Budget 2012 : Les hausses des tarifs pour les vignettes sont annulées



Budget 2012 : Les hausses des tarifs pour les vignettes sont annulées
Pas de relèvement du prix pour la première immatriculation.
L'exonération des véhicules de plus de 25 ans maintenue.
Suppression du Fonds national de solidarité quasi confirmée.
La nouvelle version du projet de budget n’a pas encore révélé tous ses secrets. C’est une véritable cure d’amaigrissement qu’a subie le projet de loi de Finances avant son dépôt définitif au Parlement vendredi dernier. Déjà, les automobilistes, particulièrement ceux qui possèdent de grosses cylindrées, peuvent pousser un «ouf» de soulagement. Les augmentations de prix des vignettes annoncées à partir du 1er janvier prochain ont été annulées. Dans la nouvelle version du projet, aucune trace donc du nouveau tarif. Initialement, le prix des vignettes devait passer à 3.000 DH pour les automobiles à essence et à 6.000 DH au gasoil pour la puissance fiscale de 11 à 14 CV. Pour la puissance supérieure ou égale à 15 CV, les prix devaient doubler: 8.000 DH pour les véhicules à essence et 20.000 DH pour le gasoil. Idem pour l’exonération de la vignette des véhicules ayant plus de 25 ans d’âge. Désormais, cette exonération est maintenue. On avait gardé cette gratuité uniquement pour les véhicules de collection, dont la carte grise devait porter cette mention. Là aussi, plus de trace de cette disposition dans la nouvelle version du projet de loi de Finances.

Même sort pour les droits de timbre applicables aux véhicules automobiles à l’occasion de leur première immatriculation. Ils devaient connaître une hausse en 2012. Ces droits passent à la trappe. Rappelons qu’initialement, les véhicules de moins de 8 CV allaient payer 3.000 DH contre 1.000 DH actuellement, de 8 à 10 CV inclus, 6.000 DH (2.000 DH), de 11 à 14 CV inclus, 10.000 DH (3.000 DH). Et les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 CV, devaient débourser 20.000 DH contre 4.000 actuellement.
Le Fonds national de solidarité sociale a été également supprimé comme nous l'avions d'ailleurs annoncé dans notre édition du jeudi 20 octobre 2011. Avant ce changement, le Fonds, doté de 2 milliards de DH, devait financer des programmes sociaux en faveur des handicapés, de Tayssir pour lutter contre l’abandon scolaire et de l’opération de 1 million de cartables. Même le montage financier a été arrêté avec d’abord l’institution de contribution de solidarité des banques au taux de 4,5% du résultat net comptable due chaque année et d’une taxe des compagnies d’assurances de 1,5% du montant des primes. Ensuite, ces taux se sont transformés en «contributions volontaires des banques à hauteur de 450 millions de DH et des assurances pour 100 millions de DH», avait souligné le ministre des Finances.

La taxe spéciale sur le ciment a été également annulée. Le gouvernement voulait l’augmenter de 0,05 DH/kg pour atteindre 0,15 DH/kg de ciment vendu contre 0,10 DH actuellement. Officiellement, cette disposition visait à accélérer le rythme de réalisation des programmes de résorption de l’habitat insalubre, notamment le programme «Ville sans bidonvilles».

L’autre taxe annulée concerne l’institution d’une contribution complémentaire annuelle de 1% du chiffre d’affaires hors taxe des exploitants des réseaux des télécoms. En fin de compte, ceux-ci ne mettront plus la main à la poche.

Dans le projet de loi de Finances, il n’y a plus de trace non plus de la création d’une quatrième tranche de consommation d’électricité de plus de 400 kWh. Le tarif proposé est de 0,35 DH/k
Wh au lieu de 0,20 actuellement, soit une hausse de 0,15 DH/k Wh. 30% de la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national, prélevée via la facture d’électricité, devait aller au Fonds national de solidarité sociale.

Les dispositions de la TIC pour les tabacs manufacturés ont été supprimées. Ainsi, le financement du Fonds national pour la solidarité sociale avait prévu un prélèvement de 1,6% du prix de vente public des cigarettes (hors TVA) sans affecter les recettes générées par la quotité actuelle de la TIC. Dans la nouvelle version, pas de trace de cette disposition.

Le projet de budget comprend également l’octroi d’avantages fiscaux aux opérations effectuées entre les entreprises installées dans une même zone franche d’exportation ou dans différentes zones franches d’exportation. Il est proposé d’appliquer aux dites opérations le même régime fiscal prévu en matière d’IS, d’IR, de TVA, des droits d’enregistrement dans les zones franches d’exportation.

Le projet prévoit la création de Services d’Etat gérés de manière autonome (Segma). L’un concerne le Centre médico-chirurgical des FAR à Smara, l’autre l’unité de fabrication de masques pour la gendarmerie. Le but est d’approvisionner les FAR et les établissements publics et privés en masques de protection respiratoire et chirurgicaux. Par ailleurs, il est proposé de proroger l’échéance de la suppression du Segma intitulé «Division des accidents du travail» au 1er janvier 2013. Il s’agit de permettre le transfert de la gestion du fonds de majoration des rentes d’accidents du travail, du fonds de garantie et du fonds de solidarité des employeurs à
la Caisse nationale de retraites et d’assurances dans les meilleurs délais.

Réforme tarifaire des bois

La réforme tarifaire des bois et ouvrage en bois n’est pas en reste. Le gouvernement a décidé de réduire le droit d’importation de 10 à 2,5% sur le bois non scié, simplement arrondi ou dégrossi, de 10, 25 et 30% à 2,5% sur les feuilles pour placage de bois.  Le droit d’importation passera de 30 à 25% sur les panneaux et les contre-plaqués de bois. Pour le ministère des Finances, ces mesures permettront à l’industrie nationale du bois de disposer à moindre coût des intrants nécessaires à son développement, tout en préservant le patrimoine forestier.

L'économiste


         
 
                         
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