la classe moyenne. Le nouveau régime de taxation des opérations de vente et de livraison de biens d’occasion, introduit par le projet de loi de Finances 2013, ne fait pas le bonheur de tout le monde. Si les concessionnaires de voitures neuves se sont félicités de l’institution de ce nouveau dispositif, d’autres opérateurs, notamment de transport touristique, de personnel, les loueurs de voitures courte ou longue durée (LCD et LLD), les sociétés de leasing…, vont trinquer. En effet, les premiers pourront désormais revendre des véhicules d’occasion en payant la TVA uniquement sur la marge bénéficiaire. Ce qui leur permettra de développer un nouveau segment et donc renflouer leur caisse. Quant à la seconde catégorie d’opérateurs, s’ils veulent céder leurs véhicules d’occasion, quel qu’en soit l’âge, ils doivent s’acquitter d’une TVA de 20% sur la valeur totale du bien comme s’il était neuf. Dans le schéma actuel, en cas de revente, les opérateurs payent une TVA proportionnelle à l’âge du véhicule.

A peine la mesure rendue publique, les sociétés de financement montent déjà au créneau. Une réunion s’est déjà tenue, mercredi 28 novembre, au siège de l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF). «L’encours du financement par LOA s’élève actuellement à 11 milliards de DH HT, dont 3 milliards pour la valeur résiduelle. Par conséquent, le montant global de la TVA pour cet encours se chiffre à 600 millions de DH. Soit 150 millions de DH par an. Un surcoût qui devra être supporté par 80.000 clients, dont 75% font partie de la classe moyenne», s’insurge le patron d’une société de financement, qui requiert l’anonymat. A noter également que les sociétés de leasing n’admettent pas d’être prises de court. En effet, le dispositif s’appliquera à la totalité du stock actuel de l’encours de financement. Par conséquent, les clients qui se sont déjà engagés dans la location longue durée (LOA) d’un véhicule devront passer à la caisse au moment du rachat. Or, le montant de la TVA n’était pas prévu au départ. «Cela représentera environ un mois à un mois et demi de salaire. En instaurant ce dispositif, le gouvernement s’attaque, encore une fois, aux revenus des classes moyennes», déclare le financier. C’est la raison pour laquelle les patrons de sociétés de leasing souhaitent que la mesure ne s’applique qu’aux véhicules loués à partir du 1er janvier 2013 et qu’elle n’ait pas un effet rétroactif. Pour les patrons de société de leasing, ce surcoût serait de toute façon répercuté sur le consommateur final.

200 millions de DH par an

Si le nouveau régime de taxation de la vente de biens d’occasion est voté au Parlement, il risque de faire beaucoup de dégâts. «La profession a évalué l’impact de cette mesure via des experts-comptables à 200 millions de DH par an. C’est énorme ! Ce qui remet en cause la survie de 50% des professionnels», s’insurge Baligh Hamoutahrane, trésorier général adjoint et porte-parole de l’Association des loueurs d’automobiles sans chauffeurs (Alascam).  Celle-ci a d’ailleurs mis en place une équipe chargée d’assurer le suivi de ce dossier. Les patrons d’agences de location de voitures ont tenu une réunion au siège de la Confédération générale des entreprises (CGEM). A l’ordre du jour, l’examen des implications du nouveau régime de TVA et la sensibilisation des opérateurs.


Hassan EL ARIF, L'economiste



         
 
                         
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